Chapitre IV
Des sièges et des bombardements.
§ 14. Les forteresses ou villes fortifiées peuvent seules être assiégées. Une ville entièrement ouverte, qui n'est pas défendue par des troupes ennemies et dont les habitants ne résistent pas les armes à la main , ne peut pas être attaquée ou bombardée.
§ 15. Mais si une ville est défendue par des troupes ennemis ou par les habitants armés, l'armée assaillante , avant d'entreprendre le bombardement, doit en informer préalablement les autorités de la ville.
§ 16. Le commandant d'une armée assiégeante, lorsqu'il bombarde un ville fortifiée, doit prendre toutes les mesures qui dépendent de lui pour épargner, autant qu'il est possible, les églises et les édifices artistiques, scientifiques et de bienfaisance.
§ 17. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses.