‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 3)Chapitre 81 sur 172 · Les articles de ferblanterie . rentrent sousle N° 62 b · texte numérisé non relu

Les articles de ferblanterie . rentrent sousle N° 62 b

18. L'Italie se réserve la liberté pour la tarification de l'acier trempé.

19. Les ouvrages de verre et de cristal simplement soufflés ou moulés, rentrent sous le No. 76a, même s'ils ont le bord, le fond ou le bouchon passés à la meule ou dépolis. Sont compris sous cette position les bouteilles de verre blanc.

20. Le droit réduit de 5 fr. les 100 kilogrammes est admis, jusqu'à concurrence de 4000 quintaux aux maximum, par an, pour la Castradina, viande desséchée et salée (gepôkelt) de mouton ou autre bétail de race ovine. L'application de ce droit réduit est cependant subordonnée à la production de certificats d'origine.

Page 1