GOG

Grandes - l'imam* vc* , Turquie.

laquelle vous donnez votre démission. La Commission a chargé le Comité des Finances de vous exprimer les regrets que votre décision lui a fait éprouver et de vous prier vouloir bien rester au poste que voua occupiez si bien. Le Comité des Finances vient de- nous transmettre votre réponse; je suis heureux d'apprendre que nous ne devons pas encore nous séparer. Si je vous ai prié de venir, c'est que Sir H. Drummond Wolff désirait vous demander certaines explications sur vôtre lettre. du 21 mars."

'Sir H. Drummond Wolfft s'adressant à M. Schmidt:--

„ Permettez -moi de vous interroger paragraphe par paragraphe sur le contenu de votre lettre, et veuillez d'abord me donner des explications sur les deuxième, troisième, et quatrième alinéas de ce document."

11 lit:—

wLes entraves proviennent pour la plus grande partie de l'attitude des autorités Russes qui, d'une part, méconnaissent les droits donnés à la Commission Européenne en ma Hère de finances, droits . définis par la Résolution du tft7 octobre, 187£, et qui, d'autre part, ne peuvent pas ou ne veulent pas faire respecter par i population l'autorité de la Commission Européenne.

.„j-ies dernières semaines, au lieu d'améliorer l'état de choses dont la Commission a eu si souvent à se plaindre, ont au cohtraire ajouté aux griefs précédents.

„Yous connaissez les derniers événements de Haskeuï, Yamboli et Slivno; ils parlent assez haut."

31. Schmidt répond: .,.le regrette de ne pas avoir été prévenu d'avance: j'aurais pu dans ce cas me présenter ici, muni de tous les documents qui servent de base, pour ainsi dire, à mes plaintes.

„Je ne pourrai, pour cette raison, que citer de mémoire quelques exemples à l'appui de chacunes dus plaintes contenues dans les passages de ma lettre qui viennent d'être lus.

„En transmettant les états budgétaires aux Caissiers, j'ai étonné à ceux-ci l'ordre de demander aux autorités civiles les pièces justificatives des dépenses mensuelles. Quelques Chefs d'Arrondissement ont refusé de livrer ces pièces ; l'un d'entre eux à même écrit à la Direction Générale que cette demande lui paraissait 'originale.' Ce même Chef d'Arrondissement qui avait effectué certaines dépenses aux mois de novembre et de décembre, réclame maintenant le remboursement de ces dépenses en disant qu'il les avait faites alors sur des sommes qui se trouvaient à sa disposition ; et quand je lui ai demandé par lettre ce qu'il entendait dire par là, il m'a répondu, 'pour satisfaire ma curiosité, — c'est l'expresion dont il s'est servi,— que ces dépenses avaient été faites sur les sommes conditionnelles.

wLe Gouverneur de Slivno a donné encore, à la fin du mois de janvier, à certains employés des Finances, l'ordre de s'adresser, pour les affaires de service, à tel ou tel employé de l'autorité civile. Les autorités civiles en général, continuent du reste à donner des ordres de paiement sans que j'en ai connaissance."

Sir H*nry Drummond Wolff à M. Schmidt : „Je me permettrai de vous demander des explications sur les cinquième et sixième alinéas suivants de votre lettre :—

,,'AujOurdhui même, j'ai reçu ira Rapport du Directeur des Contributions Indirectes de Phiiippopoli, qui m-é dit que deux Surveillants envoyés dans le Canton d'Aftcbé-Holina ont été expulsés par la population.

„'Ces employés étaient muais à& lettres de la Direction Générale et du Chef d'Arrondissement de Phiiippopoli Mais les habitants, assurés de l'impunité par les précédents de Yéni-Zaghra, Haskeuï, Tchirpan* Abrachlari, et Yamboli, ou du moins certains de n'être condamnes qu'à des peines insignifiantes -, tout-à-fait hors de proportion avec la gravité des fautes, préfèrent naturellement ne pas recevoir les employés des Finances, afin de se soustraire à toute contribution. Pourtant ïe produit des impôts serait principalement affecté au paiement des frais d'occupation de l'armée Russe payables par la province."

j, Je tous pris $e me dire quelles mesures ont été prises par l'autorité, vis-à-vis des désordres dont vous parlez dans ce passage."

Organisation de la Roumélie Orientale.

M. Schmidt répond : „ Je n'ai été informé que des punitions qui ont été signalées à la Commission par les autorités.

„A ma connaissance, les promoteurs des troubles à Yéni«2aehra, Abrachlari, et Haskeu'ï, non pas été poursuivis. D'après une communication du Général Hùbsch, trois ou*quatre individus qui ont pris part aux événements de Tchirpan ont été condamnés à trois semaines de prison. En outre , à la suite de la sédition de Haskeu'ï , l'autorité a fait arrêter onze des trente signataires de l'adresse. Ces gens transportés à Philippopoli , ont été immédiatement relâchés. Les individus qui étaient entrés dans le local même de la Caisse et qui ont frappé le Caissier, n'ont pas été découverts par l'autorité civile.

„Quant aux promoteurs des révoltes de Slivno et de Yamboli, M. de Coutouly vous a dit, dans son Rapport, que le Gouverneur-Général se proposait d'imposer à la ville de Slivno une contribution en faveur de l'école Bulgare."

Sir Henri/ Drummond Wolff: „ Voulez-vous, M. Schmidt, .me donner des détails sur le troisième passage suivant de votre lettre? —

,,'Certains Chefs d'Arrondissement refusent de se conformer aux prescriptions de la Direction Générale des Finances pour le contrôle de leurs dépenses — prescriptions qui ont été communiquées par moi à son Excellence le Gouverneur-Général, sans provoquer de sa part une réplique quelconque.

,,'Les autorités civiles continuent à donner des ordres aux Caissiers et à effectuer elles-mêmes des dépenses sur les revenus du pays, sans consulter ia Direction Générale des Finances, et le Gouverneur-Général lui-même a autorisé certains de ces dépenses. . .

„*Le Gouverneur de Philippopoli a récemment donné l'ordre à vos Caissiers de lui délivrer les archives jusqu'au 31 décembre, 1878 (pièces justificatives de la Caisse), comme si ces fonctionnaires étaient placés sous son autorité.'"

M. Schmidt répond: „Dans ce passage, j'ai voulu faire allusion à ce que j'ai déjà dit dans mon Rapport sur mon entrevue avec les employés des Finances de Slivno.» Sur l'ordre du Gouverneur-Général, le Gouverneur de Slivno s'était fait payer par les Caisses d'Arrondissement, pour les envoyer à Sophia, certaines sommes, provenant, à ce qui m'a été déclaré, de la vente aux cultivateurs d'une partie des dîmes cédées à Maréchal. Le montant -de ces sommes a été, me dit-on, établi par les Conseils d'Arrondissement, sans que j'eusse aucun moyen de le vérifier. D'autres fonds ont été pris dans les Caisses d'arrondissement sur les sommes conditionnelles, même après que ces sommes avaient été mises à votre disposition par la lettre du Général, en date du 13 février. Le Gouverneur-Général m'a dit qu'il avait voulu prélever ces sommes sur le butin de guerre, mais cette distinction n'a pas été faite dans l'ordre donné au Caissier par le Gouverneur de Slivno. D'ailleurs, le Général Stolipine avait, dans une précédente lettre, laissé à- la Commission ellemême, le soin de faire le tirage des sommes provenant des biens Turcs et du butinde guerre."

Sir H. Drummond Wolff voudrait savoir à quelle époque les sommes provenant de la vente des dîmes sont entrées dans les Caisses.

M. Schmidt répond que c'est pendant les mois d'octobre, novembre, décembre et même depuis le commencement de Tannée.

Sir H. Drummond Wolff prie M. Schmidt de lui donner des explications sur le paragraphe suivant de sa lettre du 21 mars:—

„La vraie Administration Financière reste toujours, — malgré nos réclamations réitérées— entre les mains des Conseils d'Arrondissement, qui dépendent uniquement des Gouverneurs; or, vous savez combien il est difficile d'obtenir de ces Conseils les renseignements nécessaires, et quelles pertes de temps sont résultées pour nous de leur négligence ou de leur mauvais vouloir."

M. Schmidt dit: „ Je m'étais adressé au Gouverne -ir-Général pour faire donner l'ordre aux Conseils d'Arrondissement de remettre au 31 décembre les registres des impôts aux Caissiers d'arrondissements. J'avais voulu par-là établir une fois pour toutes que les encaissements devaient s'opérer directement par les Caissiers, comme cela est u'niilcnrib prescrit dans les instructions du Prince Dnntlonkoff pour

Grandes - Puissances 9 Turquie.

it?s Caisses d'arrondissement. Mais nous sommes aujourd'hui au }^ mars, et quelques-uns des Conseils seulement se sont conformés à mes désirs: la plupart continuent à percevoir eux-mêmes les impôts. Ces Conseils tiennent un registre de caisse à part, effectuant des dépenses sur les revenus en caisse sans mon autorisation, et versant périodiquement le surplus des recettes dans les Caisses d'arrondissements, fonctionnant sous votre autorité."

Sir H. Drummond Wolff: „Je vous prie de me dire si les municipalités ont pris de l'argent du fisc, et clans quelles circonstances ? Voici ce que vous dites à ce sujet dans votre lettre.

Il lit :-■

..Les Municipalités auxquelles l'autorité Russe impose des dépenses dépassant leurs forces, empiètent sur les revenus de l'Etat, et il n'a pas été possible jusqu'à présent de défendre les intérêts du fisc."

M. Schmidt: „J'ai constaté cela par les registres de la Municipalité de Philippopoli. laquelle a encaissé des sommes très-considérables appartenant à l'Etat, notamment le montant des patentes sur les débits de boissons; et, malgré la promesse du Gouverneur-Général faite à M. de Coutouly, nous n'avons pas encore réussi à obtenir le remboursement de ces sommes. Cela est d'autant plus surprenant que les règlements du Prince Dondoukoff sur cette matière sont très-clairs et excluent toute fausse interprétation. Je dois dire que les livres de la Municipalité de Philippopoli sont les seuls que j'aie pu voir; mais il résulte d'un rapport du Directeur des Contributions Indirectes de Tatar-Bazardjik, que les avis invitant des débitants de boissons à acquitter le. droit de patente ont été déchirés par la population, et que les débitants ont payé cette patente à la Municipalité. Cet agent décline toute responsabilité pouvant résulter de cet état de choses."

Sir H. Drnmmond Wolff lit :

„La population Bulgare est profondément agitée et s'oppose aux fonctionnaires de la Commission Européenne. L'autorité Russe est impuissante ou incapable de protéger ces employés et de leur assurer le libre exercice de leurs fonctions.

„L'autorité civile n'a fait rien de sérieux contre les promoteurs des séditious de Yéni-Zaghra, Haskeuï, Tchirpân et Abrachlari; quant aux mesures que M. le Gouverneur-Général a déclaré vouloir ordonner pour châtier les coupables de Yamboli et de Slivno, M. de Coùtouiy vous les a fait connaître.

„A vous de juger si elles sont proportionnées à la gravité des désordres et de nature à prévenir le retour d'émeutes semblables, étant donnée la surexcitation extraordinaire d'une population armée par l'autorité Russe pour s'opposer , dans un avenir prochain, aux fonctionnaires du Sultan, et qui assimile à ces fonctionnaires les employés de la Commission Européenne."

Sir Henry Drummond Wolff prie M. Schmidt de lui donner des explications sur le contenu de ce passage.

Le Colonel Schepelew voudrait savoir quelles raisons ont porté M. Schmidt à supposer que la population a été armée pou* s'opposer aux fonctionnaires du Sultan.

M. Schmidt ayant hésité à répondre, Sur Henry Drummond Wolff lui demande s'il a entendu des harangues ou des allocutions prononcées dans ce sens par les fonciionnaires Russes.

M. Schmidt: „Lc Gouverneur-Général passant on revue un détachement de la droujina de Slivno, lui a dit, après l'avoir félicité sur sa tenue, qu'il espérait qu'il se battrait bien contre les Turcs."

M. de Coutouly dit qu'il regrette l'allusion qui vient d'être faite à quelques paroles prononcées par le Général Stolipine devant un petit détachement de la milice. Il n'avait j^as cru devoir faire allusion dans son Rapport officiel à ces quelques moftf qui avaient été entendus fortuitement par M. Schmidt et par lui. Mais du moment qu'il en a eué question en séance, M. de Coutouly estime que sa loyauté l'oblige à expliquer dans quelles circonstances elles ont été prononcées: J'ai bien compris le Général Stolipine," ajoute-il, „son Excellence voulait réveiller l'esprit de discipline et encourager les niilieiens à leur devoir pour protéger M. Scbmiclt si rétablir l'ordre. En terminant sa courte allocution, qui pgruît avoir fait une vivo jinnrossion sur ses

Organisation de la Rôwmvlie Orientale.

jeunes auditeurs, le Général leur a adressé unr dernière phrp.se signifiant que, puisqu'ils parlaient toujours île se Lattre contre les Turcs, ils devaient prouver par une conduite vraiment militaire, qti'ils étaient dignes d'être conduits au i'eu.

„ Voilà, ce me semble, le sens des paroles prononrees dans eeete pecasion par le Général Stolipine. Pour en apprécier ia portée, if faut savon comment elles ont été amenées."

Le Prince TmHêhio demande comment MM. <lc Coutouly et Sclimidt ont pu saisir le sens de ce. qui a (Hé dit dans une rangue qu'ils, ne comprenaient pas.

il/. Schmtfi: ..Le drogman qui m'accompagnait, et dont le Russe est la langue maternelle, a 'traduit pour M. de Coutouly et pour moi le petit discours du Général pendant que celui-ci le prononçait. M. de Coutouly et moi avons du reste parfaitement compris qu'il était question des ïures.*

Siv Henry prumutond Wolfi' Jit les alinéas suivants de la lettre de M. Sclimidt et prie celui-ci de tes lui expliquer:

,,1/indulgence de l'auterité Russe à Pégard des démonstrations et de la résistance violente aux fonctieimaires de la Commission JËnropéenim doit nécessairement encourager la population: qui, mal éclairée, croit accomplir une œuvre patriotique et qui compte trouver grâce devant les autorités Russes.

„Bieu n'a été lait par l'autorité civile pour éclairer la population sur le véritable caractère de l' Administra lion Financière.

«Malgré nés réclamations réitérées, la résolution du octobie qui est une loi fondamentale pour le Gouvernement Provisoire de ce e province, n'a jamais été publié par la 'Maril/a,' journal qui sert a toutes les comemuiratious olïirielk'S . . .

M Sehuûdt: „La résolution du octobre a été communiquée, il est vrai, à quelques autorités civiles, mais sans instructions spéciales. Les modes de publication en usage dans le pays sont l'alliebage aux portes des églises el des écoles, et la notification des mesures prises, par l'organe du journal cihoiel la - 'Marirza.' Aucun de ces deux moyen? n'a été employé."

Sir Henry Dmut moud Wolff lit le passage suivant de la lettre de M. Sclimidt, auquel il demande comment il a su que le Métropolitain de Slivno le prenait pour un fonctionnaire Ottoman.

«. . . . Ainsi le Métropolitain Bulgare de Slivno pouvait croire que je représentais l'autorité du Sultan, et le Colonel Russe, Commandant de ïamboli, pouvait nie désigner comme un Ministre Turc dans son billet par lequel il réquisitionnait la troupe."

M\ Sfhmidl: «Dans une conversation qu'il a eue avec M. de Coutouly, le Métropolitain a dit qu'en ma qualité d'employé de la : Banque Ottomane, il m'avait toujours pris pour un fonctionnair e du Sultan, parce qu'il considérait la banque en question comme un service relevant de la Sublime Porte. Du. reste, vous savpy. que le Commandant de YaxnboH m'a désigné comme un Ministre Turc lors- de mon premier voyage. C'est le Gouverneur-Général qui nous l'a raconte à M. de Coutouly et à moi. '(

Sir H$nry Drvmmond Wolf lit :—

„Au mois de janvier, la Commission Européenne avait décidé de venir en aid aux cultivateurs qui avaient souffert par les événements de la guerre, et elle avait 'ordonné une enquête pour connaître les sommes jugées nécessaires par les communes. Je fis imprimer pour cette enquête dés feuilles, que je remis à M. le Gouverneur- Général, avec prière de les distribuer aux Conseils d'arrondissement, qui devaient en -faire parvenir un exemplaire a chaque commune.

«Cette manifestation des intentions bienveillantes de la Commission Européonne aurait pent*étre contribué à éclairer In population sur le but de l'Administration Financière, et à rendre le peuple moins accessible aux accusations répandues par les agitateurs contre la Commission.

«Mais les Conseils d'Arrondissement n'ont jamais reçu les imprimés remis au Gouverneur-Général, ni Tordre de procéder à l'enquête décrétée par la Commission Européenne."

Sir Henry Dr mu moud Woljf demande comment M. Sclimidt a eu connaissance lie ce dernier fait, et pourquoi, d'après lui, l'enquête bantd parle n'a pas eu lieu.

Nouv. Recueil Gén. 2e S. VIL Qq

Grandes - Puissances 5 Turquie.

M. Schmidt: „Comnie à Yamboli j'entendis exprimer l'idée que le seul but de notre Administration Financière était de faire parvenir à Constantinople les fonds de la province, je demandai au Caissier de cette ville si les feuilles pour l'enquête concernant les avances aux cultivateurs avaient été distribuées à la population. Il me répondit que le Conseil d'Arrondissement n'avait jamais reçu ces fouilles, ni l'ordre d'ouvrir ui.e enquête. Je tua frappé de cette réponse, et lorsque je rentrai à Phiiippopoii , je m'empressai de demander à Yéni-Zaghra , Eski-Zaghra, Kézanlik, &c, si on avait été mieux renseigné à ce sujet. De tous côtes il me,, fut répondu que jamais on n'avait été saisi de celte affaire. Je dois dire que je regrettai d'autant pins le silence gardé par i'àiitorito Russe qu'un des effets de l'enquête devait être de dissiper la crainte de la population, et de Féclaircir sur les véritables intentions de la Commission Européenne. En effet, si la Commission avait procuré aux culthateurs victimes des derniers événements des sommes permettant au paysan de se remettre au travail, et de recommencer ia culture des champs , eiie n'aurait jamais pu être accusée de vouloir s'emparer de l'argent de la province pour l'envoyer à Stamboul."

Le, Colonel Schegeléw .demande si M. Schmkit connaît les raisons pour lesquelles le Gouverneur -Général a cru devoir se dispenser de l'enquête en question.

M. Schmidt répond qu'il n'en a pas été informé.

Sir Henry Drùmmond Wolff continue à lire:—

„La province a des intérêts très-considérables à Achiolou et à Bourras. Dans la première ville à cause des marais salants; dans la .seconde à cause de la Douane du seul port maritime de la province. Malgré toutes mes démarches, je n'ai pas encore pu obtenir un Rapport ou un compte-rendu quelconque de la Douane de Bourgas.

„La visite de ces deux villes était un des principaux objetâ de ma tournée.*

Le Commissaire de la Grande-Bretagne prie M. Schmidt de , lui dire si en effet la Direction Générale des Finances n'a reçu aucun Rapport concernant la Douane de Bourgas et les marais salants d' Achiolou.

M. Schmidt répond que, malgré ses lettres multiples et ses plaintes réitérées, il n'a obtenu aucun renseignement sur la Douane de Bourgas.

Sir Henry Drùmmond Woiff reprend sa lecture: —

„A Slivno son Excellence le Gouverneur-Général a déclaré officiellement à M. de Coutouly, Rapporteur du Comité des Finances, qu'il était impossible que je çon-. tinuasse mon voyage pour inspecter les services ilnanciers daus les chef-lieux des départements de Slivno.

„Peut-ètre son Excellence me fera-t-eîle bientôt la même déclaration pour mon séjour à Phiiippopoii."

Le Prince TzereU hw demande dans quels termes cette déclaration a été faite. Il n'a pas connaissance d'une pareille déclaration officielle.

M. de Coutouly répond que la déclaration de son Excellence le Gouverneur-Général se trouve consignée dans son Rapport, et qu'elle lui a été faite officiellement pour être communiquée à la Commission.

Le Colonel Schepelew demande à M. Schmiiit s'il a une raison quelconque de croire que le Gouverneur-Général lui ferait une semblable déclaration concernant son séjour à Phiiippopoii.

M. Schmidt répond que la manière dont il a été traité dans sa tournée lui fait croire que l'on pourrait bien finir par ne plus le tolérer même à Phiiippopoii, mais qu'il n'a aucune information à ce sujet.

Sir Henry Brun mo?id Wolff: „Je ne poursuivrai pas plus loin la lecture delà lettre de M. Schmidt. Tout ce qui vient être dit, comme tous les faits dont nous avons été témoins jusqu'ici, prouve d'une façon évidente qu'il n'a pas été en notre pouvoir d'exécuter l'Article XIX. Aussi je propose la motion suivante:—

„Motion.

„'La Commission constate qu'à cause des difficultés suscitées par certaines autorités Russes, et à cause de l'état d'excitation de la population, elle pas pu

Organisation de la Rowtéèie OrieiJale, 611

mettre en œuvre les stipulations de ^Article XIX du Traité du Berlin; et, pour décharger toute sa responsabilité, elle attire l'attention des Cabinets sur cette déclaration.

„ 'En même temps elle prié M. Schmidt de continuer ses fonctions dans la me* sure où il pourra les exercer jusqu'à ce que la Commission soit dissoute.'"

Le Premier Commissaire de Russie déclare que la motion de son collègue d'Angleterre impliquant une accusation contre les autorités Eusses, il ne peut absolument pas l'accepter. „Lors de la discussion qui s'est engagée à la cinquante^sixième séance à propos de la lettre du Directeur Général des Finances," dit le Colonel Schepelew, u/ai tenu à relever certaines expressions de M. Schmidt, qui tendaient à faire retomber su»* l'Administration Civile Russe toute la responsabilité des obstacles qui ont entravé la gestion régulière des finances de la province. Je persiste encore aujourd'hui à décliner cette responsabilité, et à constater que l'autorité Russe a fait tout ce qu'elle pouvait pour faciliter l'exécution du mandat financier dévolu à ia Commission.

„ Il est vrai que plusieurs fois le Directeur des Finances a eu à se plaindre de quelques irrégularités commises par des agents subalternes, irrégularités qui provenaient non d'un mauvais vouloir systématique, mais de malentendus découlant d'une fausse interprétation des nouveaux règlements financiers Dans toutes ces occasions, l'autorité supérieure s'est montrée prête à faire immédiatement droit aux justes réclamations de la Commission et a donné des ordres en conséquence. Je regrette comme tous mes collègues que des difficultés de ce genre aient surgi, mais je me les explique uniquemeut par la situation anormale des Administrations Civile et Financière de ce pays, et je ne puis envisager ces difficultés passagères comme devant interrompre la gestion des finances. On a voulu imputer à l'autorité Russe la faute de n'avoir pas porté à ia connaissance (tes agents administratifs et de la population la Résolution financière du octobre, 1878. Je suis à même de réfuter cette imputation, car je suis certain que la dite Résolution a été communiquée à tous les Chefs d'Arrondissement et que plusieurs de ces derniers avaient convoqué leurs subordonnés-, . tels- que' les Chefs des naines et les gendarmes, pour leur expliquer les droits et les attributions de la nouvelle Administration Financière et les charger dïéclairer.à leur tour les contribuables.

„Ce n'est donc pas l'attitude des autorités Russes qui a causé les entraves dont se plaint la' Direction des Finances ; il faut les chercher ailleurs et surtout dans l'état actuel des esprits, état dont je nvabstiens d'examiner les causes. Les événements récents qui se sont produits dans une partie de la province nous ont prouvé à l'évidence que PAdmiuist ration Russe a fait tout ce qui dépendait d'elle pour faire respecter, dans des circonstances très-difficiles, l'autorité des agents de la Commission. Mais dans des cas comme celui de Slivno, l'Administration ne pourra prêter aux agents de la Commission qu'un concours purement matériel, et ce concours entraînera ■ peut-être des conflits regrettables. Je ne sais pas s'il est de l'intention de la. Commission de pousser les affaires à une telle issue; ce que je tiens seulement à constater c'est que -l'autorité Russe a toujours fait et qu'elle continuera à faire son devoir, en maintenant l'ordre dans ia province et en prêtant son appui à l'exécution légale des dispositions financières prises par la Commission.

„Guidé par les considérations que je viens d'exposer je ne puis accepter la motion de Sir Henry Drummond Wolff , et par conséquent je me verrai obligé de voter contre."

Sir Henry Drrmmond Wolff dit que la Commission ne se plaint pas d'avoir manqué de protection, mais de ce que rien n'a été fait pour éclairer la population. Jamais on n'a voulu publier la Résolution du ^.octobre, ni la réponse qui a été faite par M. de Kaliay à la pétition Bulgare. Si ces deux pièces avaient été connues de ia population, il est plus que probable que celle-ci ne serait pas aussi mal renseignée sur les intentions de la Commission Européenne.

Jfcf. de Kalluy prend la parole eu ces termes: —

„C'est uue triste satisfaction pour moi de voir que la motion que j'ai proposée il y a deux mois est reconnue aujourd'hui comme la seule solution pratique. Je n'entrerai point ici dans une analyse des faits: ils sont connus de vous?. Après ce q,us nous venons d'entendre, notre devoir est de déclarer franchement que ikhw n'avous

Qq2

Grandes - Puissances , Turquie.

jamais eu eu main l'Administration Financière non par notre faute, mais par suite d'empêchements indépendants de notre volonté. La responsabilité de l'inexécution de l'Article XIX doit donc peser sur d'autres que sur nous. 31 est nécessaire que cela soit constaté; mais après cela, je ne croi- pas que non» devions renoncer à nos pouvoirs, Xons pouvons parfaitement continuer notre service comme par le passé, notre Directeur-Général restant non pas le Chef véritable de l'Administration Financière, mais le Chef de la Caisse provinciale. Pour ce qui concerne la motion présentée par notre collègue d*Angie£erre, je crois qu'elle ne peut plus avoir d'offet pratique r le ternie Jixé pour l'évacuation étant très-proche, tn*is je n'en suis pas moins disposé à m'y i allier."

3J. fh. Bruumihiovifj dit que si le Commissaire de la Grandc-Eretajrne veut scinder sa mol ion, il est prêt à en voter la seconde partie. Pour ce qui concerne la première, il ne croit pas que la Commission puisse entrer sous quelque forme nue ee soi! en relations directes avec les Gouvernements: il s'abstiendra donc de la discuter et de la voter.

Sir Henry î)ru xi mond Wolff répond qu'il n'a pas proposé sa motion dans l'espoir de modifier la situation de l'Administration Financière, mais uniquement parce qu'au mement où le mandat de la Commission touche à sa fin, il a cru nécessaire de constater que si l'Administration Financière n a pas pu foncliojiuer, la responsabilité de cet échec doit retomber noa sur la Commission, mais sur les autorités Russes. Pour se rendre au désir cle son collègue d Allemagne, ii prie le Président de mettre aux voix séparément les deux alinéas de sa motion.

Le Président met aux voiv la première pairie, laquelle est ainsi conçue: —

n Motion.

, La Commission constate qu'a, cause des difficultés iniseitées par certaines autorités Russes, et à cause de l'état d'excitation de la population, elle n'a pas pu mettre e«> convie les stipulations de l'Article XIX du Traité de Berlin; et, pour décharger toute sa responsabilité, elle attire l'attention des Cabinet? sur cette d échut) t ion. :;

M. de Braunschweig s'abstient.

Les Commissaires d'Autriche Hongrie, de Franc», de la Orande-Brorcigne, d'Italie, et de Turquie votent pour.

I»es Commissaires de Russie votent contre. La première partie de la motion est acceptée.

La Président met aux voix ia seconde partie qui est ainsi conçue. ™

. .En meute temps elle prie M. Sçbmidt de eoiiHiuier ses tondions dans la mesure où il pourra les exercer jusqu'à ce que la Commission soi! dissoute."

Tous les Commissaires acceptent, à l'excepttou de ceux île Russie, qui s'abstiennent.

La seconde partie de ia motion est acceptée.

Xr Président^ nu nom de là Commission, réitère à M. Schmidt la prière qui lui a été faile de rester à son poste.

Al. Schmidt remercie la Commission de ejp que cel te prière a de flatteur pour lui Comme il croit que quitter son poste après les témoignages de confiance qui lui ont été donnes serait, une désertion, ii y restera: mais ii déclare qu'il décline tonlt responsabilité, et qu il continuera simplement à remplir les fonctions de Comptable et de Caissier jusqu'à ce qu'il ait été remplacé.

M. *lt KuUay dit que la Commission est reconnaissante a M. Schmidt de ce qu ii veut bieu restera sou poste. Il comprend qu'il est impossible à M. Scbmidl d'être un vrai Directeur des Finances, et U l&prie de dire s'il pense que, dans le cas où l'appui lui manquerait pour faiie rentrer certains impôts, il pourrait, avec l'argent qui lui resle en caisse, continuer à suffire aux services de la province jusqu'au 3. mai.-

M. Sehniidt répond affirmativement.

].e PréiitlenI, avec l'assentiment .de ia Commission, met à l'ordre dit jour de la séance, fixée au 20 mars: —

Organisation de la Ronmélïe Orientale. 613

1. La continuation du débat sur les Chapitres Xiï et Mil : 5,Miiice Locale et Gendarmerie;-

2. Le Chapitre XIV: „ Organisation de la Propriété Foncière." La séance est levée à 7 heures.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 58.— Séance du mars, 1879 (3 Bébi-ui-ATihir, 1296), à la Maison de la Cômmission Européenne à Philippopoli. Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne—-

M. de Bracuischweig.

Pour r Autriche-Hongrie—

M. de Kallay.

Pour la France

Le Baron de Ring,

M. de Coutouly.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drumniond YVolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour l'Italie—

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie

Le Colonel Schepelew,

Le Prince ïzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Ecellence Assim Pacha,

Abio Eiïendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dernière séance, lu pur M. Rozet, est adopte.

M. de KnUay dît qu'il a l'iutentien de soumettre à la Commission au cours de la séance une série de propositions concernant ceux des Articles de différents Chapitres du Statut Organique déjà votés, qui sont restés onvei ts. Le Commissaire d'Autriche -Hongrie prie la Commission de vouloir bien examiner ses propositions d'urgence.

La Commission décide que les propositions de M. de KalJay seront discutées à la .fin de la séance.

L'ordre du jour appelle le débat sur les Tableaux et règlements annexés aux Chapitres XII et XIII: „Miliee Locale et Gendarmerie," déposés à la cinquante-troisième séance.

.\près un échange d'idées entre tous les Commissaires, ces Tableaux et règlements sont adoptés dans la forme suivante :— -

Grandes- Puissances , Turquie.

Annexes aux Articles 42 et 44 du Chapitre XIL Tableau (A). — Composition d'un Bataillon de Milice du Premier Ban.

Pied de Guerre.

Etat-Major du Bataillon, (p) Capitaine eu -officier supérieur commandant * . i . (p) Lieutenant Adjudant-Major

OSlcier Payeur » , . ... . . . . . . . .

Kédéciu

Total des Officiers . . .. . . ♦ . . *

Petit Etat-Major.

Sergent-Major Vaguemestre . .........

(p) Sergent-Secrétaire ... . .... . . . . . .

(p) Chef Armurier . ; . .

(p) Gaporal Clairon ...............

(p) Ouvriers Armuriers .............

Caporal Muletier . . . . . . . . . * . . . .

Soldats Muletiers . . . ♦ » • ♦ . . * .

Chevaux ou mulets * . , . . » . « . . . . .

Total des hemmes de troupe . . ... .

Compagnies (4).

Capitaines . . . . . ... . , . * . . .

Lieutenants . > . . » . . . ► . . . ! . - . . .

Sous-Lieutenants . . . . . .. « .

Total des officier» . * . . . . . . • •

Sergents-Majors

Sergents (dont 4 fourriers) . . . . -. . . . . .

Caporaux • >•••• ^

Clairons . .

Soldats de 1ère et 2me classe

Total des nommes de troupe

Etat-Major du Dépôt.

(p) Capitaine de la Compagnie présente, commandant par intérim le district et le dépôt .......

(p) Officier chargé de l'administration ...

(p) Sergent Secrétaire . . . . . . , . ■ ♦ . . .

(p) Soldats Secrétaires .............

(p) Ouvriers * . , »...«, . . . . ... . . .

Section de Dépôt.

Lieutenant .*...»,..*......

Soua-Lieuten^nts ........... ...

Hommes. Chevaux.

(p) Sergent-Major , . . ..

(p) Sergents (dont 1 fourrier) (p) Caporaux . . . ♦ « (p) Clairons . .

Soldats (minimum) .

Nota —La lettre (p) désigne les offeiers et les hommes de troupe appartenant au cadre permanent.

Les officiers et soldats de la compagnie présente, k l'exception du Capitaine qui commande le dépôt» peuvent être versés dans les compagnies du bataillon actif.

Organisation de la Honmélie Orientale. 616

Récapitulation de l'Effectif d'un Bataillon de Milice du Premier Ban.

Pied de Guerre.

Bataillon Actif.

Officiers.

Sous- Officiers.

Clairons.

Caporaux et

Soldats.

Muletiers

Chevaux

et Mulets.

État-Major . . . Petit État-Major Quatre Compagnies.

Dépôt.

QA

État-Major . . .

Total général .

1,114 hommes

Observation.— Le bataillon de milice du deuxième ban a une composition identique à celle du bataillon du premier ban; il n'a pas de section de dépôt.

En cas de mobilisation générale, !es hommes en excédant du bataillon du deuxième ban sont versés au dépôt du premier ban ; la section de dépôt est alors doublée.

Tableau (B). — Composition du Cadre du Bataillon-École.

jEUnt-Major dit Bataillon.

Hommes.

Chevaux.

Petit Etat-Major.

Maître tailleur (sous-officier mi caporal) ........

Maître cordonnier „ „ .

Ouvriers-tailleurs (minimum) ....

Cadre de Compagnie d'Infanterie.

Soldats de 1ère et de 2me classe—

Nota.— Si le nombre des soldats des compagnies du Bataillon- École dépasse 100 hommes par compagnie, le nombre des sousofficiers et caporaux devra être Augmenté proportionnellement

Grandes ~ Puissances , Turquie,

Cadre de V Escadron de Cavalerie.

Capitaine Commandant

Lieutenant Sous-Lieutenants ......

Total des Officiers

Maréchal-des-Logis Chef

Mavéchaux-d?s-Logis (dont 1 Fourrier) .

Brigadiers .

Trompettes . . .

Brigadier Maréchal-Ferrant . . . . .

Maréchaux-Ferrants

Brigadier sellier .

Ouvriers selliers

Total des hommes de troupe

Cavaliers- Minimum

Maximum

Cadre de la Division d'Artillerie.

Capitaine commandant la demi batterie d'artillerie et la section

d'ouvriers . . .

Lieutenants (dont un Inspecteur des Ateliers) . , ... . Sous-Lieutenants „ „

Total des officiers

Maréchal-des-Logis Chef ......

Maréchaux-des-Logis (dont 1 Fourrier) .

Brigadiers

Trompettes . . .

Brigadier Maréchal-Ferrant . . . . .

Brigadier sellier harnacheur

Maréchaux-Ferrants . . . . . . . »

Ouvriers selliers .

Total des hommes de troupe

Soldats —

Conducteurs (minimum)

Canonniers „ . . . .

Section d'Ouvriers d' Artillerie.

Sergent-Major Chef Artificier (*) . .

Artificiers de 1ère Classe (Sergents) (*) Artificiers de 2me Classe (Caporaux) .

Elèves artificiers (minimum) ....

Sergent-Major Chef Armurier (*) . .

Armuriers de 1ère Classe (Sergents) (*) Armuriers de 2me Classe (Caporaux) .

Elèves armurier»» (minimum) ....

Hommes.

Chevaux.

ISO

Nota.— Les fonctions marquées d'un astérisque peuvent, à militaires, (Hre remplies par dea employés ciyils, indigènes ou

défaut de candidats étrangers.

Organisation de la Roumêlie Orictilalie.

Cadre de lu, Compagnie l'échu ii^ue»

Hommes.] Chevaux.

Lieutenant, Chef de la Section d'Ouvriers Constructeurs (*) .

Sergent Garde-Magasin

Caporal ou Sergent-Fourrier

Section du Génie*

Soldats (minimum)

Section éPouvrievs Consù ucteuT 's.

Nota. ~I.es fonctions marquées d'un astérisque peuvent, à défaut Ue candidats

militaires, être remplies par ries employés civils, indigènes ou étrangers.

Récapitulation du Cadre du Bataillon-École.

Officiers

Sous- Ofîiciers

Caporaux.

Clairons et

. Trompettes.

Chevaux

Soldats, (minimum)