II. — Hiérarchie. —Avancement
Art. 4. La IiLu'areLie militaire, dans la milice, se compose des grades ciaprès:
Caporal ou bri gadier ; servent on maréchal-des-logis ; sergent-major ou raaréchalde>s-logîs-clief; sous-lieutenant ; lieutenant; capitaine; chef de bataillon ..ou major; lieutenant - colonel ; colonel; mènerai de brigade; et éventuellement, général de divisiez.
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Art. 5. L'avancement a tous les grades dans la milice roule sur deux caiégoïies différentes— celle des cadres permanents et celle des cadres non-permanents.
Tous les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats concourent entre eux pour l'avancement dans l'une ou l'autre de ces deux catégories.
Art. 6. Dans les cadres permanents : —
"Nui ne peut être promu caporal ou brigadier, s'il n'a servi six mois au moins comme soin^ù; rmlnc peut être promu sergent ou maréchal-des-logis, s'il n'a servi six mois au moins comme caporal ou brigadier ; nul ne peut être promu sergent-major ou marécual-des-iogis-citcf, s'il n'a servi un an au moins comme sergent ou maréchaîdes-logis ; nul ne peut être promu sous-ïieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-officier ; nul ne peut être promu lieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-lieutenant ; nul ne peut être promu capitaine, s'il n'a servi deux ans au moins comme lieutenant.
Art. 7. Dans les cadres non-permanents: —
Nul ne peut êtro promu caporal, s'il n'a figuré pendant un an au moins sur les contrôles d'un bataillon de milice et s'il n'a entièrement fini son instruction bimensuelle; nul ne peut être promu sergent, s'il n'a servi un an an moins comme caporal et s'il n'a pris part, avec ce grade, à une manœuvre annuelle: nul ne peut être promu sergent-major, s'il n'a servi un au moins comme sergent, s'il n'a fait un stage d'instr uction de quinze jours au moins à son bataillon (Chapitre XII, Article 48), et s'il n'a pris part, comme sous-officier, à une manœuvre annuelle; nul ne peut être promu sous-lieutenant, s'il n'a servi deux ans au inoins comme sous-officier, s'il n'a fait un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école (Chapitre XII, Article 63), et s'il n'a pris part à deux manœuvres annuelles ; nul ne peut être promu lieutenant, s'il n'a servi trois ans au moins comme sous-lieutenant et s'il n'a fait, dans ce grade, un stage d'instruction de deux mois au moins au Bataillon-école ; nul ne peut être promu capitaine, s'il n'a servi trois ans au moins comme lieutenant et s'il n'a fait, ■dan? ^e grade, un stage de deux mois au moins au Bataillon-école.
Art. S. Tout soldat, caporal so.us-oiïïcier ou officier, qui quitte le service actif après avoir servi deux ans au moins dans les cadres permanents, peut être immédiatement promu au grade supérienr, pour servir dans les cadres non-permanents.
l e temps de service exigé pour la promotion aux différents grades d'officier dans les cadres non-permanents est réunit de moitié pour tous les anciens officiers du cadre permanent, à la condition qu'ils aient servi deux ans au moins comme officiers dans ce cadre.
Art. y. Les caporaux, brigadier?, sergents et maréehaux-des-logîs sont nommés -par les chefs de bataillon, dans leur bataillon; les sergents-majors, y compris les sergents-majors de districts et les maréchnux-des-iogis-chefs, par lé Commandant de milice et de la gendarmerie, sur la proposition des chefs de bataillon ou des Commandants Militaires de district; les officiers subalternes, par le Gouverneur-Général.
Art. 10. Les propositions pour les différents grades d'officiers sont faites, annuellement, après l'achèvement des manœuvres ; les candidats proposés sont envoyés aussitôt après au Bataillon-école pour y faire leur stage d'instruction.
A l'expiration de ce stage, ils subissent un examen devant une Commission composée: du Commandant de la milice et de la gendarmerie, de trois officiers supérieurs, dont le Commandant du Bataillon école, et du capitaine de compagnie, d'escadron ou de batterie, sous les ordres duquel le candidat a servi au Bataillon-école. Cette Commission établit le „Tableau de. Classement qui est valable pour toute l'année.
^ Art. 11. Par exception à cette disposition, les officiers et sous-officiers employés a titre permanent peuvent être dispensés du stage d'instruction au Bataillon-école et classés sans examen sur le Tableau établi par la Commission.
Avt. 12. Les dispositions prescrites aux Articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas obligatoires pendant la période d'organisation.
Le Gouverneur-Général conserve d'ailleurs, en tout temps, le droit de nommer, après avoir pris i'a vis de la Commission de Classement, tout candidat étranger ayant donné des preuves d'aptitude et offrant des garanties exceptionnelles de capacité,
Grandes - Puissances, Turquie.
h te condition que le chiffre des officiers étrangers ne dépasse pas le cinquième de l'effectif total des officiers de hi milice.
Ces nominations doivent toujours être faites dans les conditions stipulées au Chapitre XIII, Article 20.
Art. 18. Tout officier de la milice, indigène ou étranger, est soumis, après sou admission dans la milice, aux conditions d'ancienneté indiquées ci-dessus.
Il no peut, y èlre fait exception qu'en eus de guerre ou pour action d'éclat constatée par la mise à l'ordre du jour de la milice.
Art, 14. Les récompenses provinciales accordées aux hommes de troupe et aux officiers de la milice sont les mêmes que celles indiquées à l'Article 10 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art. 15, La hiérarchie des membres du corps de santé militaire et du service vétérinaire comprend trois grades d'officier, savoir:
Médecin-major, grade de capitaine.
Médecin aide-major, ou vétérinaire de première classe, grade de lieutenant.
Médeoin aide-major ou vétérinaire de deuxième classe, grade de sous-lieutenant.
Celle des infirmiers comprend quatre classes, savoir:
Infirmier major, grade de sergent-major.
Infirmier-major île première classe, grade de sergent.
Infiiurier-major de deuxième classe, grade de caporal.
Infirmier-major de troisième classe grade de soldat.
Art. 17. Les conditions d'ancienneté imposées pour l'avancement aux différents grades d'officier du corps de santé militaire sont les mêmes iuie celles en vigueur pour les officiers de Ht milice, avec rette réserve que nul ne peut Ure promu officiel* dans le corps de santé militaire ou dans le service vétérinaire sïî n'a terminé ses études médicales ou vétérinaires et s'il n'a le diplôme de médecin on de Vétérinaire.
III— Sûïâe. — Indemnités»
Art 17. Le service de la solde a pour objet de pourvoir à toutes les prestations en deniers attribuées, seit individuellement aux officiers et aux hommes de troupe de tous grades de la milice, soit collectivement aux corps dont ils font partie.
Les prestations qui ressortissent du service de la solde sont : la solde proprement dite, et les accessoires de solde.
Art. 18. On distingue deux espèces principales de solde: la solde d'activité, et ta solde de non-activité.
Art. 19. Aucun officier ou homme de troupe de la mîliee ne peut jouir de la. solde d'activité s'il n*est en activité de service.
Art. 20. L'activité commence, pour les officiers et hommes de troupe du cadre permanent, le lendemain du jour de leur arrivée an corps; pour les officiers du <adre non permaneut, à partir du jour où ils ipiirtent le lieu de leur résidence ordinaire pour rejoindre, en vertu d'un ordre supérieur, le corps dont ils font partie ou le Bataillon-école,
Les sous etficicrs, caporaux, et soldats du cadre non -permanent n'ont droit à au* enne solde même pendant la durée de leur temps de service effectif à leur corps ou.au Bataillon éccl<\ Celte disposition peut seulement être modifiée, en cas dç guerre, par Ordonnance du Gouverneur-Général.
Art. 21. L'activité cesse . pour les officiers du cadre permanent, le lemendain du jour où ils ont reçu la notification de leur suspension, de leur révocation, de l'acceptation de iour démission ou de leur mise à la retraite; pour les sous-officiers, caporaux, et soldats du cadre permanent, le lendemain du jour où ils ont reçu leur congé définitif, l'avis de leur admission à la retraite, on, sans autre notification, le lendemain du jour où expire leur engagement volontaire.
Art. 22. L'activité cesse, pour les officiers du cadre non-permanent, le jour où ils rentrent au lieu de leur résidence ordinaire après l'achèvement dé leur stage au corps ou au Bataillon-école, après les manœuvres annuelles, ou après le licenciement des unités mobilisées dont ils faisaient partie.
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Le nombre (le jours nécessaires aux officiers pour rentrer au lien «le leur résidence ordinaire est calcule d'après la distante kiloméhiooe à parcourir.
Art. 23. La solde d'activité des officiers de la milice directement nommés par 5a Majesté le Sultan sera fixée, jusqu'au premier vote du budget par l'Assemblée Provinciale, j»ar une Ordonnance du Gouverneur- Gériéral; elle ne pourra être inférieure à celle des ofliciers du inêrne grade dans l'armée Ottomane.
Art. La solde d'activité, ■pour les officiers, siibaliern.es et nommes de troupe de la milice, qui ne sont pas liés au service en vertu de contrats personnels et Spéciaux, est fixée provisoirement comme il suit: —
Grades.
Capitaine
Lieutenant
Sous-Lieutenant
Sergent major ou Maréchal-des-logis Chef Sergent .ou Maréchal-des-logis . . . .
Caporal ou Brigadier
Soldat
Par An.
Par Mois.
Piastres.
Piastres.
Les hommes de troupe de la milice sont en outre nourris et logés aux frais du budget de la province.
Ceux d'entre eux qui remplissent des fonctions liors rang peuvent être autorisés à loger et à vivre chez eux; il leur est alloue, dans ce cas, une indemnité représentative de subsistance et de logement qui est —
Pour les sergents-majors et maréobaux-des-logis chefs 10 piastres par jour.
Pour les sergents ou marechauv-des logis 8 piastres par jour.
Pour les caporaux on brigadiers 4£ piastres par jour.
Pour les soldats 3 piastres par jour.
La solde des sous -officiers , brigadiers, et soldats des troupes à cheval est augmentée de: — 40 paras par jour pour les maréchaux-des- logis-chefs; 30 paras par jour pour les maréchaux-des-logis; 20 pavas par jour pour les brigadiers; 20 paras par jour pour les cavaliers et artilleurs.
Art. 25. La solde des officiers, sous officiers , caporaux, on brigadiers, et Soldats employés au Bataillon école est augmentée de:—
Un cinquième pour les ofliciers supérieurs et capitaines: un quart pour les lieutenants et sous lieutenants ; un tiers pour les sons-officiers, caporaux ou brigadiers, et soldats.
Art 2fl. La solde des militaires de la milice liés au service en vertu de contrats est déterminée dans les conditions indiquées à l'Article % du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.
Art. 27. La, solde est payée, pour les militaires dp tous grades de la milice, par mois et à terme échu, à raisen du nombre de journées passées en activité dans le mois.
Le mois est. toujours calculé à raison de trente jours.
AH. 28 La solde est réduite à la moitié du TArif pour tout militaire de la milice nui jouit d'un congé d'une durée supérieure à Ironie jours, à moins qu'une décision spéciale du Commandant de !a milice et de la gendarmerie ne lui accorde, exceptionnellement, la solde entière. La durée du congé à solde entière ne peut excéder trois mois.
Art. 29. Tout militaire de la milice allant en cengé est pavé de sa solde d'activité jusqu'au jour de son départ, exclusivement; il recouvre ses droits à la Solde entière le lendemain du jour où il reprend son service.
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En principe, et sauf le cas de délégation appliqué à ia milice dans les conditions stipulées à l'Article 102 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie, la solde de congé est payée seulement au retour du militaire de la milice en congé.
Art. 80. Tout militaire de la milice qui dépasse de plus de vingt-quatre heures la durée de . son congé ou de sa permission, est, saut ie cas de force majeure, privé de tout rappel de sa solde de congé.
Tout officier de la milice en détention., en jugement, en prison disciplinaire «u aux arrêts de rigueur reçoit seulement, pendant tout le temps où il subit sa peine, la moitié de la solde d'activité de son grade.
Tout homme dé troupe dans les mêmes conditions est entièrement privé de t;olde pendant ce temps.
S'il arrive cependant qu'un militaire en état d'arrestation préventive soit acquitté par le Conseil de Guerre, il lui est fait restitution du complément de sa solde d'activité.
Art. 31. Les indemnités allouées éventuellement aux militaires de la milice sont au nombre de six , savoir :
1. Indemnité de logement et d'ameublement (pour les officiers);
