Indemnité représentative de fourrages

Art. 32. L'indemnité de logement et d'ameublement est accordée à tout officier de la milice en activité qui n'est pas logé cliea l'habitant ou dans les bâtiments militaires. Elle est de: h T. 3 par mois pour les officiers supérieur;:; h T. 2 par ^îois pour les capitaines; L T. 1A par mois pour les lieutenants et sous-lieutenants.

Cette indemnité est' payée par ' mois aux otïïciers des cadres permanents; elle est payée par jour aux militaires des cadres non- permanents, depuis le jour de leur arrivée au corps ou au Bataillon-école jusqu'à celui de leur départ inclusivement.

L'indemnité de* logement et d'ameublement continue à être payée aux officiers des cadres permanents en permission dont l'absence ne dure pas plus de trente jours et aux officiers malades, en traitement à l'hôpital ou chez eus,

Art. 33. L'indemnité de déplacern&it, l'indemnité de trais de route, et l'indemnité de rassemblement sont réglées, pour les militaires de tous grades de la milice, suivant les bases indiquées aux Articles 104, 105, 106, et 107 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Art. 34. Les officiers montés de tous grades de la milice sont tenus de se remonter à leurs frais dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.

Ils reçoivent, à cet effet, une indemnité représentative du prix d'achat de chacun des chevaux auxquels ils ont droit et qui est payée conformément aux dispositions de l'Article 86 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Les dispositions des Articles 87 et 88 du dit Règlement sont également applicables aux militaires montés de la milice.

Une Ordoni^ince du Gouverneur-Général détermine le nombre de chevaux alloués aux militaires de la milice, pour lesquels il n'a pas été fait de mention spéciale aux Tableaux A et B, annexés au Chapitre XII.

Art. 35. Pour la remonte des hommes de troupe du Bataillon-école , il est formé une Commission composée du Commandant de l'escadron, du Commandant de la batterie, de deux officiers des troupes à cheval et d'un vétérinaire.

La Commission fait les achats de façon à ce que la moyenne des prix d'achat des chevaux de cavalerie ne dépasse pas, par cheval, le chiffre de ^indemnité* d'achat allouée pour les chevaux de troupe. La moyenne du prix d'achat des chevaux d'artillerie est fixée lors du vote du budget par l'Assemblée Provinciale.

La même Commission a qualité pour procéder à l'achat des fourrages nécessaires à la subsistance des chevaux d'officiers ei, de troupe en service au Bataillonécole, conformément aux dispositions de l'Article 90 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Or y attisai ion de la Roumélie Orientale, 023

Art, 86. Tous les militaires montés de la milice qui n'appartiennent pas au Bataillon-école reçoivent, pour chacun des chevaux auxquels ils ont droit et à défaut de rations de fourrages directement fournies par les magasins militaires, une indemnité journalière de fourrages dont le chiffre est fixé:

Four les chevaux d'officiers, à 4 piastres par jour^ pour les chevaux de troupe, à 3£ piastres par jour.

Art. 37. La hante-paie journalière d'ancienneté prévue au Chapitre XII, Article 60, est payée coformément aux dispositions des Articles 108 et 109 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie.

Art. £8. Une indemnité spéciale de frais de bureau est allouée:

Au Chef d'Etat-Major du Commandant delà milice et de la gendairnerie, pour tout le service de la Chancellerie de ia milice, aux Commanda uts Militaires de district; aux officiers d'administrations des bataillons; aux sergents-ru; >jors de district.

Le chiffre de ces in inimités est fixé annuellement par le Gouverneur-Général en raison des besoins constatés.

Art. 39. Les sous-ofhciers des cadres permanents promus au grade de souslieutenant dans les dits cadres reçoivent une gratification ce première mise H d'équipement fixée:

Pour les officiers des troupes achevai, à L T. 15; pour les officiers des troupes à pied à h T. 12.

Art. 40. Les dispositions des Articles 114 et 115 du Règlement Provisoire de la Gendarmerie sur les gratifications pour bons services et sur la solde de non-activité sont applicables aux officiers et homme» de troupe du cadre permanent de ïu milice.

Art. 4L La nourriture fournie aux hommes de troupe de la milice par les" soins des municipalités, conformément aux dispositions du Chapitre XII, Article 51, donne droit au paiement d'une indemnité payée par le budget de la province.

Cette indemnité est fixée:

Pour les sous-officiers à 4 piastres par jour; pour caporaux et brigadiers à 2% piastres par jour.

Art. 42. Eu ce qui concerne le Bataillon-école et les compagnies présentes des bataillons du premier ban, l'indemnité journalière de subsistance peut être directement versée au corps, qui gère ce fonds spécial et assure directement ia nourriture des hommes de troupe.