Chapitre V

Des espions.

§ 18. Est considéré comme espion l'individu qui, agissant en dehors de ses obligations militaires, recueille clandestinement des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

§ 19. L'espion pris sur le fait, lors même que son intention n'aurait pas été définitivement accomplie ou n'aurait pas été couronnée de succès, est livré à la justice.

§ 20. Est également livré à la justice, tout habitant du pays occupé par l'ennemi, qui communique des informations à la partie adverse.

§ 21. Si l'espion qui, après avoir rempli sa mission avec succès, retourne à son corps d'armée, est capturé plus tard par l'ennemi, il est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs.

§ 22. Les militaires qui ont pénétré dans les limites de la sphère d'opérations de l'armée ennemie, dans le but de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) , envoyés pour transmettre des dépêches écrites ou verbales, d'une partie de l'armée à l'autre.

Observation. — A cette catégorie appartiennent aussi les individus capturés dans les ballons et envoyés pour transmettre des dépêches , et en général pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée.