Chapitre VII

Des non -combattants et des blessés.

§. 38. Les ecclésiastiques, médecins, pharmaciens et aides-chirurgiens demeurés près des blessés sur le champ de bataille, ainsi que tout le service personnel des hôpitaux militaires et des ambulances de campagne, ne peuvent pas être faits prisonniers de guerre ; ils jouissent du droit de neutralité s'ils ne prennent pas une part active aux opérations de guerre.

§ 39. Les malades et les blessés tombés entre les mains de l'ennemi sont considérés comme prisonniers de guerre et traités conformément à la Convention de Genève*) et aux articles additionnels suivants.

§ 40. La neutralité des hôpitaux et ambulances cesse si l'ennemi en use pour des buts de guerre; mais le fait qu'ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les sentinelles, s'ils sont capturés, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

§ 41. Les personnes jouissant du droit de neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle, ne perdent point, par ce fait, leur droit à la neutralité.

§ 42. Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées tombées en leur pouvoir, afin de leur obtenir la jouissance de l'entretien qui leur est assigné par le Gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours comme avance sur cet entretien.

§ 43. Les blessés appartenant à l'armée ennemie et qui, après guérison, sont trouvés incapables de prendre une part active à la guerre, peuvent être renvoyés dans leur pays. Les blessés qui ne sont pas dans ces conditions peuvent être retenus comme prisonniers de guerre.

§ 44. Les non-combattants, jouissant du droit de neutralité, doivent