Du deuxième ban de la milice pendant quatre ans
3. De la réserve de la milice se compose, indépendamment des engagés volontiers appelés à former les cadres permanents de la milice et du Bataillon-école, de tous les hommes déclarés aptes au service et appartenant aux quatre dernières classes appelées.
Le deuxième ban de la milice pendant quatre ans.
Le premier ban de la milice se compose des hommes déclarés aptes au service et appartenant aux quatre classes qui précèdent immédiatement les quatre classes dont le premier ban de la milice est formé.
La réserve est tonnée de tous les hommes qui ont. accompli huit ans de service dans la milice du premier et du deuxième ban et qui appartiennent aux quatre classes suivantes.
Kn cas de péril national, tout habitant valide de la province -depuis l'âge de 18 an s jusqu'à l'âge de 50 ans est à la disposition du Gouverneur- Géeéral pour la défense du territoire de la province.
Art. 31. Tous les hommes inscrits sur les listes de recensement cantonal qui n'ont pas été exemples, ajournés, dispensés ou exclus font partie de la milice du premier ban.
Ils sont, en conséquence, ïriterits immédiatement sur les contrôles du bataillon de milice du premier ban de leur district de recrutement et mis à la disposition de Fauiorité militaire.
Toutefois-, sauf le cas de mobilisation, ne sont appelés annuellement à l'activité, dans chaque district de recrutement, qu'un nombre d'hommes égal an quart de l'effectif du pied de guerre du bataillon de milice du premier ban, abstraction faite du cadre permanent.
Ces hommes sont pris, par ordre de numéro de tirage, dans la première partie de la iiste de recrutement cantonal. Si. deux ou plusieurs cantons sont appelés à faire partie d'un même district de recrutement, une ordonnance du Gouvorueur- Général, rendue sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, fixe, proportionnellement au nombre d'hommes déclarés aptes au service, le nombre d'hommes appelés dans chaque canton.
Art. 82. Les hommes inscrits sur la première partie de 3a liste de recrutement qui. en vertu de l'Article 81, se trouvent en excédant du nombre d'hommes appelés, sort immédiatement classés dans la disponibilité. Ils demeurent h la disposition de l'autorité militaire en cas de mobilisation totale ou parlielle; Ils sont tenus, en outre, «de 'prendre part à des exercices de détail faits dans l'intérieur des communes, et peuvent être appelés, si l'état de? finances le permet, à l'instruction bi-mensuelle , et aux manoeuvres annuelles de la milice du premier ban.
Art.- 33. Les jeunes gens dispensés ne peuvent être appelés à l'activité que dans le cas de -mobilisation générale de la milice.
Art. 54. L'année de service est -comptée à partir du 1« octobre.
Chaque année, au 30 senrerabre, on délivre <uix hommes nui ojiI terminé leur temps de service clans la milice du premier ban, leur temps de service* dans la milice du deuxième bah, ou leur temps de service dans ht réservé, un certificat de passage du premier au deuxième ban de la milice a la réserve, ou un certificat, de libération définitive.
En cas de mobilisation motivée par des circonstances de guerre, ces certificats ne sont dohvrês qu'après l'arrivée au Corps des hommes de recrue destinés à remplacer les hommes libérés.
Art. 35. Lors de leur passage du premier .au deuxième ban, les hommes sont, dans chaque dis*rict.. rayés des contrôles du bataillon du premier han, et inscrits sur les rontroieb de celui du deuxième ban
Organisation de la Roumêlie Orientale. 567
Il est toujours fait ment ion, dans ces inscriptions, du numéro de tirage de l'homme.
Art. 36. Les hommes qui passent dans la réserve sont inscrits sur un contrôle spécial établi par district. A défaut d'un nombre suffisant de disponibles, ils sont appelés à compléter, en cas de mobilisation générale, l'effectif des bataillons du premier et du deuxième ban de la milice. L'appel a lieu par classe, en commençant par la classe la plus jeune.
Sf la mobilisation s'étent seulement à la milice du premier ban, les hommes de complément sont pris parmi les hommes inscrits sur les contrôles, du bataillon de milice du deuxième ban, en commençant toujours par la classe la plus jeune, et en suivant, dans chaque classe, Tordre des numéros de tirage.
Art. ;>7. Les hommes de îa milice peuvent se marier sans autorisation après avoir achevé leur première année de service dans la milice du premier ban- Les hommes mariés restent soumis aux mêmes obligations que les autres hommes de leur classe.
