Il devra contrôle! les actes du personnel de sa brigade
11. Le gendarme de première classe sera tenu de donner des instructions détaillées aux gendarme* <ïe *j*conde classe, qu'il aura désignés pour accomplir des rondes de police, et aevr.t leur tracer l'itinéraire à suivre.
3 2. 11 est rigoureusement défendu aux gendarmes de première classe, sous peine d'exclusion cîn service, avec mise er jugement, d'accepter de qui que ce soit des consoramàtiona, des cadeaux, ou de Pargent.
13. U doit solliciter do son supérieur l'exclusion du service de police des gendarmes de seconde classe pour cause d'incapacité.
14. Il devra exiger avec favïmté l'exécution des lois et des ordonnances de police en observant cependant une politesse de forons <|ui .'t'autorise aucune insulta envers lui.
16, Fn cas d'insulte ou d'outrage envers lui, le gendarme, sans recourir à des voies de fait, devra faire de ^événement l'objet d'un rapport. détaillé â son chef.
10. Les gendarmes de première classe seront soumis h la juridiction militaire pour tous les crimes et l«;s méfaits qu'ils pourraient commettre.
Organisation de la Homélie Orientale.
17. En cas d<5 maladie d'un gendarme de première classe, l'exercice denses fonction» sera provisoirement confié par le Chef d'Arrondissement on pur Le Maître de Police à nu gendarme de seconde classe.
IL — Surveillance de la Population,
18. Les gendarmes de première classe devront exercer «ne survfiTllanre active sur la population fixe ainsi que sur la population flottante des quartiers de police.
19. Ils seront tenus de surveiller tout particulièrement les réservistes et les soldats en congé temporaire.
20. Lois de l'appel au. service militaire, les gendarmes devront expédier d'office ■ à l'autorité compétente les personnes redevables de service, qui voudraient se soustraire aux exigences de la loi.
21. Les gendarmes devront surveiller tout particulièrement les personnes suspectes, ainsi que tout individu placé sous la surveillance de la police.
22. Les gendarmes doivent porter leur attention sur les sujets étrangers munis de passeports ou de certificats provisoires. Si ces personnes présentent un caractère suspect, soit au point de vue politique, soit au point de vue de la moralité, et si elles n'exercent point de profession et qu'elles n'aient pas de moyens apparents de subsistance, les gendarmes devront aussitôt en faire l'objet d'un rapport à leur supérieur.
23. Les gendarmes sont tenus, d'arrêter les déserteurs et de les expédier d'oince au Maître de Police ou au Chef d'Arrondissement.
III. — Surveillance de la Salubrité, de la Séctirité, et de V Ordre Public.
24. Le gendarme de première classe devra attentivement surveiller les grandes routes et ordonner de fréquentes rondes de police afin d'en assurer la sécurité et la libre circulation.
25. En cas de calamités publiques, telles que crues des eaux, incendies et autres, le gendarme devra se rendre immédiatement sur les lieux du désastre, afin de prendre les mesures d'urgente nécessité. II aura le dro;t de réclamer l'assistance de la population locale, et cette assistance devra lui être immédiatement accordée.
26. Lors de rassemblements extraordinaires qui pourraient troubler l'ordre public , le gendarme de première classe devra tâcher de dissiper îa' foule par la force de persuasion ; en cas d'insuccès, il sera tenu d'en informer le Chef d'Arrondissement par l'entremise d'un gendarme à cheval, tout £u procédant à qui de droit pour en découvrir les causes et les instigateurs. Le gendaiane sera élgalsment tenu d'avoir à sa disposition le personnel ée la brigade de police du quartier.
27. Le gendarme de première classé ne devra quitter l'endroit où un désordre quelconque se sera produit que lorsque la tranquillité publique y sera complètement assurée. Il devra en outre faire tous ses efforts pour découvrir les causes du désordre ainsi que les noms des instigateurs.
28. Le gendarme de première classe ne devra pas s'immiscer dans les affaires des Administrations publiques, urbaines et rurales. Cependant il sera tenu d'informer son chef toutes les fois qu'il se commettrait dans ces Administrations des actes illégaux.
29. Il devra aide et assistance à toutes les personnes qu'il jugera en position d'en avoir besoin, et prendre toutes les mesures de polioé nécessaires afin de sau* vegarder l'ordre publie, quand même pour arriver à ce but i! lui faudrait exercer ses fonctions hors des limites de son quartier de po'.'ce.
30. Le gendarme de première classe est tenu d'informer immédiatement «on chef direct de tous les actes illégaux ou criminels qui, à sa connaissance ou selon la rumeur publique, se seraient commis dans les quartiers de. police tii convoi sir. s
31. 11 devra aide et assistance à tout fonctionnaire public dan* l'exercice d -^ ses fonctions > sans être obligé pourtant d'exécuter les ordres particuliers qui seraient donnés par des employés n'appartenant pas à la police, k moins qu'il n'en ait reçu 1 autorisation de l'autorité compétente.
Grandes -Puissances, Turquie.
82 Los gendarmes seront tenus de poursuivre toute violation des règlements relatifs aux douanes et à l'octroi.
33. Au point de vue delà salubrité publique, le gendarme devra surveiller:— (1.) Les halles et les marchés afin qu'il n'y soit pas vendu de comestibles
gâtés ou corrompus
(2.) H sera tenu de faire brûler le foin ou ia paille qui ont pu servir de
literie à des personnes atteintes de maladies contagieuses,
(3.) 11 devra faire observer les règlements relatifs aux inhumations,
(4.) H défendra d'enlever ia peau des animaux morts de maladies contagieuses
ou d'épizootie, et il exigera qu'on les mette en terre à une profondeur d'au moins
trois archines.
34. Les gendarmes auront soin de veiller à l'entretien des grandes routes et des ponts, et devront, en cas de dégradation, exiger des autorités rurales la remise immédiate en bon état des communications interrompues.
IV, — De la Poursuite des Crimes et des DélUs.
35 Si, lors d'une ronde de police, le gendarme apprend qu'il s'est commis dans le pays quelque crime, ii doit s'enquérir aussitôt auprès des autorités rurales, eu auprès de toute autre personne , et tâcher de recueillir des renseignements qu'elles pourraient lui donner sur la victime, sur les circonstances du cirme, ou sur le coupable présumé.
36. Les gendarmes sont tenus de prêter une assistance active aux Tribunaux d'Ordre Judiciaire, ainsi qu'au personnel de ces institutions, pour la poursuite des crimes et des délits.
37. Les gendarmes de première classe devront procéder aux arrestations conformément aux dispositions des règlements institués à cet effet pour les gendarmes de seconde classe.
