Chapitre VIL

Des non-combattants et des blessés.

(Texte présenté par M. le premier Délégué d'Allemagne dans la séance du 7 août. Voir prot. no. VII.)

§ 38. Les blessés et les malades de l'armée ennemie seront soignés et entretenus par les belligérants de la même manière que ceux qui appartiennent à leurs propres armées; du reste, ils sont, comme tous les autres prisonniers de guerre, soumis aux règles et instructions du chapitre VI (du Projet russe).

Les blessés et les malades appartenant à l'armée ennemie, et qui, après guérison, seront trouvés incapables de prendre part à la guerre, devront être renvoyés dans leur pays.

§ 39. Les médecins, les pharmaciens et les aides^chirurgiens demeurés ' près des blessés sur le champ de bataille, tout le service personnel des hôpitaux militaires et des ambulances de campagne, ainsi que les membres des Sociétés de secours admis par les autorités militaires sur le théâtre de la guerre, ne pourront pas être faits prisonniers de guerre; ils jouiront de l'inviolabilité, s'ils ne prennent point part aux opérations de guerre.

Quand leurs services ne seront plus nécessaires pour les malades et les blessés, ils devront, sur leur demande, être renvoyés et, si cela peut se faire sans préjudice des opérations militaires, délivrés aux avant-postes de leur armée par le plus court chemin.

Le matériel des ambulances et des hôpitaux de réserve délaissés ne pourra être déclaré butin que quand il ne sera plus nécessaire pour le service des blessés et des malades à l'endroit où il a été établi.

§ 40. Hors des limites du champ de bataille, le personnel et le matériel des ambulances et des hôpitaux militaires non établis est soumis aux

lois de la guerre ; de même tous les hôpitaux si l'ennemi en use

(voir Projet russe § 40).

§ 41. Les personnes jouissant du droit à l'inviolabilité et ... . (voir Projet russe § 41).

§ 42. Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne pourront, durant le temps de cet usage et à mesure de l'espace nécessaire à cet effet, être employés à d'autres buts militaires.

Lois et coutumes de la guerre.

§ 43. Les ambulances de campagne et les hôpitaux établis devront être marqués par un signe distinctif (drapeau blanc à croix rouge) ; de même un brassard blanc à croix rouge sera porté par le personnel sanitaire (voir supra § 39).

§ 44. (Projet russe modifié.)

Les non-combattants, jouissant du droit à l'inviolabilité, devront porter un signe distinctif et un document d'autorisation délivré par leur Gouvernement et en outre un certificat d'identité, les deux derniers délivrés par l'autorité compétente.

A d'autres personnes le brassard blanc à croix rouge ne donnera nul droit à l'inviolabilité de la part des belligérants.

No. XI.

Projet d'articles relatif aux Sociétésde secourspour lesprisonniers de guerre.

(Rédaction proposée par M. le premier Délégué de Belgique dans la séance du 7 août. Voir prot. n° VII.)

1. Les agents des Sociétés de secours n'auront accès auprès des prisonniers en marche ou provisoirement internés dans la zone des opérations militaires que dans des cas exceptionnels et avec l'assentiment préalable de l'autorité militaire compétente.

Ils pourront être admis dans les dépôts permanents en se soumettant aux mesures de précaution exigées par l'autorité militaire.

2. Les membres délégués des Sociétés de secours seront munis d'un document officiel constatant leur identité.

3. Les Sociétés pourront faire distribuer aux prisonniers par leurs délégués, sous le contrôle et la surveillance de l'autorité militaire compétente, des secours en habillements, en linge, en argent, en livres et en médicaments, selon les besoins et les circonstances. Elles pourront également offrir leur concours pour les soins religieux et moraux à donner aux prisonniers en respectant la liberté de conscience et en s'abstenant de toute communication qui serait jugée inopportune ou nuisible par le commandant du dépôt.

4. Seront admis en franchise de droits les objets d'habillement, linge, etc., qui seront envoyés aux prisonniers par les Sociétés de secours, ou qui leur seront expédiés individuellement.

Les lettres envoyées ou reçues par les prisonniers, ainsi que les mandats et articles d'argent qui leur seront adressés seront exempts de la taxe postale.

5. Les délégués des Sociétés de secours pourront obtenir communi-

cation des listes des prisonniers dressées dans les dépôts des autorités militaires.

6. Les délégués qui contreviendraient aux dispositions qui précèdent ou qui donneraient à leurs actes un caractère autre que celui de la bienfaisance pure ne pourraient plus réclamer le bénéfice des clauses de la présente Convention.

No. XII.

Section II.