IV. — Fonctions inhérentes à chaque €rr acte

Art. 28. Le Commandant de la milice et de ia gendarmerie dirige et surveille l'ensemble du service, de l'administration, et de la comptabilité des compagnies. Il ne s'occupe point des détails du service, qui sont réglés par le Commandant de chaque compagnie; il se borne, sauf le cas dè néglicence et d'inexactitudes signalées, à réviser, par des circulaires générales et des ordres du jour, la marche à suivre pour l'exécution des lois, décrets, règlements, instructions; et décisions.

Art. 29. Le Commandant de la milice et de la gendarmerie inspecta annuellement une partie des compagnies et des sections sous ses ordres. Ses inspections sont d'ordinaire inopinées. Il peut, s'il le juge convenable et après entente avec les Préfets, réunir sur un point donné une partie de3 gendarmes d'une Compagnie pour les passer en revue et s'assurer de leur degré d'instruction militaire.

Art. 30. Le service normal des inspections est confié à l'oûicier supérieur inspecteur.

L'itinéraire, la durée, et l'étendue des inspections sont fixés après entente entre le Directeur de l'Intérieur et le Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Art. 31. L'Inspecteur se met, pendant ses inspections, en rapport avec les autorités civiles; il s'informe si le service se fait avec exactitude, si 'es militaires de tout grade de la gendarmerie font preuve de zèle et de dévouement, et s'ils tiennent une conduite exempte de reproches.

Il fait, avec le plus grand soin, l'inspection des hommes, s'assure s'ils connaissent les devoirs de leur état et s'ils sont capables de les remplir.

Il examine soigneusement les chevaux et donne des ordres pour le rempk- , cernent des animaux hors de service.

Il vérifie en détail l'état de l'armement, de l'équipement» de l'habillement et du harnachement.

Il profite de son passage pour recommander aux hommes le zèle et l'esprit de justice et d'abnégation qui sont l'essence de leur service j il félicite publique» ment les bons serviteurs et adresse un blâme public à ceux qui remplissent imparfaitement leurs devoirs.

L'Inspecteur examine l'état du casernement, dont il fait Pobjet d'un Rapport spécial.

Il vérifie la comptabilité des sections et compagnies, et s'assure que les deniers et matières sont gérés avec exactitude et probité. Il prend connaissance des registres du personnel tenus, dans chaque compagnie, par le Commandant dô compagnie , et s'assure que les archives sont conservées en bon ordre.

Il adresse au Commandant de la milice et de la gendarmerie des Eapports spéciaux d'inspection sur chacune des compagnies inspectées.

Grandes - Puissances, Turquie,

Art. B2. Les Commandants des compagnies de gendarmerie sont spécialement chargés de la direction et des détails du service dont ils surveillent l'exécution; ils entretiennent, à cet effet, des relations directes et habituelles avec les autorités civiles de leur ressort et rendent compte, tous les quinze jours et plus souvent s'il est nécessaire, au Commandant de la milice et de la gendarmerie, par un Rapport général, de tous les faits portés à leur connaissance par les Commandants de section.

Us sont responsables de la police, de la discipline, de la tenue, et de' l'instruction* de leur compagnie.

Art. 3P>. Les Commandants de compagnie passent annuellement la revue de toutes les brigades sous leurs ordres. Avant de se mettre en route, ils en informent le Préfet de leur département et le commandant de la milice , et de la gendarmerie. Ils sont, pendant la durée de leur absence, suppléés dans le commandement de la seetion du chef-lieu par le plus ancien sous-olhcier de la section. Us peuvent, si le Préfet" en fait la demande, être suppléés par le plus ancien oflieier de la compagnie dans le service spécial de Commissaire Central de Police.

Les Commandants de compagnie rendent compte, dans un Rapport spécial, au Commandant de la milice et de la gendarmerie, des notes -et observations recueillies dans chacune de leurs tournées. Ils lui adressent, en outre, semestriellement, après les avoir soumis à l'approbation de leurs Préfets respectifs, des états de proposition pour l'avancement des officiers, sous - officiers, brigadiers et gendarmes sous leurs ordres.

Art. 84. Les Commandants de compagnie tiennent à jour : —

1. Un registre des ordres du jour et circulaires concernant le service de la gendarmerie ;

2. Un registre d'analyse des lettres et ordres émanant de Pautorité supérieure;