‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 21 sur 149 · II. — Bondes de Police à cheval et à pied · texte numérisé non relu

II. — Bondes de Police à cheval et à pied

19. Sur les indications du chef du quartier de police, les gendarmes seront tenus de faire des rondes dans les bourgs, villages, fermes, auberges, et cabarets.

20. Avant d'etreprendre ces rondes de police, les gendarmes devront recevoir les instructions détaillées du gendarme de première classe, qui leur donnera en même temps l'itinéraire à suivre. Aussitôt la ronde terminée, les gendarmes devront se présenter devant leur chef pour lui soumettre leur rapport.

21. En faisant leurs tournées, les gendarmes devront s'enquérir près des personnes qu'ils rencontreront des accidents qui auraient pu se produire, ainsi

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que dés crimes ou délit» qui se seraient commis dans pays. lid devroa* observer attentivement, les lieux habités et surtout les lieux inhabités et surveiller attentivement les endroits écartés , bois , forêts , fondrières , précipiees , et en général tous les lieux où pourraient se cacher des personnes suspectes.

22. Les gendarmes devront veiller à ce que là promulgation de toutes les dispositions gouvernementales destinées à être publiées soit faite en temps voulu.

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