‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 142 sur 149 · Livret des munitions · texte numérisé non relu

Livret des munitions

Art. 133. Les Commandants de compagnie de la gendarmerie départementale remplissent,. pour leur compagnie, les fonctions d'officiers trésoriers et d'officiers d'habillement ; ils sont responsables des fonds en caisse et de la conservation et de la distribution des effets ]et des armes déposés dans le magasin de la compagnie.

A ce titre , ils sont en correspondance "directe avec l'officier trésorier et avec l'officier d'habillement du corps pour tout ce qui a trait au service des prestations en argent et en nature dues à leur compagnie.

Ils tiennent, à cet effet:—

1 . Un registre de correspondance avec Je trésorier et avec l'officier d'habillement.

2. Un registre-Matricule des officiers, des hommes, et des chevaux de leur compagnie ;

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