Chapitre IX. — Des marchandises sauvées en cas de naufrage

§ 177. Toutes les marchandises ayant formé le chargement de navires naufragés ou jetés à la côte doivent être soumises à l'inspection douanière du bureau le plus proche sans avoir égard si elles sont frappées ou non de droits de douane.

§ 178. Lorsqu'un navire vient à s'échouer et que le capitaine se voit forcé d'en débarquer le chargement en tout ou en partie, afin d'amener l'allégement du navire et d'éviter des avaries, les fonctionnaires locaux de la douane et les postes douaniers devront accorder l'autorisation nécessaire à cet effet et en informer immédiatement le bureau des douanes le plus proche.

§ 179. Les douaniers sont tenus de prêter aide et assistance pour le sauvetage et la garde des marchandises. Ils devront mettre en sûreté les objets, tonneaux, boiseries, etc., jetés à la côte par les vagues et provenant des navires ayant fait naufrage et surveiller, sévèrement les actes de contrebande.

§ 182. Toutes les marchandises étrangères provenant d'un sauvetage, pour lesquelles les droits dus n'auraient pas été acquittés et dont la vente serait autorisée dans la Principauté , devront acquitter les droits qui les frappent et seront soumises aux formalités requises pour les marchandises

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Archipel du Cap Vert.

à l'importation. Si l'importation de ces marchandises était prohibée, elles devront, aux termes du § 110 de la présente loi, être exportées à nouveau sous peine de confiscation.

Les marchandises destinées à d'autres ports, d'après les documents qui les accompagnent, pourront sortir de la Principauté sans aucune nouvelle formalité.

Lors du naufrage d'un navire ou lors du déchargement d'un navire naufragé dont la cargaison se composerait de marchandises étrangères, s'il est découvert des articles n'ayant pas été déclarés à la douane, il sera procédé comme pour les cas de contrebande.

Régimes douaniers applicables aux marchandises étrangères importées en Bulgarie (y compris la Roumélie orientale).

Les droits d'entrée applicables aux marchandises étrangères importées en Bulgarie (y compris la Roumélie orientale) sont perçus, suivant le pays de provenance, d'après les trois régimes ci-après:

I. Les marchandises provenant d'Autriche-Hongrie, de Belgique, d'Allemagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Suisse, d'Italie et de Turquie acquittent un droit de 8 1fe % ad valorem, conformément au régime résultant de l'accord intervenu entre la Bulgarie et la Grande-Bretagne (voir ci-après), ainsi que les impôts municipaux (2 % ad valorem).

IL La taxe de 8 A/a % ad valorem est également applicable aux marchandises provenant de Russie et des Pays-Bas , mais l'estimation de ces marchandises est effectuée d'après un tarif d'évaluation établi entre ces États et la Turquie. Ce tarif a été publié par le Gouvernement bulgare qui a eu soin de ramener au système métrique les poids et mesures qui s'y trouvent indiqués.

III. Les marchandises de toute autre provenance seront taxés d'après le tarif publié par ukase du 24 décembre 1883 (5 janvier 1884). Ce tarif est applicable à tous les pays qui ne sont pas liés par des traités de commerce avec la Principauté de Bulgarie.

Douanes.

ARCHIPEL DU CAP VERT. (COLONIE PORTUGAISE). Loi sur les douanes; du 16 avril 1892.

Bulletin international des douanes. Organe de f Union internationale pour la publication des tarifs douaniers Bruxelles 4893.

Dispositions préliminaires.