V. — Cabotage

Art. 14. — Les marchandises originaires des îles du Cap-vert , ainsi que celles qui auraient été nationalisées par le payement des droits de consommation dans une des douanes de l'archipel, pourront transiter librement d'un port à un autre port de la province, si elles sont accompagnées des passavants d'embarquement correspondants , sauf les dispositions contenues dans les paragraphes ci - après :

§ lre. — L'eau-de vie indigène ne pourra transiter d'une île à une autre que moyennant le payement à la sortie d'un droit de 20 reis par litre.

§ 2. — Pourront être embarqués et transiter, sans être assujettis à la formalité du passavant , les fruits frais , le gibier et la volaille , les légumes et les viandes fraîches.

Art. 15. — Le commerce de cabotage entre les ports de la province ne pourra être fait que par les navires portugais.

§ 1er. — Cependant, les bâtiments étrangers, entrés dans un port de la province et qui n'y auraient débarqué qu'une partie de leur cargaison, pourront, en vertu des traités de commerce et en se soumettant aux règlements en vigueur, conserver à leur bord une partie du chargement destinée à un autre port de la même province , à un autre port national ou à un port étranger, sans être assujettis, pour les marchandises qu'ils n'ont pas débarquées, à aucun droit de douane autre que les frais de surveillance, dont le montant ne pourra dépasser celui fixé pour la navigation nationale.

Archipel du Cap Vert.

§ 2. — Les navires étrangers, ainsi que les navires nationaux, entrant dans un port de la province, puurront également transborder, mais seulement sur des navires nationaux, tout ou partie de la cargaison destinée à d'autres ports de la mémo province.

§ 3. — Les marchandises transbordées , ainsi qu'il est dit ci-dessus, seront dirigées vers les ports de destination accompagnées d'une expédition de transfert, suivant les règles et les formalités établies à l'article 13. On employé du service intérieur de la douane devra présider au transbordement et au plombage desdits colis.

§ 4. — Toutefois , est exempt des formalités d'expédition , de transfert et de plombage le transbordement du chargement des navires portugais provenant des ports du continent du Royaume, si les navires sont munis d'un manifeste spécial des marchandises respectives, ainsi que d'un bulletin spécial d'expédition, délivré par les douanes de provenance. Dans ces cas le transbordement s'eflectuera en contrôlant les culis d'après les manifestes qui, ainsi que les expéditions de provenance, accompagneront au port de partiels destination la cargaison qui aurait été transbordée.

§ 5. — Les navires étrangers seront autorisés, comme par le passé, à voyager au cabotage entre les ports de la province du Cap-Vert et ceux des autres provinces d'outre -mer en se conformant au décret du 18 août 1881.