‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 141 sur 149 · X. — Administration · texte numérisé non relu

X. — Administration

Art. 128. L'Administration et la comptabilité générale du corps de la gendarmerie sont dirigées par le Conseil d'Administration, dont la composition est déterminée à l'Article 14 du Chapitre XIII du Statut.

Les deux agents d'exécution directs de ce Conseil , sont l'officier trésorier et l'officier d'habillement,

Art. 129. L'officier trésorier remplit les fonctions dû secrétaire près du Conseil d'Administration. Il est ohargé, sons la direction et la surveillance de ce Conseil, de faire toutes les recettes et d'acquitter toutes les dépenses prévues par les règlements. Il es*: responsable de tous les fonds qu'il a été chargé de recevoir, jusqu'à ce qu'il les ait versés dans la Caisse du corps, et de ceux que le Conseil met à sa disposition pour les dépenses du corps. Il est également responsable envers le Conseil d'Administration, de la régularité des paiements et de la tenue de ses registres.

Il correspond, eu qualité de secrétaire du Conseil d'Administration, avec les Commandants de la compagnie et de section, ainsi que pour tout ce qui est relatif à la solde, aux indemnités, aux gratilications , et à la transmission des mandats, pièces comptables, imprimés, &c.

Il tient les registres dont le détail est donné ci-après, et, en particulier, les BegistreshMatricules des officiers, sous- officiers, brigadiers, et gendarmes.

Art. 130. L'officier d'habillement est membre responsable du Conseil dMdministration. Il est, en outre, personnellement responsable des étoffes, matières, et effets de tonte nature versés dans les magasins 'du corps, ainsi que de ia régularité des distributions et de la tenue des registres.

Il est chargé, sous la direction et le contrôle du Conseil d'Administration, de la réception des effes d'habillement, d'équipement, et de harnachement livrés par le commerce, et de leur distribution. Il l'est également en ce qui concerne Farmement.

Il rédige les marchés soumis h l'approbation du Conseil, et la correspondance avec les fournisseurs ou avec les Commandants de compagnie, pour tout ce qui concerne son service.

Art. 131. Le Conseil d'Administration du corps de la gendarmerie gère directement la compagnie et le demi-escadron de la gendarmerie mobile.

Art. 122. lies écritures et opérations auxquelles donne lieu l'administration et la comptabilité du corps sont consignées dans une série de registres et documents dont les principaux sont indiqués ci-après:-—

Grandes - Puissances , Turquie

Registres tenus par le Trésorier.

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