II. — Organisation

Art. 9. L'unité d'organisation de la gendarmerie est la brigade. La brigade comprend de six à huit hommes.

Elle est composée d'hommes à pied ou d'hommes à cheval ; il peut être aussi créé des brigades mixtes, composées d'hommes à pied et d'hommes à cheval. -

La briguade est commandée par un sous-officicr ou par un brigadier.

Art. 10. La réunion de six à douze brigades constitue hi section, sous les ordres d'un officier.

Art. 11. La compagnie est formée par la réunion sous uu même commandement de deux à quatre sections. Le Chef de la compagnie est un capitaine.

Art. 12. Les Commandants de compagnie sont établis au chef-lieu des pré lectures ; leur ressort no s'étend pas au delii des limites du département.

Organisation de la Roumélie Orientale.

Le» Commandants de section sont placés au chef-lieu des cantons. Deux cantons peuvent toutefois être réunis pour former le ressort d'une même section; dans ce cas, un sous-officier exerce le commandement direct dans le canton où ne réside pas le Commandant de la section.

Art. 13. En dehors des compagnies de gendarmerie départementale, il est formé, au chef-lieu de. la province, un corps de gendarmerie mobile. Ce corps est plus spécialement chargé du service de police urbaine au siège du Gouvernement ; il est aussi à la disposition du Gouverneur-Général, qni le dirige sur les points où les circonstances rendant momentanément nécessaire la présence d'une force auxiliaire.

La gendarmerie mobile, dont l'effectif varie selon l'état des ressources financières de la province, comprend un cadre de compagnie d'infanterie et un demi cadre d'escadron.

L'effectif permanent de la compagnie d'infanterie ne pourra être inférieur à soixante-dix hommes, celui de l'escadron à quarante cavaliers.

JLa gendarmerie mobile est commandée par un capitaine ou par un officier supérieur.

Art. 14. L'Etat-Major du corps de la gendarmerie comprend, en dehors du Commandant de la milice et de la gendarmerie : —

1. Un officier supérieur spécialement chargé du service des inspections et appelé à suppléer en cas d'empêchement le Commandant de la milice et de la gendarmerie;

2. Un capitaine ou officier supérieur, Chef de la Chancellerie; 8. Un officier trésorier;