A une indemnité de déplacement
2. A des frais de route calculés en raison de la distance parcourue.
Il peut également, par décision du Gouverneur-Général, être alloué une indemnité, dite de rassemblement, à tous les membres du corps employés dans une localité où ies circonstances ou la réunion momentanée de nombreuses troupes rendent les conditions de la vie plus onéreuses.
Art. 104. L'indemnité de déplacement est payée à raison du nombre de jours passés en dehors des limites du ressort ordinaire de l'officier, sous officier, brigadier, ou gendarme.
Elle est de:
30 piastres par jour pour les officiers supérieurs ; 20 piastres par jour pour les officiers subalternes ; 5 piastres par jour pour les sous-officiers et brigadiers , 3 piastres par jour pour ies sous-officiers et gendarmes. Art. 105. Les frais de route sont alloués en raison de la distance kilométrique; ils sont payés d'avance toutes les fois que l'officier ou gendarme en fait la demande.
Si le voyage se fait par les routes de terre, les frais de route sont paye's: Pour les officiers supérieurs, à raison de o piastres par kilomètre; peur les officiers subalternes, à raison de 2 piastres par kilomètre; pour les sous-ofnciers, brigadiers, et gendarmes, à raison d'une J piastre par Kilomètre
(Iran des- Puissances ? Turquie.
Si le voyage se fait par mer ou par chemin de fer, les frais de route sont égaux au prix <lu passage sur les paquebots ou chemins de fer :
Eu première classe pour les officiers supérieurs;
En deuxième classe pour les officiers subalternes:
En troisième classe pour les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes.
Art. 10G. Le taux de l'indemnité v!o rassemblement et celui des frais de route pour les exceptionnels, tels qu'un voyage eu nier sur des points où il n'existe pas de service régulier de bateaux, &e. . . ., sont fixés par décisions spéciales du Gouverneur-Général . ^
Art. 107. Les Irais de route et l'indemnité de déplacement ne sont pas alloués aux officiers du corps de la gendarmerie pour leurs tournées réglementaires. Il est fait exception à celle règle pour les inspections de l'officier supérieur inspecteur et du Commandant île la milice et de la gendarmerie.
Art. 108. La haute-paie journalière d'aucienneté prévue au Chapitre XIII, Article 27, est de 20 paras par jour ; elle est payée à partir du premier jour de la cinquième année de, service dans ht gendarmerie.
Art. 109. La haute-paie s'augmente annuellement de 20 paras pour les sousofficiers et de 10 paras pôur les brigadiers et gendarmes de façon à atteindre, le premier jour de la huitième année, la somme de 2 piastres pour les sous-officiers et de 50 paras pour les brigadiers et les gendarmes.
A partir de ce point, la haute-paie journalière cesse de croître et demeure constante pour les hommes de troupe rengagés, quel que soit leur grade.
Art. 110. Lorsque les officiers du corps de la gendarmerie ne sont pas logés dans les bâtiments spéciaux, fournis et meublés aux frais des départements et de la province, il leur est alloué une indemnité de logement et d'ameublement fixée comme il suit:
Pour les officiers supérieurs, L T. 8 par mois;
Pour les capitaines, h T. 5 par mois;
Pour les lieutenants et sous-lieuteuants, h T. 2| par mois.
L'indemnité de logement continue à être payée aux officiers en permission dont l'absence ne dépasse pas trente jours, aux officiera malades, en traitement chez eux ou à l'hôpital.
Art. 111. Une indemnité spéciale de frais de bureau est allouée:—
Au Chef de la Chancellerie;, à l'officier trésorier; à l'officier d'habillement; aux Commandants de compagnie; aux Commandants de section; aux Commandants de brigade.
Le chiffre de ces indemnités est fixé annuellement par le Gouverneur-Général en raison des besoins constatés et dans les limites des crédits alloues.
Art. 112. Tout sous-officer, brigadier, ou gendarme a droit, depuis le moment de son entrée au service, s'il n'est logé chez l'habitant, aune indemnité journalière de literie de 20 paras.
Cette indemnité n'est pas payé aux hommes de la gendarmerie mobile, s'ils sont logés en caserne et pourvus de lits de troupe.
Art. 113. Les sous-officiers promus officiers de gendarmerie reçoivent une gratification de première mise et d'équipement fixée:— Pour l'arme à cheval à h T. 20; Pour l'arme à pied à L T. 15.
Art. 114. Les gratifications pour bons services prévues à l'Article 10 du présent Règlement peuvent être appliquées aujt officiers eux-mêmes jusqu'aux grade de capitaine inclusivement. Leur chiffre est fixé par la décision du Gouverneur-Général qui les accorde; elles sont prélevées sur un fonds spécial de gratifications et de secours.
11 en *st de même pour les gratifications, renouvenables ou non, accordées à d'anciens membres du corps de la gendarmerie, malades ou infirmes, à leurs veuves, ou à leurs orphelins.
Art. 110. lia solde de non-activité est due seulement aux officiers suspendus par mesure de uîscipliuc ou pour infirmités temporaires.
Organisation de la RovméUe Qrienlah.
Dans le premier cas elle est: —
Pour les officiers supérieurs, lies ou non au service par contrat, de la raoititî dt îêur solde sans accessoires; pour le3 officiers subalternes des deux tiers de leur solde sans accessoires.
Dans le deuxième cas elle est;
Pour les officiers supérieurs, liés ou non au service par contrat, des deux tiers de la solde sans accessoires;. pour les officiers subalternes, des trois quarts de la solde sans accessoires.
