Un rapport de Lord Donoughmore sur le budget provisoire

2 Un résumé des dépenses budgétaires pour les mois de janvier ; février mars, et avril, 1879 \

3. Un Tableau des dépenses additionnelles pour le mois de janvier , 1879,

4. Un aperçu des ressources approximatives destinées à couvrir les dépen» ses votées par la Commission Européenne pour les quatre mois de janvier .» février, mars, et avril. 1879, autant que ces ressources ont pu être évaluées;

5. Une série d'états constituant le budget des dépenses lui-même.

A la suite d'un court échange d'idées, Ja Commission décide de prendre con* saissauce de ces pièces après le débat sur la Loi Organique . et de passer alors;

Organisation de la Roumèlie Orientale 367

s'il y a lieu, à une discussion et à un vote- Elle décide en outre que le Direct teur-Oénéral des Finances assistera à cette partie de la séance

L'ordre du jour appelle la continuation du débat sur le Chapitre V.

Le Président lit et met aux voix les Articles 8 , 9 ; et 10 amendés en conférence privée.

nJL — Electoral, Eligibilité, Elections»

„Art, 8. Pour être électeur il faut • ~

„(1.) Jouir de l'indigénat rouméliote;

}r(2.) Être âgé de 21 ans accomplis ;

„(3.) Être domicilié dans la Roumélie Orientale;

„(4.) Posséder une propriété immeuble où être fils de père et mère en possédant une, ou être chef d'un établissement de commerce ou d'industrie

„Sont dispensés de remplir les conditions énumérées sous la rubrique 4. le clergé et les ministres des différents cultes, les professeurs et instituteurs publics, les Magistrats, les fonctionnaires administratifs de la province, les officiers de la gendarmerie et delà milice, et les personnes ayant obtenu, dans l'Empire Ottcman ou à l'étranger, soit un diplôme de docteur ou de licencié, soit un titre équivalent dans une université, faculté, ou autre établissement supérieur d'instruction publique.

„ Quinze ans après la promulgation du présent Statut, toute personne qui at teindra sa majorité et réclamera l'exercice des droits électoraux devra, en outre des conditions ci-dessus, savoir lire et écrire dans l'une des trois langues Turque, Bulgare, ou Grecque.

„Art. 9. Sont incapables d'exercer les droits électoraux: —

„(1.) Les individus condamnés, soit pour crime, soit pour délit de vol, d'abus de confiance, d'escroquerie, ou d'attentat aux mœurs;

,,(2.) Ceux qui sont interdits judiciairement;

?,(3t) Les faillis non réhabilités ;

,,(4.) Les personnes attachées à un service public étranger.

„Art. 10. Nul ne peut exercer les droits électoraux s'il n!est inscrit sur la liste électorale de la commune où il est domicilié, à moins qu'il ne se présente porteur d'un jugement en bonne forme ordonnant son inscription ou annulant sa radiation.4'

La Commission adopte ces Articles.

Le Président lit et met aux voix l'Article 11 r —

„Art= 11. Les listes électorales sont permanentes

„Elles sont dressées, dans les communes urbaines, par une Commission Muni cipale composée du Maire, des adjoints, et de quatre membres du Conseil Muni cipal pris dans l'ordre du Tableau

„Eiles sont dressées, dans les communes rurales, par les Maires assistés de quatre membres du Conseil ou des Conseils des Anciens

„EUes sont révisées annuellement"

La Commission adopte.

Il demeure entendu que ces mots du troisième alinéa de cet Article. 0Dii Conseil ou des Conseils des Anciens," restent ouverts

Le Président lit et met aux voix les Articles 12, 13, 14, 15, et 16 — flArt 12, Les listes électorales sont publiques.

^Celles des communes urbaines restent déposées dans le bureau municipal -.Celles des communes rurales sont déposées chez les Maires et au bureau

du

„Une copie de ces listes sera affichée dans chaque commune ainsi que cela se pratique pour les publications officielles,

»Art 13 Toute personne qui se prétend indûment omise de là list* électo raie peut réclamer son inscription, ainsi qu'il est établi dans le rt^giemeiii pio visoire

368 Grandes -fasmmcv** Turquie*

„Àtt. J4. Sont eligibles comme Députés à l'Assemblée Provinciale les électeurs $gés de 25 ans accomplis,

„Art 15. Ne peuvent être élus Membres de l'Assemblée Provinciale, pendant la durée de leurs fonctions: —

„(1.) Les employé administrâtes de départements et d^rrerdissements nommés par le Gouvernement.

„(2.) Lés personnes appartenant au corps de la gendarmerie.

„(3.) Les comptables des derniers publics de la province.

„Art. lti. Les élections de renouvellement se font simultanément, en un même jour, dans toutes les circonscriptions où elles doivent avoir lieu

„îl devra y être procédé deux mois au moins avant l'époque de la Session ordinaire annuelle.

„Dans le cas d'une dissolution générale, les électeurs doivent être convoqués dans les trois mois pour procéder a l'élection dé la nouvelle Assemblée Provinciale.'*

Ces articles sont adoptés par la Commission, sauf le dernier alinéa de l'Article 16, qui restera ouvert jusqu'au vote d'un psejet sur le droit de dissolution que le Commissaire de Sa Majesté Britannique se réserve de présenter ultérieurement.

Le Président lit et met a uz voix les Articles 17, 18 et 19:

„Art 17, Le jour d'élection est fixé et les électeurs sont convoqués par un Décret du Gouverneur-GénéraL

,,Ce Décret est publié deux semaines an moins avani le jour de l'élection, dans chaque commune de la circoBscription dont les électeurs sont convoqués.

„Art. 1§. Four être admis à voter il faut être inscrit sur la liste électorale. Sont toutefois admis au vote, quoique non inscrits, les électeurs qui se présentent porteurs de jugements ou arrêts ordonnant leur inscription ou annulant leur radiation.

„Tout électeur doit voter en personne.

„ Art. 19. Les Députés sent élus à la majorité relative, quel que soit le nombre les votants.

„Si deux îTâïjdidats ont obtenu le même nombre de suffrages, il y aura huit jours plus tard scrutin de ballottage.

..Les pouvoirs des Membres électifs de l'Assemblée Provinciale sont vérifiés par la Cour Supérieure de Justice.

(Jette Cour est juge de l'éligibilité des candidats proclamés élus et de la réguWitc de leur élection, ainsi qu'il est établi dans le règlement provisoire."

Ces Articles sont adoptés par la Commission, sauf le dernier alinéa de l'Article 19, qui est remplacé par l'amendement suivant proposé par le Commissaire de Frauec :

,,Si une élection est contestée, les actes de la procédure qui s'en suit devant la Cour sont ezempts de frais.

Les Membres de l'Assemblée sont admis à participer aux plaidoiries sur la validation de l'élection. Pour les procédures de validation, la Cour est tenue de suivre sa procédure ordinaire.

Sir Henry Drvtmmond Wolf déclare qu'il n'accepte l'amendement de son collègue de France que par esprit de conciliation. Il craint pour sa part que la Cour Supérieure de Justice ne devienne promptemenl un Tribunal politique.

La Commission passe à Fexamen des documents financiers déposés au début de la séance.

M, Schmidt est introduit

M. de Coutouly, au nom de Lord Donoughmore. indisposé, donne lecture du Rapport suivant; Messieurs.

,La Sous-C«,raniissicn que vous avez ebargo d'élaborer le budget provisoire de la Koumélio Orientale a terminé son travail hier au soir. Elle vous pris d'examiner d'uigenec les Tableaux que j'ai l'honneur de déposer en son nom, et de voter

Organisation de la flonmèlie Orientale.

ie budget aujourd'hui même, si faire se peut, parce que, d'après les usages en vigueur, les traitements mensuels du personnel des diverses Administrations doivent être réglés demain, et qu'il nous paraît désirable à plusieurs points de vue d'appliquer immédiatement le nouveau Tarif qui améliore sensiblement la position d'un assez grand nombre d'employés.

„ Ainsi que vous l'a fait savoir le Rapport du Comité de Finances, dont M. de Coutouly nous a donné lecture il y a quelque jours, la Sous -Commission ne disposait pas de matériaux suffisant pour élaborer et vous soumettre un projet parfaitement exact et complet.

„Les états de recettes qui lui ont été fournis sont très-défectueux , surtout ceux qui concernent le département de Slivno, et la Sous - Commission s'est vue pour cette raison forcée de rejeter comme insuffisamment justifiés quelques paragraphes importants qui auraient ajouté des éléments considérable? au Chapitre des recettes, si nous avions cru pouvoir les y admettre.

„En somme, pour l'élâboration de ce Chapitre, la Sous-Commission a dû se contenter de dresser un Tableau sur lequel ne figurent, outre lc3 sommes dont l'existence dans les Caisses de la province a pu être vérifiée , que le montant des recettes sur lesquelles notre Administration put compter avec quelque certitude. Elle a considéré comme son devoir d'omettre toute indication d'un' grand nombre de recettes courantes du Département de Slivno , parce que la Direction des Finances n'avait pas pu se procurer des renseignements suffisants pour lui permettre d'évaluer sûrement, soit l'importance actuelle de ces revenus, soit leur valeur moyenne en temps normal.

„La même remarque s'applique à quelques paragraphes du Chapitre des dépenses, concernant des écoles, des prisons, et d'autres établissements publics, sur le compte desquels la Sous-Commission n'a pas d'informations suffisantes.

„I. — Chapitre des Becettes.

„Le Directeur-Général des Finances évalue les recettes certaines pendant les quatre mois à venir à 5,100,000 piastres. Mais la Sous-Commi3sion n'a pas admis ce chiffre pour des raisons tirées des observations suivantes, que je vais exposer afin de montrer comment nous avoos cru k devoir accepter, rejeter, ou modifier certains calculs de M. Schmidt.

„1. D'après les états fort imparfaits concernant le Département de Slivno qui se trouvent en son pouvoir, îe Directeur -Général a cru pouvoir évaluer à 1,000,000 piastres le total des sommes existant actuellement dans les Caisses de ce département.

„Cette évaluation s'appuie sur des états montrant les recettes et les dépenses de l'Administration de Slivno pendant le mois d'octobre et la situation du Trésor au dernier jour de ce mois. M. Schmidt suppose que, très-probablement, les recettes des mois de novembre et de décembre seront au moins égales, sinon supérieures, aux dépenses de ces mois. Eu conséquence, il évalue le solde des Caisses de Slivno après les deux mois en question au même chiffre que le solde existant dans ces caisses au 30 octobre, t.e. à 413,636 fr. 33 c, avec une déduction de 13,636 fr. 33 c. pour perte d'agio, ce qui fait environ 9,700,000 piastres.

,,La Sous -Commission toutefois n'a pas cru pouvoir admettre, après avoir examiné le détail des Tableaux dressés par M. Schmidt, que les recettes de novembre et décembre avaient été nécessairement égales aux dépenses d'octobre; elle a supposé un déficit d'environ 52,200 piastres par mois, ou de 104,400 piastres pour les mois de novembre et décembre, et elle a ainsi réduit à environ 1,585,000 piastres l'estimation du solde existant au 1er janvier dans les Caisses du Dépar tement de Slivno. ■

„2. Le Trésor du Département de Philippopoli contient environ 2,700,000 piastres , mais d'après l'opinion de M. Schmidt la plus grande partie de cette somme (2,500,000 piastres au moins) est entrée dans les Caisses h titre de dépôt conditionnel, comme provenant du revenu des biens des émigrés Turcs. Comme

Nouv. Recueil Gén. V S. VIL A a

Grandes - Puissances , Turquie.

sur les états fournis par les Caissiers des arrondissements les revenus de l'Etat se trouvent confondus avec les sommes provenant des biens Turcs, il est impossible d'évaluer le montant actuel du crédit du Département, le dépouillement de toutes les sommes mêlées n'étant pas encore terminé.

,.U serait possible que les dépôts susmentionnés égalassent le total de sommes existant dans les Caisses. Pour cette raison, la Sous-Commission a décidé que l'évaluation de M. Schmidt portant à 200,000 piastres la différence entre le montant des revenus provenant des biens Turcs et le total des sommes encaissées ne pouvait pas être considérée comme incontestable.

.,8 et 4. Les évaluations de M. Schmidt concernant le produit des dîmes de Philippopoli et de Slivno étant basées sur des renseignements officiels d'une valeur suffisante ont été acceptées par la Sous-Commission. Je dois toutefois faire observer que, de l'aveu même du Gouverneur de Siivno, les renseignements fournis par ce fonctionnaire sur le produit des dîmes de son département pourraient fort bien n'être pas absolument exacts. Mais la Sous-Commission, d'accord avec M. Schmidt, estime que les quantités en question ont été probablement évaluées plutôt trop bas que trop haut.

„5. Tous 1rs paragraphes relatifs aux produits des tabacs ont été admis par la Sous-Commission tels qu'ils avaient été présentés par M. Schmidt, parce qu'ils ont pour base des statistiques officielles suffisamment correctes.

r,6. Le Directeur-Général évalue à 100,000 piasters le produit de la taie sur les porcs. Mais nous ne possédons en réalité de renseignements exacts sur les produits de cette taxe que pour l'arrondissement de Yamboli, ou ils sont évalués par les agents de l'Administration à 11,000 piastres bechlik, qui valent environ 10,000 piastres or. Comme les renseignements nous manquent sur les autres arrondissements, et vu les bruits courant ie pays depuis quelque temps concernant l'abolition présumée de cette taxe, bruits qui en rendraient probablement la perception fort difficile, la Sous-Commission a pris ie parti de ne faire figurer de ce chef dans le budget des recettes que la somme de 10,000 piastres or, produit de l'arrondissement de Yamboli.

„7. Sur les sommes avancées à des villages, 223,380 piastres sont dues aux Caisses du département de Philippopoli. La Sous-Commission a donc pu se croire en droit de lixer le minimnm des recettes qui se feront de ce chef dans la province toute entière à 200,000 piastres.

„8. Les revenus mensuels des contributions indirectes peuvent être évalués comme suit:

„(«.) Bois; 44,000 piastres, moyenne des revenus mensuels durant le dernier

semestre ;

„(©.) Taxe sur la circulation du tabac: 66,000 piastres, moyenne des produits de cette contribution pendant les onze derniers mois, et en tenant compte de la qualité et de la quantité de ia récolte pendant l'année courante;

„(o.) Banderoîles: 154,000 piastres, garanties par le relevé de la moyenne du dernier semestre et par les mesures prises récemment par l'Administration Financière actuelle pour arrêter la contrebande;

„{d.) Vins et spirituenx: 88,000 piastres, moyenne des revenus mensuels de l'année dernière avec une déduction de 26,000 piastres consentie pour faire face à un besoin de certaines réclamations;

„(e.) Permis de vente pour le tabac: le Directeur-Général des Finances croit pouvoir évaluer à 22,000 piastres la somme qui peut être prévue de ce chef, mais la Sous-Commission, considérant qu'elle ne possède pas encore des renseignements certains sur le nombre des maisons qui payent un droit pour le débit du tabac, a cru devoir ne tenir aucun compte de ce revenu dans le Chapitre des recettes;

"(/.) Patentes pour débits de vins et de spiritueux: la moyenne «des recettes est de 64,000 piastres, mais la Sous-Commission, tenant compte de certaines réclamations et plaintes qui lui ont été soumises, ne croi* pas devoir évaluer les revenus que l'Administration peut espérer de ce chef à plus fte 22:000 piastres

„9 Les moyennes de Tannée dernière nous nous ont paru eumsaates pour

Organisation de la Houmélie Orientale.

autoriser la Sous-Commission à faire figurer 17,600 piastres au paragraphe des taxes judiciaires."

„Que si maintenant nous récapitulons les montants des revenus que nous avons pu prévoir, en élaguant avec sévérité toute évaluation qui ne paraissait pas absolument justifiée, nous trouvons pour le total des recettes la somme de 4,400,000 piastres pour les quatre mois à venir ; mais la Sous-Commission, par un excès de prudence, a cru devoir réduire encore cette évaluation de 10 pour cent environ, ce qui porte le total des recettes prévues dans notre budget à 4,000,000 piastres.

„II. — Chapitre des Dépenses.

„Pour la préparation du Chapitre des Dépenses la Sous-commission a pris pour règle dans la grande majorité des cas les états dressés par l'Administration civile actuelle.

„La plupart des traitements figurant dans ces états étaient fixés en francs, monnaie qui n'existe pas dans la province. Nous avons dû convertir les francs en piastres, conformément au Tarif officiel que vous avez sanctionné. En faisant cette conversion nous nous sommes imposé la règle d'arrondir les chiffres en augmentant plus tôt qu'en diminuant les sommes allouées.

„Nous avons même cru devoir, dans un assez grand nombre de cas, accorder des augmentations de salaire relativement considérables aux employés subalternes, et nous avons augmenté pour ainsi dire en bloc les traitements de tout le personnel de l'Administration Judiciaire.

„I1 doit être toutefois bien entendu que les chiffres figurant sur les états dressés par la Sous-Commission sont considérés par ceîle-ci comme purement provisoires, et que, si vous les ratifiez, ils ne doivent engager nullement les prévisions d'un budget définitif. En outre la Sous-Commission tient à vous faire savoir qu'elle a seulement fixé des traitements pour les postes qui sont réellement occupés.

nC'est ainsi qu'elle a rayé le traitement alloué au Vice-Gouverneur de Slivno, parce que ce poste est actuellement vacant. Enfin la Sous-Commission me charge de porter à votre connaissance qu'elle approuve entièrement la résolution prise par le Comité des Finances de ne jamais autoriser le règlement des dépenses extraordinaires que sur présentation de comptes justificatifs, et que, pour ce qui concerne les officiers russes recevant des traitements sur les revenus de la province, tout droit de ces fonctionnaires à toucher ces traitements cessera nécessairement au 6 mai, date fixée pour l'évacuation de la province.

„Les seuls postes que la Sous-Commission propose d'abolir sont ceux d'Inspecteurs attachés aux Gouvernements de Philippopoli et de Slivno, le Colonel Schepelew ayant déclaré que ces postes n'étaient pas indispensable.

„Pour ce qui regarde les salaires des Chefs d'Arrondissement, la majorité de la Sous-Commission a résolu de vous demander pour tous ces fonctionnaires un traitement égal de 22,000 piastres, avec une indemnité de 500 piastres pour frais de déplacement et autres. Les officiers Russes qui ont occupé ces postes dans quelques arrondissements ont reçu jusqu'à ce jour, en sus de ces sommes, des traitements et des frais extraordinaires doublant leurs appointements. Le membre Russe de la Sous-Commission s'est opposé à la réduction proposée. Il doit être bien entendu, du reste, que, si la Commission adoptait les vues de la majorité de la Sous-Commission, les traitements anciens seraient encore payés pour le mois de janvier (v.s.).

„En fixant le budget de l'Administration Financière, la Sous-Commission s'est tenue à ce qu'elle regarde comme le strict nécessaire pour le nombre des employés et le taux des appointements, mais elle voudrait réserver au Directeur-Général la faculté de demander à la Commission, au fur et à mesure des besoins, l'autorisation d'augmenter certains traitements et de créer de nouveaux postes. Dans deux ou trois cas, des traitements ont été fixés pour des postes dans un délai de huit jours.

„En fait de crédits pour ces travaux publics, vous en trouverez deux figurant au Chapitre des Dépenses. L'un reste ouvert pour la . construction d'une di^u?

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372 Grandes Ptiinswees* Turquie.

destinée à protéger les marais salants d'Acbiolu; ce crédit s'élève à la somme do 1,300,000 piastres. Le second crédit, qui s'élève à 85,000 piastres, est alloué au Gouverneur (le IMrilippopoîî pour réparation «le chaussées et (leponls. Jusqu'à ce jour rien n'a été tiré sur ces crédits, qui sont ouverts depuis quelque temps déjà et qui représentent nne de'pense mensuelle rte fi 1,000 piastres pour les quatre mois à venir.

«Hans le paragraphe ries dépenses diverses figurent: (1) les salaires des employés chargés de la perception des dîmes; (2) quelques dépendes pour les école^ les prisons , <fcc. (3) les pensions des vétérans de la Légion Bulgare» dont le montant total ne. peut pas êtie fixé, parce que. la Sous-Commission ne possède pas la liste des pensionnés.

„La somme totale des dépenses prévues par la Sous-Commission s'élève environ à 1,000,000 piastres, par mois, ce qui donne 4,000,000 piastres pour les quatre mois à venir."

La Commission ,' sur là proposition dé M. de KaTlay, vole d^s remerciements à Lord Donougîimorc.

Sur l'invitation dit Président, le Directeur-Général des Finances donne lecture des pièces 2, 3, et 4 :

2>-^Résnmc des Dépenses Budgétaires pour les Mris de Janvier, Février, Mars et Avril, 1879 («;. s.)

Dépenses Mensuelles.

1.-- Administration Civile, (a.) AdminfaU'aUim, des Départ* ,m»nis.

(a.) 2 Gouvernements — Pr. Pr. Pr.