C. Robïlant. Andrassy

Autriche, Italie.

AUTRICHE-HONGRIE , ITALIE

Déclaration relative au système du jaugeage des bâtiments; signée à Vienne, le 5 décembre 1873.

Trattati e Convenzioni, Vol. V. p. iil.

La méthode anglaise (système Moorson) étant désormais en vigueur soit en Italie soit en Autriche-Hongrie, pour le jaugeage des bâtiments, les soussignés, au nom de leurs gouvernements respectifs, déclarent que, jusqu'à l'adoption d'une méthode internationale de jaugeage, les navires appartenant à l'un des deux états, et jaugés d'après la méthode susmentionnée, seront provisoirement admis, à charge de réciprocité, dans les ports de l'autre état, sans être assujettis, pour le paiement des droits maritimes, à aucune nouvelle opération de jaugeage, le tonnage net de registre , inscrit dans les papiers de bord , étant considéré comme équivalant au tonnage net de registre des navires nationaux.

Fait à Vienne, en double expédition, le 5 décembre mil huit cent soixante treize.

L'Envoyé extraordinaire et ministre Le ministre des affaires étrangères plénipotentiaire de S M. le Roi de S. M. l'Empereur d'Autriche et d'Italie près S. M. I. et R. Apo- Roi Apostolique de Hongrie, stolique.

Rohilant. Andrassy.

AUTRICHE - HONGRIE , ITALIE

Procès- verbal signé à Darzo, le 28 juillet 1874, pour régler la frontière le long des torrents Caffaro et Chiese; suivi de l'approbation des deux Gouvernements en date du 31 décembre 1874 et du 5 février 1875.

Trattati e Convenzioni, Vol. V. p. 260.