IX. Cultes

(a.) Relations des communautés religieuses avec l'Empire et avec la province;

(b.) Relations entre les diverses communautés religieuses;

(c.) Droits et devoirs politiques des ecclésiastiques et des corporations

religenses; (d,) Police des cultes.

La Commission appiouve à P unanimité l'alinéa (d.) „Police des cultes" étant rédigé comme suit:—

(d.) «Police des cultes (surveillance de l'Etat)." Le Président lit le Chapitre X:—