III. — Exportation et réexportation

Art. 11. — Les marchandises exportées par les douanes du Cap- Vert acquitteront les droits figurant au tarif C.

Art. 12. — Est autorisée la réexportation des marchandises à destination des pays étrangers, de la Métropole ou des autres provinces d'outre-

Douanes.

mer, sans qu'elles soient assujetties à des droits ou impôts quelconques, autres que la taxe de magasinage , conformément à l'article 23 et sous réserve des dispositions de l'article 16, § 2.

IV. — Changement de dépôt de marchandises d'une douane à une autre1

Art. 13. — Les marchandises taxées, autres que celles originaires de l'Archipel du Cap-Vert ou manufacturés dans cette colonie, entreposées dans une des douanes de cet archipel, pourront, conformément au présent article , être transférées à une autre douane et n'acquitter les droits que dans la douane où elles seront expédiées pour la consommation.

§ 1er. — Ce transfert sera exempt de droits , de taxes et de tous autres frais de douane, à l'exception du droit de magasinage, conformément à l'article 23, et du droit de timbre pour les bulletins d'expédition et les passavants.

§ 2. — Le transfert devra s'effectuer d'après les déclarations des intéressés. Sur la présentation de ces pièces la douane adressera un passavant â deux talons à la douane de destination. Cette dernière retournera un de ces deux talons pour être annexé à un trosième talon dont les deux premiers ont été détachés. L'ensemble de ces pièces formera des registres spéciaux fournis par l'inspection des finances et paraphés par ses soins.

§ 3. — Les déclarations et les passavants devront mentionner exactement la qualité, la quantité, la nature et la valeur de la marchandise.

§ 4. — Les colis dont le contenu ne pourra être préalablement vérifié, tels que caisses, barils et ballots, seront réglementairement ficelés et plombés.