VI. — Dispositions Générales

Art. 66. H sera fait application, dans les troupes de la milice, jusqu'à la promulgation de règlements spéciaux à la province, de certains des règlements militaires actuellement en vigueur dans les corps provisoires organisés depuis l'occupation.

Ces règlements sont:—

Règlements de tactique; règlements sur lé service intérieur des corps de troupe ; règlements sur le service des places: règlements sur le service en campagne; règlements sur l'administration et la comptabilité intérieure des corps de troupe.

Il y sera toutefois introduit, aussitôt après la mise en vigueur du Statut de la province, toutes les modifications résultant des disnesitions du présent Règlement et des dispositions organiques contenues aux Capilres XII et XIII du Statut, notamment en ce qui concerne les mesures de révocation, de suspension, et de cassation contre les officiers et hommes de troupe de la imitée, l'organisation des diverses unités, "'es périodes d'instruction, le système de mobilisation, et le fonctionnement des Conseils d'Administration.

Annexe au Chapitre XIII.

Règlement Provisorie de la Gendarmerie.