III. — Surveillance de la Population

23. Les gendarmes doivent surveiller attentivement toutes les personnes placées sous la surveillance de la police. A cet effet, ils doivent connaître la liste de ces personnes, et chaque fois qne l'une d'elles change de domicile , ils doivent immédiatement faire leur rapport à leur supérieur.

24. Les gendarmes doivent porter leur attention sur les sujets étrangers munis de passeports ou de certificats provisoires. Si ces personnes présentent un caractère suspect, soit au point de vue politique, soit au point de vue de la moralité, et si elles n'exercent point de profession et qu'elles n'aient pas de moyens apparents de subsistence, les gendarmes devront aussitôt en faire l'objet d'un rapport à leur supérieur.

25. Les gendarmes doivent surveiller tout particulièrement les réservistes et les soldats en congé temporaire,

26. Les gendarmes devront également s'assurer que les soldats de la réserve, ainsi que ceux qui jouissent d'un congé temporaire, soient munis d'un document spécial indiquant leur position.

27. Dès que les Chefs d'Arrondissement auront transmis aux intéressés l'ordre du Gouvernement appelant les réservistes au service actif, les gendarmes devront veiller à ce que ces militaires se rendent sans retard au chef- lieu d'arrondissement avec leurs papiers.

28. Les gendarmes doivent veiller à ce que les quartiers de police ne servent pas d'asile aux déserteurs.

IV. — Surveillance de la Sécurité^ de la Salubrité et de VOrdre Public.

29. Les gendarmes devront veiller à ce que pendant l'office il n'y ait pas autour des églises de rassemblements qui pourraient troubler le service divin. Les cabarets, les restaurants, et les autres établissements de ce genre ne devront être ouverts qu'après l'office.

80. Afin de prévenir tout accident, les gendarmes devront livrer aux autorités rurales tout individu en état d'ivresse trouvé sur la voie publique. Dans les villes ces individus seront envoyés au poste.

31. Les gendarmes devront attentivement surveiller les grandes routes et les chemins de traverse, afin d'assurer la libre circulation. Ils empêcheront de déposer sur les voies des fumiers et d'autres objets encombrants; ils s'opposeront aux agglomérations de voitures et d'animaux; ils auront soin qu'aucune dégradation ne soit faite aux routes , fossés , et arbres ainsi qu'aux matériaux préparés pour l'entretien des routes. Ils feront établir des signaux pour indiquer les endroits dangereux et les précipices, et auront soin que ces endroits soient bordés de garde-fous. Les convois de voitures devront toujours tenir leur droite et les cochers ne devront pas quitter leurs voitures lorsqu'elles stationneront sur la voie publique.

32. Les gendarmes doivent veiller à ce que les habitants de leur quartier remplissent ponctuellement toutes les ordonnances de police concernant les mesures de prudence contre l'incendie.

33. En cas d'incendie, et après avoir prévenu son chef immédiat, le gendarme doit faire tous ses efforts pour arrêter les progrès de l'incendie, pour sauver les effets des maisons incendiées, et maintenir l'ordre.

34^ En cas de crue des eaux, les gendarmes devront s'assurer si ïes ponts

Grandes- Puissances, Turquie

ou poweaux sont en bon état ^ vis devront mettre des signaux auprès de* gués et au besoin y poster des hommes , pour avertir les voyageurs du danger Ils doivent faire part aux autorités rurales des dégâts qui "se seraient produits sur les routes et sur les berg^ des rivières et cours d'eau et en faire un Rapport à leur chef direct»

35. Les gendarmes ne devront quitter le lieu de Pincendie que lorsque celui-ci sera complètement éteint.

36. Les gendarmes devront prêter leur assistance aux habitants des villages ainsi qu'aux autorités rurales pour la destruction des animaux enragés.

37 Les gendarmes sont tenus de veiller à la mise à exécution par les habitants des villes des arrêtés des Conseils Municipaux,

38. Les gendarmes devront veiller à l'entretien de la propreté dans les abattoirs et les étaux de boucher; ils devront en outré s'assurer qu'aucun animal ne soit abattu hors des abattoirs. Toute contravention à ces dispositions devra faire l'objet d'un Rapport du gendarme à son chef immédiat.

39. En cas d'épidémie ou d'ëpizootie, les gendarmes devront prêter une assistance active aux autorités rurales et veiller à l'observation des mesures préservatives.

40 En cas d'accidents graves survenant aux personnes, tels que blessures, morsure des chiens, tentatives de suicide par pendaison ou autrement, le gendarme est tenu de donner les premiers secours, tout en faisant chercher le médecin le plus proche.

v 4L II est du devoir des gendarmes de veiller à l'exécution des règlements concernant les inhumations et de veiller à ce qu'on enterre à une profondeur d'au moins deux archines dans les cimetières, qui doivent être situés hors des villes et

des villages.

42. Si, lors de l'arrivée d'un corps de troupes dans un village, l'autorité locale apporte du retard dans la désignation des logements, les gendarmes de» vront se mettre à la disposition du chef du détachement, afin d'obtenir prompte-

ment satisfaction à ce sujet

1 —Be la Poursuite des Crimes , des délits, et des infractions aux

Ordonnances,

43 Les gendarmes sont tenus de prêter une assistance active aux tribunaux d'ordre administratif, et judiciaire, ainsi qu'au personnel de ces institutions, pour la poursuite des crimes , des délits et des infractions aux ordonnances et devront procéder aux arrestations qui leur seront commandées sous la responsabilité des dits tribunaux. Les arrestations ne devront être faites qu'en yertu de mandats d'amener, lesquels seront conservés par le gendarme de première classe comme pièce 'à l'appui. Aussitôt l'arrestation opérée le gendarme de première classe devra en faire l'objet d'un rapport à son supérieur. Les gendarmes devront arrêter tout individu sous prévention de crime, qui voudrait se soustraire aux poursuites, de la loi. Ces arrestations devront se faire avec, la plus grande circonspection et, aussitôt l'arrestation opérée, le gendarme devra en faire part à son chef, lies gendarmes doivent dresser procès- verbal sur . tous les crimes et délits commis contre les intérêts d'Etat, contre la tranquillité et, la sécurité publiques et contre les lois et ordonnances de police; ces procès -verbaux doivent être transmis sans retard aux représentants de l'autorité locale, Lés gendarmes doivent en outre faire leur rapport à leur supérieur en mentionnant les noms, prénoms, âge, et domicile de l'inculpé

44 S'il est découvert un cadavre sur la voie publique ou rejeté par les eaux .sur la oerge d?une rivière, le geçdarme doit immédiatement poser un garde près d-j cadsvre et faire son rapport au gendarme de première classe.

45 Aussitôt après la découverte d'un cadavre 7 le gendarme devra examiner att^Livemûnt et avec la plus grande circonspection l'état da xorps, son attitude, sea têi'.-jiienU , le nombre cl ïa nature de ses blessures, ses papiers s'il en &9 les

Organisation de la Roumêlie Orientale. 63

objets ou les armes qui peuvent se trouver à proximité, et en général tout ce qui peut le mettre sur la trace de la manière dont le crime a été commis, le tout sans déranger la position de la victime. Lorsque le gendarme aura posé le gardé, il lui donnera la consigne d'empêcher qui que ce soit de s'approcher du cadavre, de le déranger, et de changer de place aucun des objets qui l'environnent jusqu'à l'arrivée des autorités compétentes.

46 Jusqu'à Farrivée des autorités, le gendarme devra s'enquérir auprès des parents, amis, nu voisins de la victime ou auprès de toute autre personne, et tâcher de prendre des renseignements qu'ils pourraient lui donner sur la victime, sur les circonstances du crime, ou sur le coupable présumé.