‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 117 sur 149 · Un officier adjoint au trésorier (facultatif · texte numérisé non relu

Un officier adjoint au trésorier (facultatif

5. Un officier chargé de l'habillement, de l'équipement, et de ^armement. Un petit Etat-Major, composé de sous-officiers , brigadiers et gendarmes, dont

l'effectif est déterminé en raison du besoin et des ressources financières, est à la disposition des officiers de PEtat-Major du corps pour remplir les fonctions de secrétaires et de grande-magasin. Ces hommes sont classés dans la gendarmerie mobile, en excédant du cadre réglementaire.

Il est formé, dan9 le corps, un Conseil d'Administration composé: —

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