IV.— Organisation
Art. SB. Chacun des douze districts établis conformément aux dispositions de l'Article 8 ci-dessus recrute un bataillon de milice du premier ban, et un bataillon de milice du deuxième ban.
Le Commandant militaire de chaque district est. en même temps, Commandant du bataillon de milice du premier ban du district.
Art. 89. Chaque bataillon de milice du premier ban possède un. Etat-Major permanent composé, outre le Commandant du bataillon, de deux officiers, et treize hommes de troupe, savoir*:—
Un officier A djutant-Major de bataillon ; un officier chargé de l'administration du bataillon: deux sous-officiers et huit soldats (dont trois ordonnances, trois ouvriers, et deux secrét aires) : un ehei-armurier, ayant rang de sous-offieW ; deux ouvriers armuriers.
Art. 10. Chaque bataillon du premier ban possède en rutre, en temps de paix, une compagnie active, dite compagnie présente, qui a pour destination d'instruire, d'une part, l*s hommes appartenant à la plus jeune classe de la milice pendant la période d'instruction qu'ils doivent passer sous les drapeaux durant leur première année de service, , et d'autre part, de concourir au maintien de l'ordre public, et de fournir le service de garnison.
La compagnie présente a un cadre permanent composé de: —
Un Capitaine, Commandant de compagnie, un lieutenant, deux sous^lieutenants, un sergent-major de compagnie, cinq sergents, dont un fourrier, neuf caporaux, dont un caporal clairon.
L'effectif des soldats appartenant en permanence aux compagnies présentes est iixé annuellement lors du vote du budget, il ne peut être inférieur à cinquante hommes par compagnie, non compris les ordonnances et les clairons.
Art. 4L Chaque sergent-major de district est assisté dans sou service par un caporal et un soldat secrétaires; ces hommes comptent pour ordre à la compagnie présente et sont en excidant du cadre réglementaire de la compagnie.
Art. 42. Le3 bataillons de milice du premier et du deuxième ban sont à quatre compagnie?; leur composition est indiquée au Tableau A ci-annexé.
Art. 43. La milice est placée sous la direction supérieure du Commandant de la milice et de la gendarmerie.
Le Commandant de la milice et de la gendarmerie a le grade d'officier général. i/État-Majôr du Commandant de la milice et de la gendarmerie se compose: —
1. D'un Chef d'Etat-Major, Directe ur de la Chancellerie Militaire, ayant sous ses ordres directs deux officiers chefs des bureaux 'du personnel et du matériel;
2. D'un officier supérieur, Directeur de l'Administration, ayant sous ses ordres directs deux officiers chefs des bureaux de l'Administration et du Contrôle;
3. De deux officiers adjoints, faisant aussi fonctions d'aides-de-camp;
4. D'un certain nombre de sous-officiers, rapoi.iux, et soldats secrétaires. Art. 44. Indépendamment des bataillons de la milice locale, il est formé un
Grandes - Puissances . Turquie*
Bataillon-école destiné à compléter et à uniformiser 1 instruction des officiers et CAH^-uflkîers »iili^èiies de îa milice et de la gendarmerie, à former de? ouvriers techniques, et à assurer le foiivtionnement des établissements militaires. Lo Bataillon-école se compose — ,
1. De deux compagnies d'infanterie dont, la composition osi réglée comme celle des compagnies présentes dans les bataillons «lu la milite du premier bauj '% .D'où escadron de cavalerie;
P». D'une lUmi-Kalterie d'artillerie, avec nii* pection dVul îtieiers et d'armuriers;
t. UVme compagnie 'd'ouvrier* technique* comprenant une action de sapeur* et une section d'ouvriers constructeurs.
Lu composition détaillé du Bataillon-école es donnée au Tableau K ci-annexe. Art. 4t> Lea officiers , sons-officiers, caporaux, et soldats appartenant à l'Etat- Hajet de la milice . aux cadres permanent? des bataillons, au service du reoruteraent et au Bataillon-école sout seuls entre ic.m>> et soMés a ux frais du budget d« la province.
Art. 46. L'effectif permanent des cadres preVuts dont le détail est donné à PArliek- 45 se recrute ài'aide d'engagés volontaires, conformément aux dispositions du Titre VI ci-annexe
A défaut d'un nombre - suffisant d'engagés volontaires, cet effectif est complété par le maintien sous les drapeaux d'un certain nombre d'hommes appartenant à la classa la pins jeune de la milice du premier ban; la durée de tour service est de deux ans au plus. Ces hommes sont pris parmi les numéros les plus bas «le la liste du tirage; le nombre des hommes de ceite catégorie est fixé annuellement gai Ordonnance «ht Gouverne nr-Ciénérai rendue dam» la forme d'au règlement d'administration publique
Y. — Instruction.
Art. 47. .L'instruction est donnée aux hommes de la milice du premier ban dans les compagnies présentes de chaque bataillon. Le durée de la période d'instruction des jeunes soldats est .fixé à deux moi ?.
A cet etïet. les recrues appelées annuellement à l'activité en exécution des dispositions de l'Avttnîe 3ï, sont, lors de leur inscription sur les contrôles du bataillon du premier ban de leur district., réparties entre ies quatre compagnies de ce bataillon.
fies recrues appartenant à chacune (tes quatre compagnies «ont appelées, à tour de rôle, de deux mois en deux mois, de façon que l'instruction, commencée au \'x octobre, soit terioinéc. dans disque bataillon, à ta fin «lu huitième mois de la période rt'histruclion., c'est-à-dire au 31 mai de l'année suivante.
Art. 18 La période trimestrielle qui suit, comprenant les mois do juie, juillet, et août, est consacrée à l'instruction des olnmers ci sous-ofliciets de-; cadres nonpermaeewls de la milice du premier el du deuxième bnn.
L<»s officiers et sous-oOiciers appartenant à ces cadres soûl tenus de prendre part a ces cours d'instruction à raison de quinze jours par au. Toutefois, des dispenses d'exercices peuvent Cire accordées, par le Commandant de la milice et de la genrla «mincie, a. ceux de ce^ officiers et sous-o limiers qui en .font la demande, a In coi>d il (on «pie ^es dispenses ne soient pas demandées plus d'une luis eu deux ans.
Celle disposition ne s'applique pas aux fencliountrires publics, qui peuvent obtenir des dispenses permanentes si la nature de leur* fonctions l'exige.
Ues sous ollieiers ont droit, pendant la durée de ce stage, à la nourriture el au logement; les ofiieiers reçoivent la solde «le leur grade.
Art 19 Le mois de septembre est consacré aux manœuvres annuelles «lu la milice, dont iu durée ne peut excéder quatre semaines.
Soul appelés à y prendre part tous les hommes du premier ban de la milice, ii l'exception de ceux de la classe la plus jeune, et, éventuellement, les miliciens disponibles du premier ban
Art. 50 Si l'étal des nuances de îa province le permet , un appel analogue
Organisa/ion de la Roumviïe Orientale.
pourra être adressé aux hommes du deuxième ban de la milice. La durée de cet appel ne devra pas excéder quinze jouis par an.
Les réservistes prennent pari aux exercices faits pan.? les communes, et dont le détail est fixé par décision du Gouverneur-Général.
Art. 51. Lies-iionimes de la milice An premier et du deuxième ban régulièrement r. invoqués pour prendre part aux mànonivjes annuelles ont droit à la nouiriture et au logement. Lu nourriture est fournie par 1rs soins des Municipalités, à charge do remboursement par le budget delà province. Le logement est donné chez les habitants à défaut de place dans les bâtiments militaires. Ou '8'attaebera, autant que possible, à -loger le? miliciens ehea leurs coreligionnaires des localités occupées par eux.
Il n'est pas alloue de frais de route aux officiers, sous-officiers, et soldats appelés à prendre part aux manœmres.
Les officiers des cadres non-permanents reçoivent seulement la solde de leur grade calculée on raison du nombre de jours écoulés entre celui de leur départ et celui de leur retour au lieu ordinaire de leur résidence.
Art. 5'2. les manœuvre;? peuvent avoir lieu par compagnie ou par bataillon, et, éventuellement, par groupes de bataillons. Dans ce dernier cas, les tractions mobiles du Bataillon-école peuvent également êtres appelés à y participer.
Une Ordonnance du Gouverneur-Général rendue dans la forme d'un règlement d'administration publique détermine, chaque année, la nature et la durée des manœuvres. Elles doivent toujours être" terminées avant le 1 91 octobre, date de l'incorporation des jeunes soldats.
Art. 63. Les officiers et sons-officiers de la milice proposés pour l'avancement aux différents grades cTolïioicrs doivent, en principe, taire un sta^o d'instruction au Bataillon-école. La dorée du stage est de deux mois au moins et né peut excéder six mois.
Pendant leur séjour au bataillon, les officiers ont droit à la solde de leur grade; les sous-officiers sont seulement logés et, nourris.
Tout homme admis à contracter un engagement dans la gendarmerie à cheval est dirige d'abord sur le Bataillon-école où il suit, pendant six semaines an moins, les exercices de p escadron de cavalerie. Les officiers promus dans la gendarmerie doivent, de même, aussitôt que possible après leur promotion, faire un stage analogue à l'escadron du Bataillon-école.
