I. — Dispositions Générales

Serment.

Art. 67. Il sera fait également usage, jusqu'à nouvel ordre, dans Ja milire et dans la gendarmerie, du Code Pénal^lilitaire en vigueur dans l'armée Ottomane, sauf, bien entendu, dans ce que ses dispositions peuvent avoir de contraire à celles du Statut.

Hiérarchie.

Art. 1. Les membres de la gendarmerie, quel que soit leur grade, avant d'entrer en fonctions, sont tenus de prêter serment devant le Juge de Canton siégeant en audience publique. Ils s'engagent à observer les lois, à remplir leurs devoirs professionnels et a obéir aux onlres de leurs chefs hiérarchiques.

Organisation de la Roumélie Orientale.

Art. 2. La hiérarchie militaire, dans la gendarmerie départementale ou mobile, se compose des -grades ci-après :

(a.) Gendarme de deuxième et de première classe:-—

Les gendarmes de première classe sont dans la proportion du cinquième au plus de l'effectif.

(A.) Brigadier (caporal):—

Commandant de brigade (à pied ou à cheval) ; adjoint d'un sous-officier commandant de brigade ; secrétaire, (c.) Maréchal-des-îogis (sergent):

Commandant de brigade (à pied ou à cheval) ; secrétaire ; garde-magasin, (d.) Maréehal-des-logis-chef (sergent-major):

En service seulement dans la gendarmerie mebile. (e.) Sous-iieutenant ou lieutenant:

Commandant de section; trésorier; officier d'habillement; Commandant de peloton (dans l'escadron de la gendarmerie mobile). (/.) Capitaine:

Commandant de compagnie; trésorier; officier d'habillement ; Commandant de la gendarmerie mobile; Chef de la Chancellerie du Commandant de la milice et de la gendarmerie.

(g.) Major :

Chef de .la •Chancellerie du Commandant de la milice et de la gendarmerie; Commandant de la gendarmerie mobile. (h.) Lieutenant-Colonel, Colonel :

Inspecteur, suppléant du Commandant de la gendarmerie.

Art. 3. Le nombre des emplois de brigadiers est égal à celui des brigades augmenté de celui des brigadiers secrétaires et du nombre compris dans le cadre de la gendarmerie mobile.

Le nombre des maréchaux-des-logis est égal au tiers de celui des brigadiers.

Les maréchaux-dës-logis et les brigadiers commandent les brigades; en principe tout îaaréchai-des-logis commandant de brigade peut être assisté d'un brigadier adjoint. *" ê

Les sous-lieutenants et lieutenants sont indistinctement chargés des mêmes fonctions. Leur nombre est déterminé d'après celui des sections, augmenté du nombre de places de ce grade dans l'Etàt-Major et dans la gendarmerie mobile.

Permissions, Congés, et Renvois.

Art. 4. Le Commandant de la milice et de la gendarmerie accorde seul, sur la proposition des Commandants de compagnie approuvée par les Préfets, les permissions et congés temporaires aux officiers de tous grades de la gendarmerie.

Des permissions de quinze jours au plus peuvent être accordées aux sous-officiers et gendarmes par les Commandants de compagnie dans la gendarmerie départementale et par le Commandant de la gendarmerie mobile dans ce corps. Les permissions ou congés d'une plus longue durée sont accordés seulement par le Commandant de la milice et de la gendarmerie, sur la proposition des Commandants de compagnie.

Art. 5. Le Gouverneur-Général est toujours en droit d'annuler, sur la proposition du Commandant de la milice et de la gendarmerie, l'acte d'engagement d'un sous-officier, brigadier ou gendarme, s'il ressort des informations fournies à son sujet par les Commandants de compagnie et par les Préfets qu'il est incapable de remplir son service ou que son inconduite prolongée porte atteinte à la dignité de l'uniforme.