Chapitre VII

Des malades et des blessés.

(Rédaction de la sous-commission proposée dans la séance du 10 août.

Voir prot. n° VIII.)

§ 38. Les malades et les blessés tombés entre les mains de l'ennemi seront considérés comme prisonniers de guerre et traités avec humanité conformément à la Convention de Genève. Ils recevront les mêmes soins que ceux qu'en pareilles circonstances l'ennemi donne à ses propres malades et blessés.

Ceux dont la convalescence sera présumée, d'après les constatations officielles, devoir excéder la durée probable de la guerre, seront s'ils en expriment le désir, renvoyés dans leur pays dès que leur état le permettra.

§ 39. Le personnel mentionné à l'article 2 de la Convention de Genève ainsi que les membres des Sociétés de secours admis sur le théâtre

Conférences de Bruxelles.

de la guerre par les autorités militaires, jouiront des droits garantis par ladite Convention, à moins qu'ils ne prennent part aux hostilités.

L'emploi des armes pour leur défense personnelle ne les privera pas de ces droits.

§ 40. Quand leurs services cesseront d'être nécessaires aux malades et aux blessés, l'autorité militaire devra, sur leur demande, les renvoyer et, si cela peut avoir lieu sans nuire aux opérations militaires, les faire reconduire aux avant-postes de leur armée par le chemin le plus court.

§ 41. Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées tombées sous leur juridiction, afin d'assurer à celles-ci la jouissance du traitement assigné par leur Gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours à titre d'avance.

§ 42. Le personnel susmentionné doit porter, outre le signe distinctif prévu par la Convention de Genève, un certificat d'identité ainsi qu'une autorisation émanant de l'autorité compétente.

Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent réclamer les privilèges garantis par la Convention de Genève.

§ 43. Les hôpitaux et ambulances, sous la condition que l'ennemi n'en use pas dans des buts de guerre, seront respectés et jouiront des droits que leur sont assurés par ladite Convention.

Le fait qu'ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative. Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

Le matériel des hôpitaux ne passe à la disposition de l'armée d'occupation qu'alors qu'il n'est plus nécessaire au service des blessés et des malades.

§ 44. Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne peuvent être employés à d'autres buts militaires qu'autant qu'ils ne soient pas occupés par des blessés.

No. XIV.

Section I.