Les provisions des navires

4. Les cartes d'échantillons et les échantillons qui ne peuvent servir à aucun autre usage.

5. Les emballages et les récipients usuels dans lesquels se trouve la marchandise ne seront pas tarifés séparément , mais seront traités d'après les dispositions sur les tares.

III. Les marchandises ci-après désignées, directement importées dans le territoire douanier austro - hongrois par la frontière commune, jouiront, à condition que leur origine serbe soit dûment certifiée, des droits réduits et exemptions, comme suit :

Pl. kr.

id.

Prunes sèches et marmelade de prunes

confites sans

Miel

exempt.

Rakia, c'est-à-dire eau de vie de prunes

n'ayant pas plus de 38%

d'alcool (d'après l'alcoolomètre centigrade) , à l'entrée par la

frontière entre la Bosnie et la Serbie, la taxe de consommation

non comprise 100 kil. 3 20

Vin du crû des districts de Krajna , Timok , Krusevac , Morava

et Toplica, en futailles id. 3 20

Protocole final.

Au moment de procéder à la signature du traité de commerce conclu à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie, les Plénipoten-

Commerce.

tiaires soussignés ont fait les réserves et déclarations suivantes qui auront à former partie intégrante du traité même :