‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 54 sur 149 · La construction et l'entretien des routes et des ponts · texte numérisé non relu

La construction et l'entretien des routes et des ponts

3. La construction» l'exploitation , et l'entretien des chemins de fer n'appartenant pas à l'Empire et non Côncédés à des particuliers;

4. La surveillance et le contrôle de la construction, "de l'exploitation, et de l'entretien des chemins de fer d'intérêt provincial ou tramways concédés à des particuliers;

5. La surveillance de l'administration des chemins de fer relevant de l'Empire, au point le vue de la stricte observation des lois et règlements qui en régissent l'exploitation;

Grandes -Puissances, Turquie,

G. La construction et l'entretien des ports, jetées, et autres ouvrages du génie maritime;

7. La canalisation des rivières, leur endiguement, et autres ouvrages défensifs contre les inondations, la construction, et l'entretien des-canaux de navigation;

8. Les dessèchements et irrigations entrepris pour le compte de la province, la surveillance et le contrôle de ceux entrepris par des districts, des communes, des syndicats ou des sociétés privées ;

9. La construction, l'entretien, et l'ameublement de bâtiments appartenant à la province;

10. L'aménagement* l'exploitation, et la police des bois et forêts appartenant à la province ; l'aménagement des bois et forêts appartenant aux communes et autres personnes juridiques et morales; lés mesures réglementaires applicables aux bois et forêts des particuliers;

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