exempts
exempts
exempts
exempts exempts
Commerce et navigation.
Unités sur lesquelles portent les droits
Droits
e) Statues (même bustes est figures d'animaux), ainsi que bas et hauts reliefs de pierres en pièces , dépassant 5 kilogrammes , de même que statues, bustes et figures d'animaux en métal, en bois, mais au moins en grandeur naturelle .
fl. kr
exempt
Tarif C.
Droits à la sortie d'Italie.
Acide borique
Sel marin et sel gemme
Tartre et lie de vin
Matières pour teindre et pour tanner, non moulues Matières pour teindre et pour tanner, moulues
Soie grège et moulinée
Déchets de soie grèges et peignés
Drilles de toute sorte
Peaux vertes et sèches
Minerai de fer
Minerai de plomb
Minerai de cuivre
Soufre .
Semences diverses (graines à ensemencer) . , Boeufs et taureaux pesant moins de 250 kilogrammes
Boefs et taureaux autres
Vaches pesant moins de 150 kilogrammes . .
Vaches autres
Bouvillons et taurillons
Veaux . .
Porcs jusqu'à 20 kilogrammes de poids . . . Porcs au dessus de 20 kilogrammes . . . .
Viande fraîche et volaille
Fromage
les 100 kgr.
les 1000 kgr.
les 100 kgr.
par tête
les 100 kgr.
Articles Additionnels.
Art. 1. Afin de donner au trafic des districts des frontières respectives les facilités qu'exigent les besoins du commerce journalier, les Hautes Parties contractantes sont convenues de ce qui suit:
§ 1er. a) Le Gouvernement austro-hongrois s'engage à accorder à la fonte, introduite d'Italie dans les usines des districts du Tyrol méridional de Condino, Tione et vallée de Ledro, pour y être ouvrée, la franchise de tous droits à l'entrée jusqu'à la quantité annuelle maximum de 15.000 quintax umétriques.
b) Le Gouvernement italien de son côté accorde la rentrée absolument libre de tous droits aux fers ci-dessous spécifiés provenant de l'affinage de la quantité maximum indiquée à l'alinéa a) et traitée dans les susdites usines.
Pour chaque quintal métrique (100 kilogrammes) de fonte exportée d'Italie, le Gouvernement italien admettra, respectivement, à l'importation, en franchise:
soit kilogrammes 72 de fer en barres, essieux bruts, cercles, socs de charrue et gros instruments tranchants ;
soit kilogrammes 64 de petits instruments tranchants, de chaînes, pioches, haches, scies et garnitures de portes et fenêtres;
soit 60 kilogrammes de casserollerie (padellame) ;
soit enfin 57 kilogrammes de clouterie.
Le complément des quantités respectives sus-énoncées , pour former 100 kilogrammes, représente les déchets de fabrication relatifs à chaque produit, à l'effet d'établir le décompte des droits de douane.
L'importation des articles de clouterie en Italie ne pourra en aucun cas, dépasser 208.620 kilogrammes, correspondant au traitement de 366.000 kilogrammes de fonte.
c) L'exportation et respectivement l'importation, d'Italie en Autriche- Hongrie de la fonte, et la rentrée et respectivement la réexportation d'Autriche - Hongrie en Italie des produits susmentionnés se fera par le même bureau de douane italien et respectivement autrichien, situé à la frontière de l'Italie et du Tyrol du Sud, et sous le régime de l'admission temporaire et du cautionnement des droits austro-hongrois d'entrée.
d) La rentrée en Italie doit avoir lieu dans un terme de six mois. Le montant des droits crédités restera acquis à la douane autrichienne pour toutes les quantités non réexportées dans ce terme. Ce terme pourra, dans des cas exceptionnels, être prolongé par accord des administrations douanières, sur la demande de l'importateur.
Les administrations douanières s'entendront, avant la mise en vigueur du Traité, sur les mesures de détail pour assurer l'exécution des stipulations de ce paragraphe.
§ 2. Resteront libres de tout droit de douane et du timbre sur les reçus de la douane, à l'importation, et à l'exportation, à travers les frontières austro-hongroise et italienne, en Autriche-Hongrie et Italie:
a) toutes les quantités de marchandises dont la somme totale à prélever n'atteint pas le chiffre de deux kreuzers valeur autrichienne ou cinq
Commerce et navigation.
centimes d'un franc ;
b) herbes pour la nourriture du bétail, foin, paille, fanes, mousse pour emballage et calfatage, fourrages, joncs et cannes ordinaires, plantes vivantes (plants et provins de vigne) , céréales en gerbes , plantes légumineuses, chanvre et lin non battus, pommes de terre;
c) ruches avec abeilles vivantes;
d) sang de bestiaux;
e) œufs de toute sorte; /) lait frais et lait caillé;
g) charbons de bois et de terre, tourbe et charbon de tourbe;
h) pierres à bâtir et de taille, pierre à paver et meules, pierres ordinaires à aiguiser, cous ordinaires pour faux et faucilles, toutes ces pierres, soit taillées, soit non taillées, mais ni polies, ni taillées en dallée ; scories, cailloux, sable; chaux et plâtre, crus; marne, argile, et, en général, toute sorte de terre ordinaire servant à fabriquer des briques , pots , pipes et vases ;
i) briques;
h) son, sansa (déchets d'olives pressés, entièrement secs), tourteaux de colza et autres déchets de fruits et de graines oléagineuses, cuits et pressés ;
l) cendre à lessive et cendre de houille, engrais, y compris le guano, lies, lavures, drêche, marc, balayures et déchets de toute sorte; tessons d'objets en pierre ou en argile ; lavures d'or et d'argent ; limon ; m) pain et farine, en quantité de 10 kilogrammes ou moins, châtaignes, en quantité de 10 kilogrammes ou moins, viande fraîche, en quantité de 4 kilogrammes ou moins, fromage, en quantité de 2 kilogrammes ou moins, beurre frais, en quantité de 2 kilogrammes ou moins. § 3. Seront exempts des droits de douane d'importation, et jouiront du libre passage en dehors des routes douanières, les bêtes de labour, les instruments agricoles, le mobilier et les effets que les paysans, domiciliés aux extrêmes frontières, importeront ou exporteront par la ligne douanière, pour leurs travaux agricoles,, ou par suite du changement de leur domicile.
§ 4. Les produits naturels, y compris le riz mondé, récoltés dans les propriétés des sujets des Hautes Parties contractantes, qui se trouveraient séparés, par la ligne frontière austro -italienne, des habitations et fermes, seront "exempts des droits d'entrée et de sortie à leur transports dans ces bâtiments (habitations ou fermes) , pour le terme à compter de la saison des moissons jusqu'à fin décembre.
§. 5. Les concessions contenues aux points 2 et 3 sont accordées, en Autriche-Hongrie, à tout le district frontière, et en Italie aux habitants d'une zone, le long de la frontière , qui , sauf des exceptions locales motivées par les exigences du service douanier, ne sera pas inférieure à 7 Va kilomètres.
Les Hautes Parties contractantes s'entendront sur les mesures pour permettre, sauf l'observation de règles spéciales à établir pour chaque cas et pour les localités où on le jugera nécessaire, le libre passage, en dehors
Autriche , Italie.
des routes douanières, des objets qui sont libres, en Autriche-Hongrie et en Italie, des droits de douane, tant à l'entrée qu'à la sortie.
Art. 2. Afin de régler et de faciliter le mouvement des chemins de fer, en Autriche-Hongrie et en Italie, sur leurs points de jonction à la frontière, et de faciliter le trafic par l'établissement de bureaux mixtes de douane et de police aux stations internationales de relais, les Hautes Parties contractantes se sont réservées de conclure une convention spéciale.
Vienne, le 27 décembre 1878.
Cartel de Douane.
Art. î. Chacune de deux Hautes Parties contractantes s'oblige à coopérer, dans les formes déterminées par les dispositions suivantes, à ce que les contraventions aux lois douanières ou à celles des monopoles d'État de l'autre Partie contractante, soient prévenues, découvertes et punies.
Art. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes obligera ses fonctionnaires, chargés d'empêcher ou de dénoncer les contraventions aux lois de douane ou des monopoles d'État, dès qu'ils seront informés qu'une contravention aux lois susdites de l'autre Partie contractante se prépare ou a déjà été commise, à faire, dans le premier cas, leur possible pour l'empêcher par tous les moyens à leur portée, et, dans les deux cas, à la dénoncer à l'Autorité compétente de leur pays.
Art. 3. Les Autorités des finances d'une Partie devront faire connaître aux Autorités des finances de l'autre les contraventions aux lois de douane et des monopoles d'État qui leur auraient été signalées,, et les renseigner sur tous les faits et détails y relatifs, en tant qu'elles auront pu les découvrir.
On entend par Autorités des finances , en Autriche-Hongrie les Directions des districts des finances, les Douanes principales, les Inspecteurs des frontières ou des finances et les Commissaires de la garde des finances, et en Italie les Intendances de finance, les Douanes principales, les Inspecteurs et les officiers de la garde douanière.
Art. 4. Les bureaux de perception des Hautes Parties contractantes devront toujours laisser prendre connaissance aux employés supérieurs des finances, qui y seront autorisés par l'autre Partie, sur leur demande et dans le bureau même, des registres et autres documents se rapportant au mouvement commercial entre les deux États, ainsi qu'à la circulation et à l'entrepôt des marchandises soumises au contrôle spécial de la douane.
Art. ô. Les Hautes Parties contractantes s'accordent réciproquement le droit de déléguer, auprès de leurs bureaux douaniers, des employés pour prendre connaissance des opérations de ces bureaux, en ce qui concerne la matière douanière et la surveillance de la frontière ; il sera , dans ce but, accordé toute facilité aux dits employés.
Les deux Hautes Parties contractantes se donneront réciproquement
