‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 134 sur 149 · Un registre de punitions · texte numérisé non relu

Un registre de punitions

5. Un registre du personnel des officiers, sous-officiers, brigadiers, et gendarmes ;

6. Un registre des rapports de renseignements qu'ils reçoivent sur des objets pouvant intéresser Tordre public;

7. Un registre des déserteurs et insoumis dont la recherche est ordonnée par le Commandant de la milice et de la gendarmerie;

8. Un registre des individus en surveillance dans le département.

Les Commandants de compagnie tiennent en outre, au titre de la section dont, ils ont le commandement, les registres de section dont le détail est donné à l'An ici e ;-;6 ci -après.

Le détail des registres relatifs à l'administration des compagnies est donné au titre de l'administration, ci -après.

Les lettres, rapports, et ordres de service sont classés avec un numéro d'ordre.

Lorsqu'un Capitaine quitte le commandement d'une compagnie , ces pièces, registres, et documents sont remis, sur inventaire, à celui qui le remplace.

Les Commandants de compagnie sont autorisés à employer connue secrétaires un sous -officier et un brigadier ou gendarme. Us ne doivent, dans aucun cas, employer ces secrétaires à la tenue du registre du personnel, ni permettre qu'ils en prennent connaissance.

En cas de départ du Commandant de compagnie, le registre du personnel est creheté et déposé aux archives jusqu'au retour du titulaire ou jusqu'à l'arrivée de son successeur.

Art. -35. Les officiers de gendarmerie, Commandants de section, ont la surveillai!.*1 de tout le service habituel des brigades; ils entretiennent une correspondance suivie avec le Commandant de compagnie auquel ils rendent compte, par un rapport journalier, de tous les faits portés à leur connaissance par la correspondance des brigades.

^i, dans l'étendue de leur commandeinent, il survient quelque événement exiraordioaire de nui are à, influer d'une manière quelconque sur la paix publique, il? doivent, après entente avec le îtailîi de lour canton, su t.r»ns|>orters%iij»ijAt que

Organisation de la tioumélie Orientale,

possible sur les lieux et en rendre compte au Commandant de la compagnie. Si cet événement nécessite de promptes mesures, ils l'informent des dispositions qu'ils ont cru devoir prendre en attendant ses ordres.

Art. 36. Les Commandants de section font annuellement quatre tournées pour la revue de leurs brigades, auant que possible à raison d'une tournée par trimestre. Ils doivent, avant de s'absenter, prendre les ordres du Commandant de compagnie et obteni l'agrément du Bailli.

Ces inspections portent sur tous les détails du service, de la tenue, de l'habillement, de la discipline, du casernement; ils s'assurent de l'état d'entretien des chevaux et .veillent à ce qu'ils soient convenablement soignés et nourris. Ils vérifient le registre tenu par chaque Commandant de brigade et y apposent leur visa.

Les tournées des Commandants de seetion ne peuvent être un prétexte pour interrompre ou retarder l'exécution du service dans les brigades.

Dans les cinq jours qui suivent la tin de la tournée, les Commandants de section adressent au Commandant de la compagnie un rapport détaillée d'inspection.

En dehors des tournées réglementaires, les Commandants de section font, quand ils le jugent utile, des inspections inopinées de brigades.

Art. 37. Les Commandants de section sont tenus d'être pourvus des registres ci-après :

1. Registre des ordres du jour t circulaires de la compagnie;

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