La discussion sur la taxe des spiritueux

La séaace est levée à 7 heures

(Suivent les signatures.)

Grandes - Puissances , Turquie.

Protocole No. 33. — Séance du janvier, 1879 (8 Sepher, 1296), à ta Maison de la Commission Européenne, à Philippopoli

Présidence de M. le Colonel Schepelew.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M de Braunschweig.

Pour l'Autriche-Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France —

Le Baron de Ring,

M, de Coutonly.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff.

Poui l'Italie —

Le Chevalier Vernoni.

Pour Ja Russie —

Le Colonel Schepelew,

Le Prince Tzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dernière séance est lu par M. Rozet.

Le. Commissaire de Sa Majesté Britannique tient à constater que si, comme l'ont dit les Délégués de Russie , il n'y a pas dans l'Assemblée Provinciale Cretoise de Députés nommés par l'autorité, le nombre des membres Chrétiens et Musulmans est fixé à l'avance, ce qui assure à chaque communauté toutes les garanties désirables. Il y a dans l'Assemblée Crétoise quarante - neut Chrétiens et trente et un Musulmans.

Le Colonel Schepelew répond à Sir Henry Drummond Wollï que le Statut Organique de la Roumélie Orientale est élaboré tout autrement que ne Ta été le Règlement pour l'Ile de Crète. En Crète les représentants d'une Assemblée po« pulaire om iixé, d'accord avec le Gouvernement Ottoman, les bases du nouveau régime à introduire. Si tel était le cas en Roumélie Orientale, il est permis de supposer qu'on parviendrait à s'entendre avec les représentants de la province sur le nombre respectif des membres Chrétiens et Musulmans de la future Assemblée Provinciale.

Ces observations faites, le Protocole No. 32 est adopté.

Sir Henry Drummond Wolff demande au Colonel Schepelev» si le Gouverneur-Général a répondu à la lettre que le Président temporaire de la Commission Européenne a adressée le janvier, 1879, à son Excellence, au sujet de la Caisse spéciale.

Le Colonel Schepelew répond négativement.

M, de Coutouly , au nom de la Sous - Commission spéciale chargée d'élaborer le budget provisoire de ia province, dépose sur le bureau-—