ITALIE, ROUMANIE

Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée à Rome, le 16 novembre 1876.

Raccolta délie leggi e decreti, Série 2a No. 3638.

Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Romanie, désirant régler provisoirement les relations entre les deux pays pendant la période nécessaire pour la négociation d'une convention de commerce, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenu des dispositions suivantes :

Les produits d'origine ou de provenance italienne qui seront importés en Roumanie, et les produits d'origine ou de provenance roumaine qui seront importés en Italie seront respectivement soumis, quant aux

Pays-Bas, Prusse.

droits d'importation, d'exportatiou, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux, et quant aux formalités donanières , au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée.

S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cessera le 30 avril — 12 mai 1877.

En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration en double expédition, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Rome, le 16 novembre 1876.

Pour l'Italie : Pour la Roumanie :

Mélegari. Gheorghian.