C., en cercles ou dames-jeannes litre

185 Absinthe ne titrant pas plus de 69° C, en bouteilles de

plus d'un demi-litre jusqu'à un litre .... bouteille 0 30

186 Bitter: Angostura ne titrant pas plus de 68° C, en bou-

teilles comme ci-dessus id. 0 50

— le même, en demi-bouteilles .... demi-bouteille 0 25

— d'autres marques, en bouteilles . . , . . . bouteille 0 25

Douanes. 291

Bitter ne tritant pas plus de 68° C , en cercles ou dames-

jeannes litre 0 25

187 Bière: en cercles id. 0 09

— en bouteilles bouteille 0 12

188 Cidre: en cercles litre 0 10

— en bouteilles bouteille 0 15

189 Genièvre: aromatisé Old Tora ou Schnaps, ne titrant pas

plus rie 68° C, en bouteilles d'un litre . . . bouteille 0 30

190 Liqueurs ne titrant pas plus de 68° C, en bouteilles

d'un litre bouteille 0 30

— en fûts ou daraes-jeannes litre 0 25

191 Soda water en bouteilles d'un litre . . . .12 bouteilles 0 40

192 Bière de gingembre (ginger aie) id. 0 50

193 Vins: de toute sorte, en bouteilles bouteille 0 25

— fins, en cercles ou dames-jeannes litre 0 25

— ordinaires, en cercles ou daraes-jeannes, ne titrant pas plus de 17° C., et ne contenant pas plus de 50% d'extrait sec obtenu par évaporation à 100° C, y compris le

sucre y contenu litre 0 08

Si l'extrait sec dépasse 50% , le vin sera assujetti à une surtaxe de 1 centavo par 5 grammes ou fraction de 5 grammes d'excédent et par litre.

Note. — Si les vins et autres boissons titrent plus que les limites établies ci-dessus , ils acquitteront 1 centavo par degré ou fraction de degré d'excédent et par litre. Vins doux, ordinaires, genre Grenache et similaires .litre 0 12

194 Vinaigre: en cercles ou dames-jeannes id. 0 OIV2

— en bouteilles bouteille 0 02

195 Vermouth: en cercles ou dames-jeannes litre 0 15

— en bouteilles bouteille 0 16

196 Vin ou moût concentré litre 1 »

197 Whiskey: ne titrant pas plus de 68° C, en cercles ou

dames-jeannes litre 0 30

— en bouteilles bouteille 0 30

Articles divers.

198 Cols en coton ou en fil ou de ces matières mélangées,

pour hommes et enfants douzaine 1 50

199 Manchettes en coton ou en fil ou de ces matières

mélangées 12 paires 2 25

200 Feutres: adhésifs (chemises) pour chapeaux d'hommes . pièce 0 35

— non adhésifs (cloches) pour chapeaux d'hommes et de femmes pièce 0 65

— en pièces pour la fabrication des chapeaux . . kilogr. 3 »

201 Chapeaux: en feutre de laine, de toute sorte, pour hommes

et enfants pièce 0 40

Argentine.

Chapeaux comme ci -dessus, en poils de loutre, castor, vigogne ou lapin pièce 1 »

— hauts de forme, vernis, pour cochers id. 0 70

— id. de toute sorte. ...... id. 2 »

202 Allumettes: en bois kilogr. 0 40

— bougies, en vrac id. 1 60

— id. en boites ne contenantpas plus de 6 douzaines, id. 0 80

203 Stéarine id. 0 08

204 Kérosène litre 0 01 1/2

205 Cartes à jouer de toute sorte grosse 15 »

206 Papier: de couleur, de toute sorte, papier brouillard, papier

gris, papierdepaille et papier àsachets ou d'emballage kilogr. 0 12 — blanc pour journaux, en rouleaux ou en rames, ainsi que le papier pour livres ou pour écrire, de toute sorte ou de toute qualité . . . * . kilogr. 0 03

207 Pointes de Paris id. 0 03

208 Bougies de stéarine, parafine et de ces matières mélangées, id. 0 10

Tabacs.

Cigares: en tabac de la Havane, en boîtes .

. id.

. id.

— de tabac ordinaire (autre que de la Havane), enboîtes . id.

id

. id.

id

. id

Tabac en feuilles ou haché : de la Havane .

. id.

— d'autre provenance, à l'exception du tabac du Paraguay.id.

. id,

Exp ortation.

Le droit de 2% ad valorem.

Viande salée on fumée (tasajo).

Le droit de 4°/o ad valorem.

Huile animale.

Cornes et raclures de corne, de toute sorte.

Cendres d'os.

Soies de porc.

Cuirs et peaux.

Onglons des espèces ovine et bovine.

Graisse ou huile de poulain.

Os de toute sorte.

Laine de brebis, en suint ou lavée.

Sabots.

Plumes d'autruche.

Douanes.

226 Suif ou graisse fondue ou pressée.

227 Le fer et l'acier vieux acquitteront un droit de 10 pesos les 1,000

kilogrammes.

Articles admis en franchise de droits.

Seront exempts de droits à l'importation les produits et marchandises ci-après dénommés:

228 Liège brut.

229 Animaux de toute sorte.

230 Navires montés ou en pièces détachées.

231 Canne à sucre.

232 Charbon de terre et charbon végétal , employés comme combustible.

233 Futailles en bois ou en fer, montées ou non, employées comme

récipients.

234 Coke.

235 Douves pour futailles.

236 Récipients, fardes ou sacs spéciaux (caisses montées ou non et fer-

blanc découpé pour récipients), importés directement par les fabriques de viande conservée pour le conditionnement de leurs produits.

237 Fruits frais et légumes, à l'exception du raisin.

238 Farine de froment ou de maïs.

239 Bois à brûler de toute sorte.

240 Locomotives.

241 Maïs en épis on en grains.

242 Faucheuses, lieuses, ou moissonneuses, avec ou sans plateforme.

243 Batteuses à vapeur, avec ou sans leurs moteurs, avec ou sans leur

couverture ou bâche.

244 Meubles et outils des immigrants, faisant partie de leurs bagages.

245 Espèces métalliques.

246 Naphte ou pétrolé brut.

247 Objets exclusivement destinés à l'exercice du culte catholique, im-

portés à la demande des ministres du culte.

248 Or en pépites, lingots ou poudre.

249 Filtres à eau du système Pasteur et analogues.

250 Poisson frais.

251 Argent en barres ou en lingots.

252 Plantes vivantes importées conformément aux prescriptions de la

loi 2384.

253 Froment.

254 Articles pour écoles importés à la requête des gouvernements provinciaux ou du conseil national de l'instruction publique.

Art. 2. — Les droits ad valorem d'importation et d'exportation seront acquittés en prenant pour base les valeurs légales établies dans le tarif d'évaluation que le Pouvoir Exécutif annexera à la présente loi.

Art. 3. — Le Pouvoir Exécutif devra figurer dans le tarif d'évaluation les articles qui s'importent et qui s'exportent et qui ne s'y trouveraient pas désignés.

Argentine.

Art. 4. — Une réduction de 5% pour le coulage sera accordée aux vins, huiles, eaux-de-vie, bières et liqueurs en cercles, provenant des ports situés au-delà de l'Equateur ; cette réduction sera de 2% si ces articles proviennent de ports situés en deçà de l'Equateur.

Il est également accordé une réfaction de 2°/o pour bris lorsque ces mêmes liquides, quelle que soit leur provenance, sont importés en bouteilles.

Art. 5. — Les marchandises payant au poids et comportant deux contenants ou plus seront taxées au poids spécifique, en ne tenant compte que du contenant immédiat de la marchandise, à l'exception du thé et des articles importés dans des futailles en bois qui seront taxés au poids net.

Art. 6. — Les marchandises de provenance étrangère qui ne seraient pas dénommées dans le tarif suivront le régime des marchandises des mêmes espèces d'après leur valeur à l'entrepôt déclarée par l'importateur, et si elles ne pouvaient être rangées dans aucune des catégories établies dans le tarif, elles seront assujetties au droit général de 25°/o de leur valeur à l'entrepôt déclarée comme ci -dessus.

Art 7. — Dans les cas visés par l'article ci - dessus , aussi bien que dans tous les autres cas prévus dans le tarif, lorsque le droit ad valorem est applicable à des marchandises non tarifées, la valeur déclarée comprendra le prix d'achat dans le port de provenance, justifié, si la douane l'exige, par les factures originales et augmenté du montant des frais de transport, d'assurance et autres, qui grèvent généralement la marchandise jusqu'au moment où elle est déposée dans les magasins de la douane du point de débarquement.

Art. 8. — Si la douane estime que la valeur déclarée est insuffisante, elle la fixera elle-même, et l'intéressé pourra, à son choix, ou payer les droits d'après la base fixée ou faire abandon à la douane de ses marchandises. S'il préfère abandonner la marchandise, il devra signifier sa décision dans le délai de cinq jours à partir de la vérification , et s'il ne l'a pas fait dans ce délai, la valeur fixée par la douane sera considérée comme acceptée par lui.

En cas d'abandon des marchandises, la douane remboursera au comptant la valeur déclarée par l'importateur, augmentée de 10%.

Art. 9. — Les petits colis, quelle que soit leur valeur, seront assujettis aux droits qui leur sont applicables, et la franchise dont ils bénéficiaient en vertu de l'article 209 des ordonnances de la douane est abrogée.

Art. 10. — Les droits applicables aux colis postaux seront perçus par l'administration des postes , avec le concurs des vérificateurs de la douane respective, suivant la forme que prescrira le Pouvoir Exécutif.

Art. 11. — Les droits d'importation seront acquittés au comptant avant la remise des marchandises.

Art. 12. — Les droits d'importation fixés par la présente loi seront considérés comme tarif minimum applicable aux produits et marchandises de tout pays qui accordera son tarif minimum aux exportations de la République Argentine.

Si quelque État frappe les fruits ou produits originaires de la République Argentine d'un taux plus élevé que celui applicable à des articles

Douanes.

similaires provenant de tout autre pays , le Pouvoir Exécutif est autorisé à appliquer, aux produits et aux marchandises provenant de ces pays, un tarif maximum équivalant à une surtaxe de 50% sur les droits établis dans le présent tarif. Quant aux articles pour lesquels la loi a stipulé la franchise de droit, la taxe s'élèvera à 15% ad valorem.

L'application du tarif maximum se fera sur l'ordre du Pouvoir Exécutif, et on exigera que les manifestes désignent le pays d'origine des marchandises et les importateurs devront produire les factures originales, les connaissements et, s'il y a lieu, toutes autres pièces justificatives, et toute manœuvre frauduleuse ou fausse déclaration à ce sujet sera jugée et punie conformément aux prescriptions des ordonnances douanières sur les fausses déclarations.

Art. 13. — Les produits du pays non spécialement taxés dans la présente loi pourront être exportés en franchise de droits.

Art. 14. — Les droits d'exportation seront versés avant l'embarquement des marchandises. A cet effet, l'exportateur déposera à l'ordre de la douane le montant des droits correspondant à sa demande ; la liquidation définitive devra être effectuée dans les dix jours à partir du départ du navire exportateur, et la restitution des sommes qui auraient été versées en trop sera faite directement à l'intéressé par les soins de la même douane.

Art. 15. — Les marchandises de fabrication nationale qui, après avoir été exportées, reviendraient pour une raison quelconque dans le pays, devront payer les droits d'importation, sauf le cas où lesdites marchandises seraient facilement reconnaissables ou différeraient d'une façon évidente des marchandises similaires étrangères, et à condition qu'elles soient réimportées dans le délai d'un an à partir de la date de leur sortie.

Art. 16. — Est prohibé comme par le passé le transit par voie de terre des marchandises sujettes à des droits d'importation et qui ne les auraient pas acquittés dans une douane quelconque de la République.

Sont exceptées:

1° Les marchandises en transit à destination des ports du Brésil ou du Paraguay, passant par les ports de Coucordia et de Monte Oaseros.

2° Celles qui, des douanes de Buenos-Ayres et de Rosario, sont transportées en transit aux douanes de Mendoza, San Juan, Salta et Jujuy, et de ces derniers points en Bolivie et au Chili.

3° Celles qui, de la douane de La Plata, sont dirigées vers la douane de la capitale et vice- versa.

Art. 17. — Le rembarquement et le transbordement des marchandises à destination des ports nationaux seront, comme par le passé , assujettis à la formalité des passavants dont l'usage fera l'objet d'un règlement à établir par le Pouvoir Exécutif.

Art. 18. — Le Pouvoir Exécutif pourra établir la formalité des passavants, si des conventions douanières sont conclues avec les pays limitrophes. En attendant, les capitaines de navires provenant desdits pays seront obligés de présenter, dans le premier port argentin d'arrivée, le manifeste de leur chargement destiné à ce port avec l'indication de la marque, du numéro, de la nature et du genre de la marchandise, de l'espèce,

Argentine.

de la qualité et de la quantité des marchandises contenues dans chaque colis, conformément aux ordonnances douanières relatives à l'expédition des marchandises au point de destination.

La douane pourra, quand elle le jugera nécessaire , vérifier les marchandises à bord ou à leur entrée dans les entrepôts, afin de constater si elles sont conformes au manifeste, et, en cas d'inexactitude dans l'espèce, la qualité, la quantité, les marchandises seront assujetties aux dispositions des articles 128 et 930 des ordonnances douanières.

Art. 19. — Les navires sous pavillon national, affectés au transport des produits du pays non assujettis aux droits d'exportation et qui ne trafiquent qu'entre ports argentins, sans toucher dans des ports étrangers, seront expédiés dans les bureaux de douane ou leurs postes, avec un simple passavant sur papier timbré d'un peso. Ce document leur servira, au point de destination, de bulletin d'entrée et de permis de débarquement.

Art. 20. — Pour l'application des articles 1056 et 1057 des ordonnances douanières , les administrateurs des rentes devront soumettre à l'approbation du Ministère des finances toute décision accordant des remises dont le montant dépasserait 500 pesos de monnaie nationale.

Art. 21. — Dans le cas où les employés de la douane estimeraient que les remises accordées par les administrateurs des rentes lèsent leurs droits quant à l'application des articles 1054, 1056 et 1057 des ordonnances, ils pourront, dans le délai de trois jours à partir de la date où la décision dont il s'agit leur aura été communiquée, en appeler au Ministre des finances au moyen d'une simple requête. Ces réclamations seront instruites sommairement au moyen d'un rapport émanant de la Direction générale des rentes accompagné de l'avis du Procureur du Trésor.

Art. 22. — Il pourra être interjeté appel des condamnations émanant des administrateurs des rentes dans les délais fixés aux articles 1063 et 1067 des ordonnances douanières en matière d'appel par devant la justice fédérale, mais le fait d'avoir opté pour le recours auprss de l'administration entraînera pour les intéressés le renoncement à l'appel devant la justice, et réciproquement.

Art 23. — Pendant l'enquête ou l'instruction relatives aux infractions douanières, les douanes pourront sommer les intéressés de retirer celles de leurs marchandises qui, par leur nature ou leurs propriétés, auraient commencé à souffrir ou qui offriraient un danger immédiat de détérioration ou de moins value. Dans ce cas, la valeur de ces marchandises, après le payement préalable des droits de douane qui leur sont applicables , devra être déposée à l'ordre de la douane et, si l'intéressé se refusait à les retirer ou s'il se passait dix jours sans qu'il obéisse à cette injonction, elles seront vendues aux enchères publiques, et la somme déposée par l'intéressé ou , s'il y a lieu , le produit de la vente , seront versés par la douane en temps et lieu entre les mains du juge chargé du procès.

Art. 24. — Les droits d'importation et d'exportation, ainsi que les évaluations désignées dans le tarif et la valeur déclarée par les intéressés, sont établis en espèces métalliques.

Les droits pourront être acquittés en monnaie ayant cours légal au taux qui, à cet effet, sera fixé chaque jour par le Ministre des finances.

Art. 25. — Les négociants importateurs qui n'ont pas une maison de commerce dans le pays et les agents expéditionnaires devront , au moment de leur inscription et pour faciliter leurs opérations en douanes fournir une caution en argent ou la garantie d'une personne reconnue solvable par l'administrateur.

Art. 26. — Est prohibée l'importation des poignards triangulaires ou stylets ou de leurs lames, ainsi que celle des images ou objets obscènes. Quant aux armes et munitions de guerre ellens ne pourront être importées que moyennant autorisation du Ministre compétent.

Art. 27. — Les marchandises importées munies d'étiquettes leur attribuant des qualités susceptibles d'en augmenter le prix, suivront le régime du produit désigné sur l'étiquette.

Art. 28. — Le Pouvoir Exécutif ne pourra accorder d'autres franchises que celles établies dans la présente loi ou en vertu de lois spéciales.

Art. 29. — Les auteurs du délit de contrebande défini à l'article 1036 des ordonnances de douane encourront, en plus des peines établies par lesdites ordonnances, un emprisonnement d'un mois à un an.

Art. 30. — Si l'auteur du délit dont il s'agit est employé de la douane, il sera mis en non activité pendant une période de trois à cinq ans, sans préjudice des peines établies par les ordonnances en vigueur.

Art. 31. — Si, conformément aux dispositions des articles ci-dessus, la peine de l'emprisonnement est comminée, l'application de cette peine appartiendra au juge de la section compétente. Le dossier instruit par l'administration de la douane , mais ne comportant aucune sentence , sera remis à ce magistrat, et on observera les dispositions des articles 1060 et 1061 des ordonnances douanières.

Art. 32. — Quant à l'application de la peine d'emprisonnement, la responsabilité du déliquant sera absolument personnelle et ne pourra s'étendre à des individus autres que ceux auxquels le délit est directement imputable.

Les peines pécunières, ne pourront être substituées aux peines personnelles.

Art. 33. — Les employés des douanes qui dénonceront la contrebande seront, s'ils le désirent et indépendamment de l'action criminelle, considérés comme parties dans les jugements à intervenir.

Art. 34. — Est abrogrée toute disposition contraire à la présente loi.

Art. 35. — Le Pouvoir Exécutif est chargé de l'exécution de la présente loi.

Fait au Palais du Congrès, Buenos-Ayres, le 31 décembre 1894.

José E. Uriburu. Fransisco Alcobendas.

Adolfo J. Labougle. Alejandro Sorondo.

Secrétaire du Sénat. Secrétaire de la Chambre.

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