Les graines de vers à soi rentrent sous le N

4. Le vin connu sous le nom de Vermouth suit le régime des vins purs, appliqué aux autres états qui jouissent du traitement de la nation la plus favorisée.

5. Les faveurs spéciales confirmées au N°. 2 ad article VII du protocole final annexé au Traité de commerce et de navigation du 23 avril 1867 *), seront maintenues, en les ramenant au chiffre unique de 3fl. 20 kr. les 100 kilogrammes, et s'appliqueront aux vins de l'Italie centrale, de la Lombardie et de la Vénétie. La jouissance de ce droit réduit demeure cependant subordonnée à la production de certificats d'origine.

6. Ne rentrent pas sous le N°. 29 les eaux et huiles y énumérées en tant qu'elles seront présentées dans des récipients avec étiquettes, instructions pour l'usage et similaires, par lesquelles elles sont caractérisées comme parfumeries.

*) V. Traitait e Convention, Vol. II. p. 298.

Commerce et navigation.

7. Un droit réduit de 5 kr. la pièce est accordé aux chapeaux de paille grossiers, non garnis, originaires de la Vénétie, importés en Autriche- Hongrie par la frontière entre Ala et Cormons, à la condition que leur origine soit prouvée au moyen de certificats délivrés par les Autorités compétentes.

8. Ne sont pas compris sous le N°. 40 c les chapeaux de soie et de tissus de toute sorte pour hommes.

9. Les articles connus sous la dénomination de verrerie de Venise, tels que perles, conterie, rentrent sous le N°. 47, même s'ils sont passés sur des fils pour faciliter leur emballage et leur transport.

V. En ce qui concerne le tarif C(Droits à la sortie d'Italie).

L'Italie se réserve la faculté d'établir de droits de sortie sur les articles suivants :

1° Cornes, os et autres matières semblables ; 2° Objets de collection.