Chapitre VI. — Des marchandises de transit

§ 141. Toutes les marchandises étrangères, admises à l'importation, peuvent passer en transit sur le territoir de la Principauté. Le transit de marchandises prohibées, ainsi que celui d'armes et de munitions ne pourra avoir lieu que moyennant une autorisation spéciale du Ministère des Finances, limitant la durée du transport et déterminant les mesures à adopter à l'effet de prévenir tous accidents. S'il y a lieu de faire accommpagner ces marchandises par des employés de l'administration des douanes ou par des gardes, le propriétaire de la marchandise aura à payer pour ce service une taxe établie par les tarifs en vigueur. Le

Douanes.

transit des marchandises de cette catégorie pourra se faire par tous les bureaux des douanes de la Principauté.

§ 158. Les marchandises dont l'importation est permise, mais qui n'entreraient qu'en transit, pourront, avant l'expiration du délai accordé pour leur passage sur le territoire et à condition qu'elles concordent avec les données fournies par le certificat de transit, être appliquées, en tout ou en partie, à la consommation intérieure de la Principauté; dans ce cas, tous les bureaux de la douane pourront percevoir les droits éventuels.

Chapitre VIII. — Des marchandises transportées par eau d'un port de la Principauté vers un antre.

§ 167. Les marchandises, tant étrangères qu'indigènes, puur lesquelles les droits dus ont déjà été acquittés, peuvent être transportées par eau d'un port de la Principauté dans unautre sans avoir à payer de nouveaux droits d'entrée ou de sortie.

§ 169. Lorsque ces marchandises seront de provenance indigène, le bureau des douanes devra les soumettre à une inspection minutieuse: lorsqu'elles seront de provenance étrangère, une inspection sommaire suffira; après quoi il sera délivré au propriétaire un passavant.

§ 175. Les marchandises transportées d'un port vers un autre auront à acquitter les droits d'entrée si le propriétaire, dans le délai de vingt jours à partir de leur arrivée, n'a pas produit de passavant, ou bien, dans le cas où il l'aurait égaré, s'il ne produit pas une attestation constatant que ces marchandises ont été embarquées dans un des ports de la Principauté. Si les marchandises sont exemptes de droits, elles seront remises à l'intéressé suivant l'usage habituel.