I. — Importation

Art. 1er. — Les marchandises provenant de ports étrangers et importées dans les douanes de l'Archipel du Cap -Vert seront assujetties aux droits établis dans le tarif A.

Art. 2. Les marchandises de production du sol ou de l'industrie du Royaume ou des îles adjacentes et les marchandises nationalisées dans les douanes du Royaume et des lies adjacentes acquitteront 20% des droits d'importation établis dans le tarif A susmentionné , à l'exception de l'alcool et de l'eau-de-vie ordinaires qui payeront 60 % des mômes droits, et des tabacs nationaux qui suivent le régime du n° 34.

Art. 3. — Les marchandises réexportées des douanes du Royaume et des îles adjacentes acquitteront 80% des droits établis dans le tarif susmentionné, à l'exception des tabacs qui continueront à être assujettis au payement intégral de la taxe fixée au n° 34 du tarif.

Art. 4. — Pour que les marchandises visées aux articles 2 et 3 puissent bénéficier des avantages qui y sont stipulés, elles devront être accompagnées des certificats d'expédition des douanes qui ont respectivement procédé à leur exportation ou réexportation.

Art. 5. Les marchandises réexportées des douanes des autres provinces d'outre -mer jouiront des bénéfices indiqués aux articles 2 et 3, suivant leur provenance, conformément aux stipulations de l'article 4.

Art. 6 — Les marchandises indigènes ou natinnalisées dans ces mêmes provinces bénéficieront du régime de faveur stipulé à l'article 2 , sauf les dispositions de l'article ci-après.

Art. 7. — Les marchandises exportées des ports portugais d'outre-mer, bénéficiant à l'importation de taxes moins élevés ou de l'exemption absolue des droits, ainsi que les marchandises nationalisées dans ces ports, acquitteront les droits établis au tarif A, déduction faite des droits qu'elles auraient acquittés dans les ports de provenance.

Art. 8. — Les marchandises dénommées au tarif B sont exemptes de droits d'importation.

Art. 9. — A l'importation l'expédition se fera sur les déclarations (en duplicata) présentées sans surcharges ni retures et signées par l'importateur ou son fondé de pouvoir.

§ 1er. — Ces déclarations devront mentionner :

a. le nom, la nationalité et la provenance du navire;

b. le nom du capitaine;

c. la date de l'entrée du navire et son numéro d'ordre à l'arrivée ;

Archipel du Cap Vert.

d. le pays de provenance de la marchandise;

e. les marques, les numéros et le poids brut des colis;

f. le spécification des marchandises contenues dans chaque colis ;

g. le poids net (détaillé) de chaque espèce de marchandise ou le nombre des articles, s'ils payent d'après leur quantité.

h. la valeur (détaillée).

§ 2. — La vérification a pour but de contrôler l'exactitude des déclarations. Quand elle s'applique à la qualité de la marchandise, elle est toujours obligatoire; quant à la vérification du poids ou du nombre, elle peut être partielle ou totale, au choix du vérificateur : mais elle sera totale et assujettie même à une contre - vérification complète , si le chef de la douane le décide.

§ 3. — Si l'importeur déclare qu'il n'a pas les éléments suffisants pour établir sa déclaration , il pourra solliciter l'ouverture préalable du colis sous la surveillance de la douane et dans un endroit choisi à cet effet, autre que le bureau d'expédition, et procéder ainsi à sa déclaration.

§ 4. — La surveillance dont il est fait mention au paragraphe cidessus a pour but d'éviter tout détournement de marchandise et , comme il s'agit d'un simple contrôle à l'ouverture et à la fermeture du colis, cette intervention ne saurait être confondue avec la vérification.