Chapitre VI

Des prisonniers de guerre.

§ 23. Tous les combattants et les non-combattants qui entrent dans la composition des forces armées des parties belligérantes reconnues par la loi (chap. II, §§ 9 et 10), à l'exception des non combattants mentionnés plus bas (chap. VII, § 38), sont sujets à être prisonniers de guerre.

§ 24. Peuvent être faits prisonniers en même temps que les armées, les individus qui, se trouvant auprès d'elles, n'en font pas directement partie, tels que: les correspondants, les reporters de journaux, les vivandiers, fournisseurs, etc., etc.

§ 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à aucune violence ou mauvais traitement.

§ 26. Les prisonniers de guerre sont assujettis à l'internement dans une ville, forteresse ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées , mais ils ne peuvent pas être soumis à la réclusion comme des criminels.

§ 27. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics, qui ne soient pas exténuants ou humiliants pour le grade et la position sociale qu'ils occupent dans leur pays, et qui en même temps n'aient pas un rapport direct avec les opérations de guerre entreprises contre leur patrie ou contre ses alliés.

§ 28. Les prisonniers de guerre ne peuvent pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre.

§ 29. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre prend sur lui leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont établies par une entente mutuelle entre les parties belligérantes.

§ 30. Un prisonnier de guerre qui prend la fuite peut être tué pendant la poursuite, mais une fois repris ou de nouveau fait prisonnier, il n'est passible d'aucune punition pour sa fuite; la surveillance dont il est l'objet peut seulement être renforcée.

§ 31. Les prisonniers de guerre ayant commis, durant leur captivité, des délits quelconques, peuvent être déférés aux tribunaux et punis en conséquence.

§ 32. Tout complot des prisonniers de guerre en vue d'une fuite générale, ou bien contre les autorités établies au lieu de leur internement, est puni d'après les lois militaires.

§ 33. Chaque prisonnier de guerre est tenu par l'honneur de déclarer son véritable grade, et dans le cas où il enfreindrait cette règle, il en-

Lois et coutumes de la guerre.

courrait une restriction de la jouissance des droits accordés aux prisonniers de guerre.

§ 34. L'échange des prisonniers de guerre dépend entièrement des convenances des parties belligérantes et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle.

§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en parail cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.

§ 36. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint à donner sa parole d'honneur, de même que le Gouvernement belligérant ne peut pas être forcé de libérer les prisonniers sur parole.

§ 37. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux militaires.