Chapitre V — Des marchandises déposées dans les entrepôts

§ 117. Les marchandises étrangères, importées par grandes quantités, pour lesquelles les droits de douane s'élèveraient au moins à la somme de 4,000 francs, pourront, si le propriétaire en fait la demande, être entreposées dans des locaux séparés. Des entrepôts de cette espèce ne seront établis que dans les ports où ils paraîtront devoir être nécessaires et moyennant l'autorisation préalable du Ministre des Finances.

§ 132. Aux marchandises déjà emmagasinées dans les entrepôts, il pourra être ajouté de nouvelles marchandises de même espèce, pourvu que les droits de douane et autres taxes à acquitter sur celles-ci s'élèvent au moins à 1,000 francs.

§ 135. Le transport de marchandises mises en entrepôt, passant, soit par terre, soit par eau, d'un entrepôt à un autre de l'intérieur de la Principauté, est permis pendant une durée de temps égale au délai légalement accordé pour l'entreposage des marchandises en question.

§ 137. Il est défendu de retirer des marchandises mises en entrepôt pour les mettre en consommation dans l'intérieur du pays, si les droits de douane et autres taxes qu'elles auraient à acquitter n'atteignent pas 400 francs.

§ 138. La réexportation des marchandises se trouvant en entrepôt pourra avoir lieu, soit par le bureau de douanes par lequel elles sont entrées, si l'expédition en a été faite par eau, soit par un bureau de douane au choix de l'intéressé, si l'expédition en a été faite par voie de terre.

Les marchandises mises en entrepôt et qui seraient réexportées sont frappées d'un droit de douane de 1 % ad valorem.