X. Instruction publique

(/.) Nomination du corps enseignant en tant qu'il -dépend de la province. La Commission accepte, l'alinéa (b.) étant ainsi rédigé —

n(b.) Etablissements d'instruction publique relevant soit de la province» soit de l'autorité ecclésiastique." Le Président lit les Chapitres XI, XII, XIII, et XIV :-r XI. Organisation de la milice; XII. Organisation de la police et de la gendarmerie;