Chapitre II

Qui doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants.

§ 9. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants:

1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés , ils sont en même temps soumis au commandement général ;

2° S'ils ont un certain signe distinctif extérieur reconnaissable à distance ;

3° S'ils portent des armes ouvertement ; et

4° Si, dans leurs opérations, ils se conforment aux lois de la guerre.

Conférences de Bruxelles»

Les bandes armées ne répondant pas aux conditions mentionnées cidessus n'ont pas les droits de belligérants; elles ne sont pas considérées comme des ennemis réguliers et, en cas de capture, sont poursuivies judiciairement.

§ 10. Les forces armées des États belligérants se composent de combattants et de non-combattants. Les premiers prennent une part active et directe dans les opérations de guerre; les seconds, tout en entrant dans la composition de l'armée, appartiennent à diverses branches de l'administration militaire, telles que: le service religieux, médical, de l'intendance, de la justice, ou bien se trouvent attachés à l'armée. En cas de capture par l'ennemi, les non-combattants jouissent, à l'égal des premiers, des droits de prisonniers de guerre; les médecins, le personnel auxiliaire des ambulances, de même que les ecclésiastiques, jouissent , en outre, des droits de la neutralité (voir plus bas, § 38).