VI. Finances

(a.) Administration financière;

(b.) Impôts directs;

(c.) Contributions indirectes ;

(d.) Mines ;

(e) Eaux ex forêts;

(/ ) Douanes et octrois ;

{g.) Monopoles et régies;

(h.) Voies de communication, travaux publics;

(î.) Postes et télégraphes;

(J.) Agriculture, commerce, et industrie;

(k.) Institutions de crédit.

VII Administration civile: —

(à.) Division administrative de la province ;

(b.) Enumération des différentes autorités administratives;

(c.) Leur compétence;

(d.) Mode de leur nomination;

(e.) Contentieux administratif, VIII, Justice:—

(a) Dispositions générales;

(b.) Détermination des instances;

(c.) Division judiciare de la province;

(d) Nombre, composition, et compétence dès juges;

(e.) Mode de nomination des juges;

(/) Ministère public;

(g ) Execution des jugements.