Chapitre III

Des moyens de nuire à l'ennemi; de ceux qui sont permis ou qui doivent être interdits.

§ 11. Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux parties belligérantes un pouvoir illimité quant au choix des moyens de se nuire réciproquement.

§ 12. D'après ce principe, sont interdits:

A) L'emploi d'armes empoisonnées, ou la propagation, par un moyen quelconque, du poison sur le territoire ennemi ;

B) Le meurtre par trahison des individus appartenant à l'armée ennemie ;

C) Le meurtre d'un ennemi qui a mis bas les armes ou n'a plus les moyens de se défendre. En général, les parties belligérantes n'ont pas le droit de déclarer qu'elles ne feront pas de quartier. Une mesure aussi extrême ne peut être admise qu'à titre de représaille pour des actes de cruauté antérieurs, ou bien comme moyen inévitable pour prévenir sa propre perte. Les armées qui ne font pas de quartier n'ont pas le droit de le réclamer à leur tour;

D) La menace d'extermination envers une garnison qui défend obstinément une forteresse;

E) L'emploi d'armes occasionnant des souffrances inutiles, comme: les projectiles remplis de verre pilé ou de matières propres à causer des maux superflus ;

F) L'emploi de balles exploisibles d'un poids inférieur à 400 grammes et chargées de matières inflammables.

§ 13. Aux moyens permis appartiennent:

A) Toutes les opérations de la grande et de la petite guerre (guerre de partisans);

B) La saisie ou la destruction de tout ce qui est indispensable à l'ennemi pour faire la guerre, ou de ce qui peut le renforcer;

Lois et coutumes de la guerre.

C) La destruction de tout ce qui empêche le succès des opérations de guerre ;

D) Toute espèce de ruses de guerre; mais celui qui emploie le pavillon national, les insignes militaires ou l'uniforme de l'ennemi dans le but de le tromper, se prive de la protection des lois de la guerre;

E) L'emploi de tous les moyens possibles pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain.