III. — Mesures fiscales

1° Les autorités douanières pourront, dans les ports de Corée, placer des préposés à bord des navires marchands austro-hongrois. Ces préposés auront libre accès dans toutes les parties du bâtiranet où des marchandises seront arrimées. Ils seront traités avec courtoisie et installés aussi convenablement que le navire le permettra.

2° Depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, et aussi les dimanches et jours fériés , les préposés pourront fermer les écoutilles et autres voies d'accès aux endroits où la cargaison est arrimée , au moyen de scellés , de cadenas ou d'autres attaches. Toute personne qui aurait, sans permission, volontairement ouvert un passage ainsi fermé ou brisé les scellés , cadenas ou autres attaches placés par la douane coréenne , sera , de même que le capitaine du navire, passible d'une amende de 100 dollars mexicains au maximum.

3° Tout Autrichien qui expédierait ou tenterait d'expédier, débarquerait ou tenterait de débarquer, soit des manchandises qui n'auraient pas été en douane l'objet de la déclaration régulière susmentionnée , soit des colis qui contiendraient des marchandises prohibées ou différentes de celles portées sur la déclaration, encourra une amende égale au double de la valeur de ces marchandises; les marchandises seront confisquées.

4° Tout signature d'une fausse déclaration ou d'un faux certificat ayant pour objet de frauder le Trésor coréen sera passible d'une amende de 200 dollars mexicains au maximum.

5° Toute infraction aux clauses du présent règlement, pour laquelle une peine spéciale n'a pas été prévue, entraînera une amende de 100 dollars mexicains au maximum.

6° Les autorités consulaires austro - hongroises feront application à leurs ressortissants , dans les mêmes conditions que pour les clauses du Traité, de tous les règlements de douane et de port que l'administration des douanes coréennes jugerait nécessaire d'établir en vue de garantir la perception des droits et d'assurer le fonctionnement de son service, pourvu, toutefois , que ces règlements aient été dûment publiés , ne dérogent pas aux stipulations cidessus énoncées et ne portent pas atteinte aux droits que le Traité reconnaît aux Autrichiens en Corée.

Nota. — Toutes le communications officielles adressées au Gouvernement coréen seront rédigées en anglais.

(L. S.) Signé : Biegeleben.

(L. S.) Signé : Kwon chui Kinng.

I — Tarif d'importation.

Classe I.

Objets admis

Bagages des voyageurs.

Caractères d'imprimerie neufs et vieux.

Échantillons en quantité modérée.

Instruments aratoires.

Instruments de physique, de mathématiques, de météorologie, de chirurgie et leurs accessoires.

Lingots d'or et d'argent fins.

en franchise.

Livres et cartes.

Modèles d'inventions.

Monnaies d'or et d'argent.

Plantes, arbres et arbustes de toute

espèce.

Pompes à incendie.

Sacs, nattes et cordes d'emballage,

doublures de plomb.

Classe II.

Objets frappés à l'importation d' Allumettes Alun.

Ancres et chaînes.

Balances, poids et mesures.

Bambou, fendu ou non.

Blé et céréales de toute espèce.

Briques et tuiles.

Camphre brut.

Charbon et coke.

Chaux.

Colle.

Cornes et sabots non mentionnés d'autre part au tarif.

Coton non manufacturé.

Cuirs et peaux, crus ou non préparés.

Drogues et médicaments de toute espèce.

Farine et gruau de toute espèce.

Fils de toute espèce, de coton, laine,

chanvre, etc., excepté de soie.

Fruits frais de toute espèce, Graines de toute espèce.

Guano et engrais de toute espèce

une taxe de 4 p. 100 ad valorem Haricots , pois et farineux de toute espèce.

Huile de bois (Tong-Yeou).

Huile de Saja.

Kérosène, pétrole et autres huiles minérales.

Laines non manufacurées.

Lanternes en papier.

Légumes frais, secs et conservés.

Lin, chanvre et jute.

Métaux de toute espèce, en saumons, masses, lingots, plaques, barres, tringles, lames, feuilles, anneaux, rubans, fils, fer en T et en coin, vieux fer, ferraille.

Nattes pour planchers , chinoises et japonaises, en bourre de coco, etc., de qualité ordinaire.

Os.

Papier de qualité ordinaire.

Parapluies et ombrelles de papier.

Poisson frais.

Poivre en grains.

Poix et goudron.

Autriche- Hongrie, Corée.

Rotins fendus ou non.

Savons de qualité ordinaire. Silex.

Tan et articles de tannerie.

Tourteaux de graines oléagineuses.

Viande fraîche.

Tous objets bruts ou non manufacturés qui ne sont pas spécialement mentionnés d'autre part au tarif.

Classe III.

Objets frappés à l'importation d'une

Aiguilles et épingles.

Alcools en jarres.

Articles de coutellerie de toute espèce.

Bois tendre, charpentes et planches.

Boissons telles que limonades, ginger-beer, eaux gazeuses et minérales.

Bougies.

Boutonts , boucles , agrafes , portes

d'agrafes.

Brésilllet des Indes.

Charbon de bois.

Ciments de Portland et de toute

Cire animale ou végétale.

Cocons.

Colle de poisson de toute espèce.

Comestibles de toute espèce, conserves.

Cordes et cordages de toute espèce

et de toute dimension.

Couvertures, couvertures de lit.

Crins.

Cuirs de toute espèce, de qualité

ordinaire.

Éventails.

Feutre.

Feuilles d'étain, de cuivre et de tous les autres métaux , excepté l'or et l'argent.

Fruits secs, salés ou en conserves.

Fruits confits.

Gomme-gutte.

Huiles végétales de toute espèce.

Lunettes.

Mélange de coton et de laine de toute espèce.

taxe de 7 1/2 p. 100 ad valorem.

Mélange de coton et de soie de

toute espèce.

Métaux de toute espèce en tuyaux

ou tubes oxydés ou galvanisés, . fil métallique, acier, fer-blanc,

nickel, platine, mercure, métal

blanc, cuivre, laiton, or et argent

non affinés.

Montres de toute espèce et pièces

d'horlogerie.

Montures de parapluie.

Moustiquaires de qualité ordinaire.

Moustiquaires de soie.

Nattes de qualité supérieure.

Objets en métal de toute espèce, tels

que clous, vis, outils, machines,

matériel pour chemins de fer,

quincaillerie.

Objets manufacturés en coton de

toute espèce.

Objets en mosaïque.

Papeterie et fournitures de bureau

de toute espèce.

Papier de toutes les espèces non

spécialement mentionnées d'autre part au tarif.

Parapluies de coton.

Parapluies et ombrelles de soie.

Pendules, horloges et accessoires.

Pierres et ardoises taillées et façonnées. Plumes.

Poissons sec et salé.

Porcelaine de qualité ordinaire.

Poterie.

Produits chimiques de toute espèce.

Produits marins , tels que algues, bêchets de mer, etc.

Commerce.

Résine.

Sel.

Soie brute, dévidée, filée, bourre de

soie, déchets.

Soufre.

Sucre brun et blanc, de toute qualité, mélasses, sirops.

Suif.

Tapis de toute espèce et articles de tapisserie.

Teintures , couleurs , huiles et matières entrant dans la composition ou servant à la préparation des couleurs.

Thé.

Tissus de laine de toute espèce.

Tissus de soie de toutes les espèces

non spécialement mentionnées

d'autre part au tarif.

Tissus de toile, tissus mélangés toile

et coton , toile et laine , toile et

soie, gris, blancs ou imprimés.

Tissus mélangés soie et laine de

toute espèce.

Toile à voile.

Toile d'ortie de Chine et tous tissus

de chanvre , jute , etc. Toile huilée, toile cirée pour parquets,

de toute espèce.

Vermicelle, macaroni et pâtes dites

d'Italie.

Vernis.

Verrerie de toute espèce.

Verres à vitres, blancs ou de couleurs , de toute qualité.

Vêtements et objets de toilette , de toute espèce, tels que chapeaux, bottines , souliers , etc. , excepte les vêtements confectionnés en soie.

Viande séchée et salée.

Vins de raisin de toute espèce , en fûts et en bouteilles.

Tous objets manufacturés en partie qui ne sont pas spécialament mentionnés d'autre part au tarif.

Classe IV.

Objets frappés à l'importation d'une taxe de 10 p. 100 ad valorem.

Appareils photographiques

Armes à feu, armes de chasse, etc.,

munitions de chasse (importées

avec un permis spécial).

Bière de toute espèce, cidre, vermout.

Bois dur, planches et charpentes.

Boîtes à musique. Camphre raffiné.

Caoutchouc manufacturé ou non.

Carmin.

Cheveux.

Confiseries et sucreries.

Cuirs de qualité supérieure, imprimés

ou peints.

Cuirs manufacturés de toute espèce.

Fil de soie, bourre de soi en éche-

veaux.

Instruments de musique de toute espèce.

Laque ordinaire.

Liqueurs et cordiaux , en fûts et en

bouteilles.

Langues-vues, télescopes et jumelles.

Malles et valises.

Matières explosibles servant aux travaux de mine (importées avec un permis spécial).

Matières pour sceaux et cachets.

Miroirs et glaces , étamés ou non, avec ou sans cadres.

Objets d'ameublement de toute espèce.

Objets en plaqué de toute espèce.

OEuvres d'art.

Or et argent en feuilles.

Papier de tenture, peint et de fantaisie.

Parfumerie.

Peintures , estampes , photographies,

Autriche - Hongrie, Corée.

gravures de toute espèce , encadrées ou non.

Porcelaine de qualité supérieure.

Poudre à dents.

Savon de qualité supérieure.

Sellerie et harnais.

Sucre candi.

Tissus de soie, tels que gaze , crêpe, moire japonaise , satin damassé,

satin à fleurs , soie blanche japonaise (kabutaï), etc.

Velours de soie.

Vermillon.

Vêtements confectionnés en soie.

Tous objets complètement manufacturés qui ne sont pas spécialement mentionnés d'autre part au tarif.

Classe V.

Objets frappés à l'importation d'une taxe de 20 p. 100 ad valorem.

Ambre.

Bâtonnets d'encens.

Bijouterie vraie ou fausse , pieres

précieuses.

Bois de senteur de toute espèce.

Broderies en or , argent ou soie.

Cochenille.

Corail, entièrement ou partiellement

manufacturé.

Cornes de rhinocéros.

Ecaille, manufacturée ou non.

Epices de toute espèce.

Esprits en fûts ou en bouteilles.

Fleurs artificielles.

Fourrures de qualité supérieure, telles que martre, zibeline, loutre, castor,

phoque etc.

Ginseng rouge, cru ou clarifié.

Ivoire, manufacturé ou non.

Laque de qualité supérieure.

Musc.

Nids d'hirondelles.

Objets en émail.

Objets en jade.

Parures de tête en or ou en argent.

Perles.

Pièces d'artifice.

Tabac sous toutes ses formes et de

toute espèce.

Vaisselle d'or et d'argent.

Voitures.

Classe VI.

Objets .prohibés

Armes, munitions, objets servant à la guerre, tels que : artillerie , canons , balles et boulets , armes à feu de toute sorte, cartouches, armes portatives, lances, piques, salpêtre, poudre de guerre, cotonpoudre, dynamite et autres matières explosives.

Sur la demande qui leur en sera faite et sur la preuve qui leur sera fournie du bien fondé de cette demande , les autorités coréennes délivreront des permis spéciaux pour l'importation des armes , armes à feu et munitions

à l'importation.

destinées à la chasse ou à la défense personnelle.

Drogues et médicaments falsifiés.

Fausse monnaie de toute espèce.

Opium , excepté d'opium employé en médecine.

Toute quantité d'opium excédant trois catties trouvée à bord d'un navire marchand austro-hongrois, sera confisquée et détruite par les autorités coréennes.

Les naviros étrangers vendus en Corée payeront un droit de vingtcinq cents par tonne pour les navires à voile et de cinquante cents par tonne pour les navires à vapeur.

Commerce.