II. — Réimportation

Art. 10. — Les produits du sol et de l'industrie de l'Archipel, ayant été exportés à l'étranger, seront, cas de retour, considérés comme d'origine étrangère.

§ 1er. — Cependant , ne seront pas assujetties à de nouveaux droits les marchandises qui, après avoir été exportées à destination de ports nationaux, retourneraient accompagnées de documents certifiant leur origine première.

§ 2. — Les articles manufacturés , nationaux ou nationalisés , qui seraient exportés, pour être perfectionnés ou réparés en dehors de la province, peuvent également être réimportés en franchise, aux conditions suivantes :

a. Ils doivent rentrer par la douane d'où ils sont sortis ;

b. Être réimportés dans le délai d'un an ;

c. Revenir pour le compte de celui qui les a exportés;

d. Rentrer accompagnés d'un certificat authentique de la douane de provenance (quand il s'agira d'un port étranger). Ces documents seront destinés à établir l'identité des marchandises :

e. A la sortie, ils devront être enregistrés et décrits dans tous leurs détails, afin que, à leur retour, on puisse exactement contrôler l'origine,