V.-— Du Transfert des Prisonniers

38. Il sera organisé dans tous les quartiers de police des maisons de réclusion provisoire pour les prisonniers destinés à être transportés dans les£chefs-lieux des provinces et des arrondissements.

39. Les maisons de réclusion seront entretenues aux frais des communes du quartier de police, et la direction de ces maisons, au point de vue matériel, devra être confiée au représentant de la commune de l'endroit.

40. Le gendarme de première classe devra veiller à la propreté, à la tranquillité, et &4a sûreté des maisons de réclusion; il sera également tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'hygiène des prisonniers, sans s'immiscer pourtant dans les dispositions du représentant de la commune locale.

Le gendarme de première classe devra tenir son chef direct au courant de tous les actes illégaux qui pourraient se commettre dans l'administration matérielle de la maison de réclusion.

41. Au point du vue de la surveillance, le gendarme de première classe aura le droit de réclamer des représentants de l'autorité rurale une garde composée des habitants de l'endroit. Cette garde devra être renforcée de gendarmes de seconde classe toutes les fois qu'il se trouverait dans la maison de réclusion des prisonniers prévenus de crimes.

42. Le gendarme de première classe devra consigner les prisonniers, conformément aux ordres qu'il aura reçus à ce sujet du Chef d'Arrondissement,

43. Les prisonniers prévenus de crimes devront être consignés au lieu de leur destination par des gendarmes de seconde classe, à la disposition desquels le gendarme de première classe sera tenu de mettre une forte escorte désignée h cet effet par l'autorité rurale.

Organisattofi ae ta Houmflie Orientale

Annexe 6 au Protocole No 6

Approuvé, le 5 septembre, 1878,

Prince Dondoukoff-Korsakoft

Instruction concernant les Gendarmes de Seconde Classe dans la Principauté de Bulgarie et dans les Provinces de la Boumélie Orientale.

L — "Règlements Généraux.

1. Ton? les gendarmes de seconde classe appartenant à un quartier de police seront placés sous la dépendance directe élu gendarme de permière classe. Ils devront lui soumettre des rapports journaliers sur les missions accomplies ainsi que sur "tes événements survenus dans le quartier pendant leur service. Les gendarmes de seconde classe recevront du gendarme de première classe les ordres relatifs aux affaires de police du quartier.

2. Les gendarmes devront justifier la confiance du Gouvernement par une conduite irréprochable, ainsi que par une application constante au service.

3» Les gendarmes étant considérés comme s'ils étaient au service actif de l'armée seront soumis à la juridiction militaire pour tous les méfaits qu'ils pourraient commettre, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit dans leur vie privée.

4. Xe gendarme ne devra jamais quitter la caserne ou le logement qu'il, occupe sans être en armes et en tenue d'ordonnance. Pour les honneurs milîéaires à rendre aux supérieurs les gendarmes seront assimilés aux militaires de leurs grades.

5. Les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions jouiront des prérogatives des sentinelles, et pour toute insulte ou résistance faites à leur autorité le coupable sera puni d'après les lois. Par contre le gendarme devra toujours observer dans ses rapports avec le public une urbanité et une politesse de formes qui n'autorisent envers lui aucune insulte.

6. Dans leurs rapports avec les habitants des quartiers de police, les gendarmes devront être polis et convenables et observer, sous peine de responsabilité, la plus grande discrétion dans l'accomplissement des missions secrètes dont ils seront chargés.

7. Les gendarmes devront exécuter sans retard tous les ordres qui leur seront transmis verbalement ou par écrit par le Chef d'Arrondissement , par son adjoint pour les affaires de la police, ou bien par le gendarme de première classe de leur quartier.

8. Dans les débits de boissons et dans les établissements de ce genre les gendarmes n'auront le droit d'entrer que pour affaires de service et devront se conduire avec prudence et dignité.

9. Il est défendu à tout gendarme, sous peine d'exclusion du service avec mise en jugement, d'accepter des consommations, de l'argent, ou des cadeaux de qui que ce soit.

10. Aucun gendarme n'aura le droit de s'occuper de commerce ou d'entretenir une auberge ou un établissement de ce genre.

11. Les gendarmes devront connaître les habitants de leur quartier de police et étudier à rond la topographie du quartier, les grandes routes, les chemins vicinaux, les auberges et les tavernes.

12. Le gendarme, autant que faire se pourra, devra prêter assistance aux autorités rurales et urbaines, sans- jamais s'immiscer dans les affaires de ces Administrations qui ne seraient pas de sa compétence.

En cas de nécessité , le gendarme aura le droit de réclamer l'assistance des - Chefs de Commune, et, sous peine de responsabilité légale, cette assistance devra lui être' Immédiatement accordée.

18. H est sévèrement défendu à tout gendarme de franchir la frontière de

Grandes - Puissances , Turquie.

la Principauté de Bulgarie, même dans l'exercice de ses fonctions, à moins d'un ordre spécial.

14. Le gendarme doit observer dans sa tenue la plus grande propreté et la plus grande correction, et ne jamais s'écarter des règlements établis à ce sujet.

15. Le gendarme devra conserver soigneusement les objets d'équipement qui lui seront délivrés par l'Administration, faute de quoi le prix en sera décompté dans le règlement de son traitement, sauf les cas de force majeure.