V. Ellena

AUTRICHE - HONGRIE , ITALIE

Convention concernant les épizooties; signée à Vienne, le 27 décembre 1878 *).

Oesterr. Reichsgeseizblatt 1879. No. i2.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie, et

Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant faciliter , même en temps de maladies contagieuses d'animaux , le commerce du bétail , de peaux , cornes et autres produits similaires , dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires ;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie,

le Sieur Jules Comte Anclrâssy de Csik Szent-Kirâly et Kraszna-Horka, Son Conseiller Intime et F eld-Maréchal - Lieutenant dans Ses armées, Son Ministre de la Maison Impériale et des affaires étrangères,

et le Sieur Joseph Baron de Schwegel, Chef de Section au Ministère des affaires étrangères ;

Sa Majesté le Roi d'Italie,

le Sieur Charles Félix Nicolis Comte de Robilant, Lieutenant Général, Son Ambassadeur près Sa Majesté l'Empereur d'Autriche etc., et Roi de Hongrie,

et le Sieur Victor Commandeur Ellena, Inspecteur Général des finances, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. I. Dès qu'une maladie contagieuse d'animaux éclate dans un des pays des deux Hautes Parties contractantes, communication directe (télégramme) sera faite, aussitôt que possible, de l'invasion ou de la propagation de cette maladie au Gouvernement de l'autre. Les Autorités

*) Les ratifications ont été échangées à Rome, le 30 janv. 1879.

Autriche, Italie.

compétentes prendront, en même temps, les mesures nécessaires pour empêcher la circulation du bétail atteint ou suspect de toute maladie contagieuse.

Si la peste bovine , ou autre maladie contagieuse d'animaux , a été constatée, dans une localité distante de moins de 75 kilomètres de la frontière, les Autorités du district correspondant annonceront le fait, aussitôt, aux Autorités compétentes du pays voisin.

Une enquête minutieuse sera faite sur les voies d'introduction et de propagation de la peste bovine et d'autres maladies contagieuses d'animaux, et les résultats de cette enquête seront, sans délai, portés à la connaissance des Autorités des contrées qui peuvent être menacées de l'introduction de la maladie.

Chacune des deux Hautes Parties contractantes fera publier, dans son journal officiel, un bulletin hebdomadaire sur l'état de maladies contagieuses d'animaux, et sur les mesures qu'il a dû ordonner pour éviter l'invasion de ces maladies, ainsi que sur les modifications et la cessation de ses mesures.

Art. IL a) Si, sur le territoire de l'une ou de l'autre Partie contractante, la peste bovine s'est déclarée dans quelque localité seulement d'un seul district, ou de plusieurs districts contigus, les mesures prescrites contre la peste bovine la Conférence de Vienne de 1872 seront exécutées avec toute rigueur. Sur quoi, il est convenu qu'en ce cas même l'exportation de bêtes bovines ou autres ruminants ne sera pas interdite pour les districts non infectés du pays envahi par la contagion, sauf l'observation des règles arrêtées, sur ce sujet , par la dite Conférence de Vienne (Exposé de principes : Section V, lettre b), savoir :

L'introduction de bêtes bovines ne sera autorisée que par des stations déterminées , sur la production d'un certificat d'origine et sous réserve d'une révision sanitaire à la frontière. Les Gouvernements des deux Hautes Parties contractantes se feront réciproquement connaître, par qui et sous quelle forme les certificats de santé et d'origine seront délivrés ; ces certificats contiendront, en tout cas, la déclaration que dans le lieu de provenance , et dans vingt kilomètres à la ronde , il n'existe pas la dite maladie contagieuse , ainsi que l'indication du temps pendant lequel ils seront valables.

Toutefois les agents sanitaires auront la faculté d'arrêter le bétail, dès qu'ils auront des soupçons fondés sur l'existance du germe d'infection dans ce bétail.

b) Dès le jour où les mesures de précaution et de désinfection suggérées par la Conférence de Vienne, et nommément celles reprises à la Section VI (No. 7, 8, 9, 10 et 11) de l'Exposé des principes élaboré par la Conférence même, seraient prescrites et observées en fait dans le territoire de l'une des deux Hautes Parties contractantes , celle-ci a le droit de réclamer, pour son commerce, le régime indiqué sub d, dans la section V de l'Exposé susmentionné, savoir:

Malgré la contagion, qui se serait déclarée dans un ou plusieurs districts du territoire de l'une des deux Parties contractantes, il est permis

Epizooties.

d'importer, dans le territoire de l'autre, les articles suivants: peaux, os, cornes, bouts de cornes et d'onglons , parfaitement secs ; intestins salés ou séchés de bêtes bovines ou de moutons ; suif en tonneaux et en peaux ; poils de bêtes bovines et caprines, soies de porc et laine de mouton, en sacs; foin, paille, regain et autres objets semblables.

Art. III. Le bétail, conduit du territoire d'une des deux Hautes Parties contractantes au pâturage sur le territoire de l'autre, pourra repasser la frontière. Cette faculté est, cependant, soumise aux conditions que voici:

a) Les propriétaires des troupeaux auront à faire certifier à la frontière, sur une liste dressée à cet effet, le nombre et le signess caractéristiques des bêtes qu'ils comptent conduire au pâturage.

b) La rentrée des animaux sur le territoire d'où ils sortaient, ne sera accordée qu'après constatation de l'identité du bétail.

c) Cependant, si, durant le pâturage, une maladie contagieuse pour ces animaux venait à se déclarer, soit dans une partie des troupeaux, soit même dans une localité distante de moins de vingt kilomètres de ces pâturages, il est entendu que , dès lors , le retour du bétail sur le territoire de l'antre Partie contractante sera interdit.

Art. IV. Les habitants des districts de deux Hautes Parties contractantes éloignés tout au plus de quatre kilomètres de la frontière, pourront la passer et repasser à toute heure avec leur propre bétail attelé aux chariots ou aux charrues, mais seulement pour leurs travaux agricoles ou l'exercice de leur métier.

Ils se conformeront toujours aux conditions suivantes :

a) Tout attelage, qui passera la frontière pour travaux agricoles, sera muni d'un certificat de l'autorité municipale de la commune, où se trouve l'étable. Ce certificat contiendra le nom du propriétaire et du bouvier, la description des animaux et l'indication en kilomètres de l'étendue de la zone frontière dans laquelle l'attelage est destiné à travailler.

b) Il est exigé , en outre , à la sortie comme au retour , un certificat de l'Autorité municipale de la commune frontière d'où sort l'attelage (et dans le cas qu'il passe par te territoire d'une autre commune, aussi l'attestation de cette commune) , établissant que la dite commune est complètement exempte de peste bovine ou d'autre maladie contagieuse d'animaux. Ce certificat devra être renouvelé tous les dix jours.

Art. V. La présente convention entrera en vigueur en même temps que le Traité de commerce et de navigation conclu sous la date de ce jour, et aura la même durée.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans cette convention , d'un commun accord , toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

Art. VI. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rome en même temps que celles du Traité de commerce et de navigation.

Nouv. Recueil Qén. 2* 8, IV. £e

Autriche, Turquie.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente

convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes.

Fait à V ienne, en double expédition , le 27 décembre de Pan de grâce 1878.

Les Gouvernements d'Autriche -Hongrie et de Turquie s'étant réservé de s'entendre sur les détails de l'occupation stipulée par l'article XXV du Traité de Berlin*;, et le fait de l'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine ne portant pas atteinte aux droits de Souveraineté de Sa Majesté Impériale le Sultan sur ces provinces, les deux Gouvernements ont nommé pour leurs Plénipotentiaires :

L' Autriche-Hongrie, d'une part, Son Excellence M. le Comte F. Zicby, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique près Sa Majesté Impériale le Sultan ;

et la Turquie, de l'autre, Son Excellence Al. Carathéodory Paeha, Ministre des affaires étrangères , et Son Excellence Munif Etèndi, Ministre de l'instruction publique ;

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art /. L'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine sera exercée conformément à l'article XXV du Traité de Berlin par l' Autriche-Hongrie ; toutefois, le Gouvernement austro - hongrois n'objecte pas à conserver tous ceux des fonctionnaires actuels qui posséderaient les aptitudes nécessaires pour la bonne administration de leur emploi. En cas de remplacement, le choix du Gouvernement austro - hongrois porterait de préférence sur les personnes originaires de ces provinces.

Art. II. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes existants seront assurées aux personnes habitant ou séjournant en Bosnie et en Herzégovine. Notamment pleine liberté est assurée aux musulmans dans leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les Commandants des troupes de Sa Majesté l'Empereur et Roi et les autorités administratives

Andrâssyi Schwegel.