C. Baralis

Ressman.

Protocole.

Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire conclue à la date de ce jour entre la Suisse, la Belgique, la France, la Grèce et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés du Président de la République Française et de S. M. le Roi d'Italie, voulant fixer, d'un commun accord, le sens précis des mots »au comptant « insérés aux articles 5 et 6 dudit Arrangement, ont, au nom de leurs Gouvernements respectifs, décidé et arrêté ce qui suit:

1° En ce qui concerne l'article 5 :

Le remboursement, par le Gouvernement italien, des 13 millions représentant le montant des pièces divisionnaires provenant de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse s'effectuera dans les quinze premiers jours du mois de janvier 1880.

Le remboursement des 1 7 millions représentant le montant des pièces provenant de la France s'effectuera dans le courant de l'année 1880.

2° En ce qui concerne l'article 6 :

Le remboursement au comptant de la somme représentant la contrevaleur des pièces composant l'excédant éventuel de 100 millions s'effectuera, comme il est stipulé à l'article 5, à Paris, soit en or, soit en pièces de

Belgique , France, etc.

5 francs d'argent, soit en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à Paris.

Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs , sans autre ratification spéciale , par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878,

Léon Say.

Ch. Jagerschmidt.

P. Musnier de Pleignes.