I. — Districts de Recrutement

Article 1er. Conformément aux dispositions du Chapitre XII. Article 8, le territoire de la province est divisée en dou'ie districts de recrutement correspondant, deux par deux, à chacun des six départements.

lia formation des districts sera déterminée, en vertu du principe sus-énoncé, d'après la subdivision de la province en cantons administratifs et de façon que les cantons ne soient pas fractionnés.

Les chefs-lieux des districts sont: -

Pour le l^Philippopoli, » " 2* „ „ 3e Tatar-Bazardjik, „ 4 e Karlova, „ 5Ô Kézanlikt „ Oe Eski-Zaghra, „ 7e Slivno, „ S8 Yamboli, „ 9 e Hérmanli, „ 10 e Haskeui, „ II* Aïdos, ; „ 12e Bourgas.

S'il arrive qu'en raison de l'étendue inégale des districts de recrutement certains districts ne possèdent pas un nombre suffisant de miliciens, un arrêté du Gouverneur- Général proiionce( le passage temporaire d'un district à l'autre du nombre d'hommes nécessaires , en prescrivant toujours qu'ils soient- choisis de préférence dans les communes ou au moins dajis les cantons limitrophes.

Art. 2. Un officier supérieur, ou capitaine, est placé à la tête de chacun des districts de recrutement. *

Cet officier exerce une direction permanente sur les opérations relatives à l'instrucion, à la mobilisation , et à l'administration militaires dans le district: il est en outre Commandant du bataillon de milice du premier ban et Président au Conseil d'Administration de ce bataillon et de celui du deuxième ban.

. En cas de mobilisation , il est remplacé , dans ses fonctions de Commandant Militaire du district, par Je Capitaine commandant la compagnie présente.

Il exerce un contrôle et une direction de tons les instants sur le sergent-major de district chargé du service du recrutement dans le district.

Art. 3. Le sergent-major de district est chargé, sous la direction immédiate du Commandant Militaire du district, de tout ce qui est relatif à l'exécution duservicede recrutement: il assiste aax opérations du tirage au sort et de la révision, établit et tient à jour Ve Registre-Matricule et rédige les certificats d'exemption, de dispense, d'ajournement et de sursis signés par le Commandant Militaire du district; il prépare les ordres individuels d'appel et entretient une correspondance suivie avec les Maires pour l'inscription des changements de résidence des miliciens.

Il est assisté dans son service par un caporal et un milicien secrétaires.